Les candidats à la mairie de Marseille face au “mur de la dette”

Décryptage
le 14 Fév 2020
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Dès 2021, la Ville devra faire face à un niveau élevé de remboursement de sa dette, plus de 200 millions par an. Il faudra trouver l'argent ailleurs pour financer le moindre projet, alors même que l'État met la pression sur les comptes des collectivités. Une perspective qui met à mal les ambitions des candidats.

La mairie de Marseille (Image LC)
La mairie de Marseille (Image LC)

La mairie de Marseille (Image LC)

L'enjeu

Un emprunt massif de 150 millions d'euros, souscrit avant la capitale européenne de la culture, arrive à échéance en 2022. Cet héritage pèsera sur les marges de manœuvre de la future majorité.

Le contexte

Avec plus de 1900 euros de dette par habitant, Marseille est dans le top 5 des plus endettées des grandes villes. Le remboursement et les intérêts représentent le 2e budget, derrière les écoles.

À Marseille, il y a “un mur de la dette” qui attend celui ou celle qui s’installera dans le fauteuil de Jean-Claude Gaudin. L’avertissement était lancé en novembre par la chambre régionale des comptes, à l’occasion de la publication de son rapport sur l’état des finances municipales. On savait la Ville très endettée, le poids de ses créances s’élevant à la somme de celles de Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier et Strasbourg. Mais c’est une échéance très précise qui a alerté les magistrats : “Le remboursement d’un gros emprunt obligataire”. De quoi lire d’un autre œil les programmes maximalistes des candidats à la mairie de Marseille.

Plus précisément, il s’agit de 150 millions d’euros levés en 2012 sur les marchés financiers. La date n’est pas anodine : on était alors en plein préparatifs de la capitale européenne de la culture (rénovation du musée d’histoire, du château Borély…) et le stade Vélodrome se dotait d’un toit. “On peut considérer que c’était un emprunt dans cet objectif là”, confirme Roland Blum, adjoint LR aux finances depuis 2014.

À l’origine, la note – ou plutôt le remboursement – devait tomber en une fois, comme c’est souvent le cas pour ce type d’emprunt, en 2022. Un impact massif qui a récemment été “lissé” précise l’élu : 70 millions seront versés en 2022 puis 40 millions en 2023 et 2024. Auparavant, en 2021, la Ville aura dû s’acquitter d’un autre emprunt obligataire maousse – 40 millions d’euros.

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Le saut de haies

De quoi transformer le mur en saut de haies, qui baliseront la mandature 2020 – 2026. Cette perspective, aucun document grand public ne la présente, sans parler des candidats à la mairie. Pour la dessiner, nous nous sommes basés sur les prévisions réalisées par les services de la Ville, lors du lancement du partenariat public-privé des écoles, en y ajoutant le “lissage” des 150 millions d’euros, qui n’était alors pas décidé. Cette projection reste cependant dépendante des décisions qui seront prises à partir de 2020, puisqu’elles se base sur un certain rythme d’emprunts nouveaux. Pour mieux faire ressortir la part qui relève de l’héritage, nous avons obtenu des services de la Ville le plan précis de remboursement de la dette actuelle.

Le résultat confirme les obstacles qui se dresseront devant les ambitions de la future équipe : alors que depuis 2014, la Ville n’a jamais eu à rembourser plus de 175 millions par an, les échéances dépasseront les 200 millions d’euros entre 2021 et 2024.

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Dans son bureau de l’hôtel de Ville, Roland Blum est loin d’une lecture affolée de la situation qu’il laissera. “La dette est la même, en euros constants, que ce qu’elle était il y a 25 ans”, souligne-t-il. Vérification faite, elle est même un quart moins élevée, à la faveur d’un important dégraissage mené depuis 2014 (- 270 millions).

Mais le poids qu’elle fait peser reste important. En 2019, la dette et ses intérêts représentaient encore le deuxième budget municipal, derrière l’éducation. Et, avec l’emprunt de 150 millions à rembourser, cette tendance ne risque pas de se démentir. Au contraire, l’autofinancement passera dans le rouge entre 2021 et 2024 (voir encadré ci-dessous). Toujours selon les projections réactualisées de la Ville, il manquerait 40 millions d’euros chaque année. Cela signifie qu’il faudra emprunter… pour rembourser.

Une capacité d’autofinancement négative
L’un des indicateurs les plus surveillés en matière de finances locales est la capacité d’autofinancement (CAF). Elle traduit le surplus disponible pour investir après avoir honoré les dépenses de fonctionnement (salaires notamment). En “brut”, la CAF de la Ville s’améliore depuis plusieurs années. Mais en “net”, une fois les crédits remboursés, il ne restera plus que l’emprunt, les subventions ou la vente d’actifs pour engager la moindre rénovation ou construction.

Jusqu’à présent, la Ville s’en est tirée grâce à une triple recette : investir moins, avec davantage de subventions, et donc emprunter moins. Pour l’avenir, Roland Blum n’imagine pas une autre voie. “On ne pourra pas passer d’un investissement de 200 millions [la moyenne du dernier mandat, ndlr] à 250, sans une augmentation de la dette”, pose-t-il.

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Quant aux recrutements, notamment ceux de policiers municipaux, il alerte : “500 recrutements étalés dans le mandat, avec le jeu des départs en retraite, vous pouvez vous en sortir. Mais 500 d’un coup vous êtes morts.”

On ne pourra pas passer d’un investissement de 200 millions à 250 sans une augmentation de la dette.

Roland Blum, adjoint aux finances

L’adjoint aux finances qui s’assiéra dans son siège pourrait avoir une ligne politique différente. Mais il subira, en plus de marges de manœuvre restreintes, la pression imposée par l’État sur les finances locales. Si les baisses de dotations du précédent gouvernement ont été stoppées, la “contractualisation” qui les remplace rend encore plus palpable la contrainte : en signant avec le préfet, le maire s’engage à limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,25 % par an et à réduire la dette. L’alternative est de s’exposer à des pénalités importantes.

Des recettes en hausse

La deuxième ville de France n’est cependant pas sans ressources. Certes, elle possède le potentiel fiscal (taxe d’habitation, taxes foncières et contribution économique territoriale) le plus faible des grandes villes de France. Mais, avec les taux importants qu’elle applique, la manne est presque dans la moyenne : 644 euros par habitant en 2018, contre 683 pour les villes de plus de 200 000 habitants.

Les “frais de notaire”, 40 millions en 2018, sont une manne importante pour la Ville

Et, si certains élus aiment à comparer la Ville à un ménage qui ne peut vivre au-dessus de ses moyens, ce serait une famille dont le revenu augmenterait sensiblement chaque année. En 2019, c’était + 4,25 %, soit 53 millions d’euros ! Cette dynamique s’explique par une indexation sur l’inflation, mais aussi par les constructions nouvelles, source de rentrées fiscales, et enfin une autre taxe, non prises en compte dans le potentiel fiscal mais non négligeable à Marseille : celle sur les transactions immobilières (les fameux “frais de notaire”, dont elle perçoit une partie), qui a presque doublé pendant le mandat.

L’autre manne est plus incertaine, donc pas intégrée dans les prévisions de la Ville, mais tout aussi importante : l’aide aux communes du conseil départemental. “Il a donné deux fois 100 millions d’euros. La première phase est consommée mais il reste la moitié de la deuxième”, précise Roland Blum. 50 millions qui viendront contribuer au budget 2020, en attendant une reconduction de ce soutien ? “Quel que soit le vainqueur, je souhaite, pour le bien de Marseille, que le CD 13 continue à participer”, souligne l’élu, qui ne veut pas croire à une fermeture du robinet par Martine Vassal en cas de défaite.

S’il peste contre les promesses empilées par les candidats, Roland Blum, prêt à prendre sa retraite politique, admet que l’exercice de la présentation d’un programme ne peut pas se borner à une orthodoxie budgétaire. “À la métropole, nous avons présenté un plan de déplacements urbains à sept milliards d’euros qui n’est pas financé car cela permet de montrer les écarts.” Et donc d’engager un rapport de force avec l’État pour obtenir un soutien.

L’échelon métropolitain où le futur occupant de l’hôtel de Ville doit aussi se préparer à mener bataille. La métropole Aix-Marseille Provence est celle qui doit porter les investissements les plus lourds, dans le domaine des transports, avec une dette toute aussi lourde et d’autres communes rétives à une contribution plus forte à cet effort.

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Commentaires

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  1. Pussaloreille Pussaloreille

    Merci pour cet exercice très pédagogique qui remet les pendules à l’heure et dont le contenu gagnera a être largement partagé !

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  2. Citoyen-ne-s-de-marseille.fr Citoyen-ne-s-de-marseille.fr

    Encore un excellent article !!

    Quelques points sur cette ligne d’emprunt de 150 M€ :

    à l’époque des dizaines de collectivités confrontées aux mêmes difficultés face aux banques, se sont regroupées pour faire le plus gros emprunt obligataire, Marseille n’a pas voulu y participer à l’époque. elles ont créé l’Agence France Locale (AFL). La ville a préféré emprunter dans son coin à Natixis pour effectivement un taux inférieur à ce que les autres ont réussi à emprunter mais pour un investissement dans le stade Vélodrome, enfin la toiture du Stade (pour reprendre les mots de Roland), un marché de partenariat Public Privé (PPP.)

    Or L’actionnaire majoritaire à ce jour de ce marché de partenariat est Mirova (filliale de Natixis).

    Donc nous résumons nous avons emprunté un prêt infine à Natixis pour financer un marché avec une de ses filiales. Nous trouvons ça un peu étrange comme ficelle.

    Sachant que depuis la ville de Marseille et la Métropole sont les principaux actionnaires de l’AFL qu’elle avait boudée dans un premier temps.

    Et si effectivement elle avait emprunté à un taux inférieur aux taux des emprunts des autres collectivités de l’époque, nous sommes assez surpris qu’en 2019, sur le fait que la ville a du renégocier un échéancier avec Natixis, car visiblement elle était incapable de rembourser en 2022 les 150 M€ d’un seul coup (nous sommes sur un prêt infine). Donc la ville a négocié un étalement sur 2/3 ans supplémentaires le remboursement, ce qui va nous occasionner à peu près 6 M€ de plus à payer à Natixis …

    Ce serait interessant de calculer au plus juste le prix de ce ré étalement y compris le coût du bureau d’études financières (qui prend un % sur le montant renégocié à savoir les 150 M€)
    Effectivement le mur de la dette est élevé, mais celle-ci est mal gérée, les 150 lignes d’emprunts constituant cette dette devraient être passées en revue et renégociées pour la plupart …. le coût de la dette devrait alors baisser de manière assez drastique et sans trop d’effort du fait du contexte financier, et ceci aurait déjà du être fait depuis des années …

    enfin ceci n’est qu’un humble avis.

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  3. Dark Vador Dark Vador

    “Une autre taxe, non prises en compte dans le potentiel fiscal mais non négligeable à Marseille : celle sur les transactions immobilières (les fameux « frais de notaire », dont elle perçoit une partie), qui a presque doublé pendant le mandat”… Si certains doutaient de la manne préférée du Gaudinisme…

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    • Julien Vinzent Julien Vinzent

      Bonjour, à noter que cette taxe est principalement perçue, au niveau local, par le conseil départemental. C’est l’une des raisons du dynamisme de ses recettes.

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  4. Zumbi Zumbi

    La ressource qui a le plus augmenté : les frais de notaire ! Un bon indice de l’activité économique dominante dans notre ville : la spéculation foncière et immobilière !
    Quand on voit que longtemps le dirigeant des petits patrons a été un dirigeant dans ce secteur, que tant d’élus sont multipropriétaires, voire marchands de sommeil, on se dit que ça fait système et que ça dévoile le vrai sens qu’ils donnent à un de leurs éléments de langage favori : L’ATTRACTIVITÉ de Marseille. Langage de courtiers : l’attractivité d’un placement. Beurk.

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  5. Citoyen-ne-s-de-marseille.fr Citoyen-ne-s-de-marseille.fr

    Autre point : la « contractualisation » (limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,25 % par an) est signée jusqu’en 2020, donc les nouveaux à la mairie pourront négocier (ou pas) une autre contractualisation avec l’état.

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    • Julien Vinzent Julien Vinzent

      Bonjour, c’est exact. En revanche, les marges de négociation vis-à-vis de l’objectif national de 1,2 % sont minimes (possibilité de discuter de ce qui est compté ou non + d’un bonus/malus en fonction de certains indicateurs socio-économiques. La principale marge est dans l’amélioration de l’autofinancement (réduction du recours à la dette).

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  6. Delphes Delphes

    Belle analyse, merci.
    Toutefois attention à ne pas encore ajouter du dramatique à la situation.

    Vous écrivez: « Cela signifie qu’il faudra emprunter… pour rembourser. » Vous avez l’air surpris, or rien de plus normal pour une collectivité ou une entreprise, dont l’endettement est perpétuel, de s’endetter pour rembourser une grande partie du capital dû. Pour rappel, la trajectoire de la dette dépend de trois facteurs : son solde primaire (= solde budgétaire hors paiement des intérêts de la dette), les taux d’intérêt, et la dette en n-1. Une collectivité peut se désendetter très progressivement à la faveur d’un solde primaire excédentaire ou d’une baisse des taux d’intérêt. A aucun moment une collectivité ne peut faire face à une échéance en capital juste avec de l’autofinancement. Elle est OBLIGEE de se réendetter. Donc rien d’anormal à ce niveau-là. Attention à ne pas appliquer pour les collectivités le même raisonnement que pour les ménages.

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    • Citoyen-ne-s-de-marseille.fr Citoyen-ne-s-de-marseille.fr

      ce qui est dit est que le prêt exceptionnel par son montant de 150 M€ contracté sur 10 ans en 2012 est un prêt in fine. Tout le long des 10 ans la ville a payé uniquement les intérêts (6M€/an) mais n’a rien remboursé en capital. La ville n’a pas su provisionner ou préparer le remboursement des 150 M€ en une seule fois en 2022. Elle a renégocié un étalement du remboursement sur 2022, 2023, 2024. Mais elle devra réemprunter donc pour en quelque sorte pourvoir rembourser le capital emprunté. C’est cette opération particulière qu’il me semble discutable également.

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  7. Alceste. Alceste.

    Situation cocasse à venir, à ce rythme là la mairie va finir chez “Ma Tante” autrement dit au Crédit Municipal pour payer les échéances. Et souvenez vous de la déclaration de la Martine, juré et craché , pas d’augmentation pour l’année prochaine . En revanche pour la suite , la fouine est muette.

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  8. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    Ce qui est formidable avec Gaudin et son gang, c’est que leur oeuvre survivra à leur départ et contraindra leurs successeurs pendant plusieurs mandats : entre la dette très élevée de la Ville et la palanquée de contrats ou de PPP à long terme (parfois sur plusieurs décennies), les marges de manoeuvre des futurs maires seront celles que Gaudin aura dictées.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Tant de dettes pour si peu d’équipements laisse songeur sur la qualité de la gestion de la ville et sur les raisons réelles de l’évaporation de tout cet argent public. Quant aux recettes, on nous parle des droits de mutation. Mais il y a une autre manne : selon Benoît Payan lors d’un de ses interventions en CM, les recettes de stationnement sont passées de 8 à 25 M€ / an entre 2017 et 2020 en y intégrant les contraventions de la désormais fameuse “voiture à PV” qui verbalise à tout va sans aucun discernement…

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    • Julien Vinzent Julien Vinzent

      Bonjour, à noter que la Ville ne conserve que les recettes des horodateurs et doit reverser le produit des forfait post-stationnement (les anciens “PV”) au budget “transports” de la métropole.

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    • Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

      @Laurent Malfettes. Il y a une autre manne, insuffisamment exploitée à mon sens : une taxe sur les mensonges des candidats aux élections.

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  9. hugo2005 hugo2005

    L’affirmation de Roland Blum selon laquelle la dette est la même qu’il y a 25 ans, occulte un élément essentiel. En 2001 , plus d’un milliard de dettes liées aux compétences transférées à la communauté urbaine a quitté les comptes de la ville pour ceux de la communauté urbaine.

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    • Alceste. Alceste.

      40_0,jeu set et match

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    • Julien Vinzent Julien Vinzent

      Bonjour, si je comprends bien, selon le rapport de la chambre régionale des comptes de 2005, les contrats d’emprunt n’ont pas été réellement transférés et ont continué à être comptabilisés dans la dette de la Ville. La communauté urbaine en a “simplement” assuré une partie du remboursement. La différence n’est, j’en conviens, pas sensible puisque cela a permis de soulager les finances de la Ville du poids de cette dette.

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    • Julien Vinzent Julien Vinzent

      En revanche, êtes vous sûr du montant ? Il semble que ce soit plutôt autour des 200 millions d’euros (1 milliard de francs ?).

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  10. Malaguena/Jeannine Malaguena/Jeannine

    villes de plus de 20 000 hab les plus endettées

    Rang Ville Département Encours de la dette (€) Annuité de la dette (€) Capacité de désendettement (années)
    1 Paris
    2 Marseille
    3 Nice
    4 Lyon
    5 Lille Nord
    6 Levallois-Perret

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  11. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    Afin de faire un bilan précis de l’état de la dette de notre ville, qui peut me dire les taux (fixes ou variables) qui sont applicables sur l’ensemble de la dette de la ville?
    La renégociation de chaque ligne de dettes ne peut pas être prise en CM avec l’aval de l’Adjoint aux finances.
    Quelle que soit la majorité au pouvoir, faut-il faire un audit pour que chaque contribuable puissent être avertis de ce qui va lui tomber sur la tête !?

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  12. petitvelo petitvelo

    Et si au lieu de vendre des immeubles en péril à des marchands de sommeil, la mairie vendait le stade et réhabilitait et louait les immeubles ?

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