Lebranchu : "Pas de sujet de fiscalité dans la métropole"

Lebranchu : "Pas de sujet de fiscalité dans la métropole"

Pour l'instant elle s'appelle Communauté métropolitaine Aix Marseille Provence (CMAMP) et on espère que le débat parlementaire qui s'ouvre lui offrira un nom plus joli et facile à prononcer. Elle devrait voir le jour en 2016 et cette fois-ci, c'est la ministre de la Fonction publique, de la Décentralisation et de la réforme de l'État, Marylise Lebranchu qui espère qu'elle sera créée avant "car il y a urgence". Au lendemain, de l'adoption de la loi de l'acte III de la décentralisation -qui comprend la création de la métropole- par la commission des lois du Sénat, la ministre était en déplacement à Marseille pour rencontrer des élus régionaux, des syndicalistes et la société civile représentée au sein du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser). L'occasion pour elle de répondre à quelques questions qui fâchent sur la métropole en projet.

► Pourquoi une telle opposition à ce projet ?

Mois après mois, ils ne désarment pas et, au contraire, gagne des ralliements alors même que le projet de loi entre dans le débat parlementaire. Ils sont désormais 109 maires à s'opposer au projet et à demander la création d'un établissement public ou un syndicat mixte comme à Paris. "On voit bien que l'opposition des maires ne se cristallise plus sur les compétences mais sur l'institutionnel des choses presque par essence. Quand ils proposent de s'aligner sur Paris, je leur rappelle quand même que Paris est un département. La Ville et le département ont déjà fusionné, ce qui n'est pas notre projet ici. Quand on lit leurs documents, on voit bien qu'on a un accord sur les compétences. Maintenant, il faut qu'on décrive mieux le système institutionnel pour que les maires s'y retrouvent". Le comité d'accueil composé d'élus d'Aubagne et de Martigues qui faisait le pied de grue devant préfecture avait plutôt l'air persuadé de ne pas partager ce consensus sur les compétences. 

► Quel aide de l'Etat pour la future métropole ?

Là encore, la ministre prend soin de démonter le projet des opposants, baptisés Époc et qui nourrit de nombreux amendements déposés au Sénat. "Si on suit le projet des maires de créer un nouvel établissement public intercommunal, un troisième échelon, il n'y aura aucune dotation de plus puisque cela sera à chacune des intercommunalités membres d'apporter ses ressources. Et je ne vous décris pas quelle complexité cela serait en termes de critères". Pour ce qui concerne la dotation d'Etat qui viendra abonder au budget de la métropole, Marylise Lebranchu rappelle ses engagements précédents : "Concernant l'ensemble des dotations générales de fonctionnement versées par l'Etat ou aux intercommunalités de l'aire métropolitaine, nous savons qu'à enveloppe constante, il est prévu d'ajouter 50 millions même s'il y aura sans doute un peu moins puisqu'il est prévu de diminuer les ressources aux collectivités dans le budget 2014".

Ensuite, l'Etat viendra abonder suivant les projets, lesquels seront déterminés par la mission de préfiguration du préfet Théry. En guise de zakouskis, la ministre cite "le port du golfe de Fos au centre-ville de Marseille, sur une voie très attendue de circulation routière [La rocade L2, ndlr], sur Iter, sur Gardanne, sur l'aéroport. Cela se fera de manière contractuelle entre l'Etat, la future métropole et la région". Bien entendu, elle ne donne pas de chiffres même si elle met dans la balance l'engagement du premier ministre lors du conseil interministériel de septembre dernier. 

► La métropole ne simplifie pas le mille-feuille

C'est le point qui fâche tout le monde, les thuriféraires comme les adversaires de la métropole reprochent au projet de loi de fondre les actuelles intercommunalités en conseils de territoire qui maintient trois niveaux de collectivités : les communes, les conseils de territoire et la métropole. Forcément, Marylise Lebranchu pense le contraire : "Il faut que les maires décryptent ce que sont les conseils de territoire. Cela existera à Lyon et à Marseille mais pour l'instant, cela n'existe nulle part. On ne peut pas appareiller un car pour aller faire une visite". Elle refuse d'y voir un échelon supplémentaire: "ils n'ont pas de fiscalité propre. C'est l'échelon de la proximité. Si on avait suivi les maires et créé un établissement public supplémentaire, un troisième échelon alors oui, nous aurions ajouté une étape au mille-feuille et cela sans augmentation possible de la dotation de l'Etat. Une telle collectivité devrait vivre des ressources que lui allouerait les intercommunalités membres. Et les intercommunalités membres pourraient en sortir à n'importe quel moment. Ce que nous proposons est à la fois plus simple et plus efficace".

► La métropole va-t-elle alourdir la fiscalité locale ?

C'est le point d'inquiétude qui rassemble le plus de monde, élus comme administrés. Or, là dessus, la ministre se veut catégorique : "Malgré les fortes disparités qui existent entre les communes de ce département, nous avons fait des simulations que nous ne rendrons pas publiques. Il n'y a pas de sujet de fiscalité dans la métropole. Certains disent que ceux qui ne paient pas beaucoup d'impôts en paieront plus. Ce n'est pas vrai. Nous créons un seul établissement public à la place d'autres et nous garantissons une enveloppe financière minimale, ce qui devrait rassurer les plus inquiets. Quant à la fiscalité communale, elle restera la même".   

► Pourquoi ne pas abolir le département ?

Vu la taille de la métropole qui englobera une grande partie des Bouches-du-Rhône, c'est la question que tout le monde se pose : pourquoi ne pas transformer le département en métropole en modifiant ses compétences. "Dès le départ de cette histoire, la question de la disparition a été posée. D'ailleurs, très vite le président a dit qu'il était prêt à transférer telle ou telle compétence comme les transports ou les routes. Mais, nous sommes entre nous, je crois que je peux dire que ce département est plutôt riche et qu'il aide beaucoup les communes. Je crois que, pour les maires, ça serait une mauvaise idée". Un peu plus tard, devant le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) à la Région, la ministre ira un peu plus loin dans la confidence. "Je ne sais pas supprimer les départements sans faire de dégâts. En tout cas pas dans le calendrier qui était le nôtre. Je ne pouvais donc prendre ce risque en sachant que nous avions peu de temps". 

► Que restera-t-il de la loi après le débat parlementaire ?

"Chez moi, on dit des "pilhoù" [prononcer "pillou"] quand il ne reste que des petits bouts", a formulé la ministre bretonne en réponse à la question de Louis Aloccio, membre du Ceser. Effectivement elle sait les sénateurs plutôt opposés à son texte de loi et les opposants locaux fourbissent des amendements en cascade depuis de longs mois. Il y aura donc une lutte sur les bancs du Sénat. "Cela dépend du message que l'on fera passer auprès des sénateurs. Cela dépend aussi de moi, si je sais être combative au banc [où siègent les ministres, ndlr]. Mais je suis optimiste. Je ne l'aurais pas dit il y a encore quelques semaines mais là, je peux me permettre de l'être. En passant le barrage de la commission des lois du Sénat sans trop de modifications, on a passé le plus difficile. Maintenant, à nous de nous battre pour faire avancer les choses sur le pacte de gouvernance [entre collectivités, ndlr] comme sur la date d'entrée en vigueur de la métropole que j'espère en 2015. Parce que si Marseille et Aix veulent être la porte d'entrée de la Méditerranée en Europe, alors, il y a urgence".