Le tribunal va-t-il rétablir la lumière aux Baumettes ?

Le tribunal va-t-il rétablir la lumière aux Baumettes ?

Les recommandations du contrôleur général des lieux de privation des libertés Jean-Marie Delarue sur les Baumettes continuent de mobiliser le monde judiciaire. Un référé liberté a été déposé par l'Observatoire international des prisons (OIP) au tribunal administratif de Marseille en vue d'exiger des mesures d'urgence pour le centre pénitentiaire. L'audience s'est tenue aujourd'hui. Me Patrice Spinosi, qui représentait l'OIP a commencé par exprimer ses regrets face à l'absence de l'Administration pénitentiaire. "En refusant de se déplacer, elle esquive le débat, se contentant de remettre un mémoire à 13h45 quand l'audience est prévue à 13h30. Cela montre le peu de cas que fait l'administration pénitentiaire de l'état des Baumettes. On nous paie de mots et de vaines promesses avec des travaux qui auront lieu, mais quand ?". Me Jérôme Gavaudan, de l'ordre des avocats du barreau de Marseille a ajouté qu'il était "honteux que l'Administration ait répondu par un copié collé de la réponse de la garde des sceaux et que celle-ci estime qu'il n' y a rien d'urgent, la situation étant ancienne".

Or, il n'était pas question ici de réclamer la fermeture des Baumettes, ce qui fait l'objet d'un autre recours, dit référé de mesure utile qui donnera sans doute lieu à une nouvelle audience dans les semaines à venir. Il s'agissait de "répondre à une mesure d'urgence en 48h, parce qu'il y existe un danger pour la vie des détenus et pour leur santé avec les conditions inhumaines et dégradantes dénoncées par le CGLPL", a plaidé Me Spinosi. En effet, rien n'a changé depuis les recommandations de Jean-Marie Delarue et la visite de la prison en début de semaine par une délégation de cinq magistrats de Syndicat de la magistrature.

"Pétri d'effroi et de révolte"

En aparté, Me Philippe Chaudon, "pétri d'effroi et de révolte" face à la situation des Baumettes, a rappelé sa surprise devant le silence du ministère de la santé. Surtout, il s'est dit stupéfié devant l'argument du ministère de la justice. Celui-ci a rejeté le référé de mesure d'urgence en arguant que le délai de 5 jours utilisé pour son dépôt ne permettait pas de considérer que les conditions d'urgence étaient réunies.

Vice procureur et délégué régional adjoint du Syndicat de la magistrature (SM), Benoît Vandermaesen,  jusqu'alors assis dans le public, s'est levé pour donner son témoignage au président. "Certes, les douches ont été nettoyées, mais il subsiste toujours des morceaux de verre dangereux aux fenêtres. Les chasses d'eau ne fonctionnent toujours pas, pas plus qu'il n'y a de cloison d'intimité entre les détenus".

Face à de tels constats, les mesures d'urgence réclamées paraissent dérisoires : la réparation des installations électriques, et notamment des fils dénudés, l'éradication des nuisibles, le remplacement des ampoules, l'accès à l'eau potable et le changement des méthodes de distribution des repas, laissés à même le sol. En somme, "rien d'extraordinaire, juste des mesures de bons sens", selon Me Spinosi, qui a précisé, en exemple, que le contrat de dératisation présenté par l'administration pénitentiaire n'était ni signé ni daté. "Et si demain, un incendie se déclare ou une épidémie, car le risque est avéré, on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas" a-t-il ajouté. "Dire qu'il n'y a pas d'urgence, c'est de la non-assistance à personne en danger" a conclut Me Laurent Bartolomei, pour la section marseillaise du Syndicat des avocat de France. Ne reste plus qu'à attendre la décision du juge. Selon Nicolas Ferran, responsable juridique de l'OIP, elle devrait être rendue demain matin.

>>Actualisation ce vendredi 14 décembre : le jugement a été rendu, affligeant un démenti à la garde des sceaux et à l'administration pénitentiaire sur l'urgence de la situation. Le tribunal administratif a ordonné de mettre en place les mesures réclamées par les avocats. L'ordonnance et ses points clés à retrouver ici, sur Marsactu.