Le rapport gouvernemental sur les compétences des mairies de secteur renvoyé à juin

La mairie des 2e et 3e arrondissements. (Photo : LC)

C’est un document dont on avait perdu la trace dans les couloirs de l’Assemblée nationale comme dans ceux de la mairie de Marseille. On n’attendait plus vraiment, même si le fond du sujet est indéniablement lié à la campagne des élections municipales en cours. Dans le cadre de la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (aussi appelée loi PLM), adoptée à l’été 2025 par le Parlement après plusieurs mois de débats et un avis du Conseil constitutionnel, le législateur avait prévu une clause de revoyure sur la question des compétences de la mairie centrale par rapport à celles de secteur. L’article 7 du texte indique en effet : “Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au ...