Le propriétaire du château de Cassis visé par une enquête pour blanchiment d’argent

On rappellera à la rédaction de Marsactu que Singapour n’est pas considéré par les autorités fiscales françaises comme un état non coopératif puisqu’il existe une convention fiscale entre les deux états : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/singapour/singapour_convention_cml.pdf

Comme toutes les autres conventions fiscales que la France a signé, elle fixe clairement les obligations de chaque état en matière d’échanges d’informations d’une part et dans quel état les revenus sont imposés d’autre part.

En outre, être résident fiscal français, personne physique ou morale, et détenir des parts d’une société à Singapour n’est en aucun cas interdit par la France. Pour un particulier, il suffit de déclarer chaque année ses revenus issus le cas échéant de ces parts pour être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale française.

Et si quelqu’un voulait se cacher derrière une société singapourienne, il serait stupide, puisque toutes les informations sont accessibles au public sur le site de l’agence du gouvernement en charge du greffe des entreprises : https://www.bizfile.gov.sg/