Le procès Guérini en six dossiers

Jean-Noël Guérini est renvoyé devant la justice aux côtés de son frère Alexandre (à droite), accusé d'avoir tiré profit de la position de l'ex-président du conseil général. Ils apparaissent ici en 2008, en campagne électorale. (Photo : Claude Almodovar)

Douze ans d’enquête, trois juges d’instruction, 134 témoins entendus, 33 perquisitions… C’est un dossier tentaculaire – 38 433 cotes ! – qui arrive ce lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille. Un des pans de ce qui a été regroupé sous le nom d’affaire Guérini va être disséqué pendant quatre semaines par le tribunal. Il devra étudier ce que le dernier juge d’instruction Fabrice Naudé a présenté comme “un dévoiement généralisé de la chose publique au service d’intérêts économiques privés […], les agissements concernés s’étalant au final sur une dizaine d’années (1999 – 2011)”.

Face au tribunal se trouveront 12 prévenus dont d’anciens responsables politiques : Alain Belviso, ex-président communiste de la communauté du pays d’Aubagne et de l’Étoile et bien sûr Jean-Noël Guérini, sénateur et ancien président du département des Bouches-du-Rhône. Ce dernier est poursuivi pour prise illégale d’intérêts, participant, selon le juge d’instruction, à “une confusion permanente dans la définition des priorités devant présider au fonctionnement des collectivités publiques et des entreprises privées”.

Mais le principal d’entre eux n’a jamais fait de politique qu’en coulisses. Alexandre Guérini, frère de l’élu, est un entrepreneur ayant fait fortune en candidatant à de nombreux marchés publics. Il sera au cœur de ce procès avec pas moins de sept chefs de prévention : abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiment, trafic d’influence, complicité de favoritisme, recel de violation du secret professionnel et recel de prise illégale d’intérêts.

Ces chefs couvrent dans les faits six affaires dans l’affaire, dont “monsieur frère” est quasiment à chaque fois le pivot et où son aîné n’est concerné qu’une fois. Chaque dossier sera évoqué séparément par le tribunal au fil des journées d’audience afin de faire toute la lumière sur les infractions reprochées. En voici la liste et les principales caractéristiques :

Comme souvent à Marseille, tout commence par une grève du ramassage des ordures. En octobre 2009, les salariés de Bronzo contestent les résultats d’un appel d’offres censés être confidentiels. En séance publique, à Marseille Provence métropole (MPM), la communauté urbaine qui a compétence sur les déchets, Renaud Muselier tend un exemplaire de Gomorra, en reprochant au président socialiste, de rapprocher Marseille de Naples. Ce qui ne s’appelle pas encore l’affaire Guérini cause ses premiers éclats publics dans l’hémicycle.

Très tôt, les enquêteurs s’intéressent à la façon dont Alexandre Guérini s’immisce à toute occasion dans le fonctionnement de la communauté urbaine que le Parti socialiste vient de ravir à la droite. Depuis des mois, il appelle élus et fonctionnaires à tout bout de champ et notamment à propos de son domaine de compétence professionnel, la gestion des déchets et de la propreté urbaine.

Ce volet métropolitain vaut à un fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, d’être renvoyé devant le tribunal pour des faits de favoritisme et de violation du secret professionnel. Directeur du service propreté, celui-ci était en lien constant avec Alexandre Guérini qui intervenait sans cesse auprès de lui pour influer sur le choix des sociétés choisies dans le cadre des marchés publics de MPM.

C’est le seul volet qui vaudra à Jean-Noël Guérini d’être appelé à la barre pendant ce long procès. En 2004, l’entreprise de gestion de déchets SMA environnement, qui appartient à Alexandre Guérini, signe un contrat avec la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile pour étendre et exploiter la décharge du Mentaure, située à La Ciotat. Sauf qu’un terrain privé, que la collectivité n’a pas pris soin d’acheter avant de lancer ce marché public, fait obstacle à l’extension et donc aux affaires de l’entreprise d’Alexandre Guérini.

Le conseil général a récupéré un terrain qui faisait obstacle à l’extension d’une décharge, gérée par Alexandre Guérini.

C’est alors que le conseil général, dans une opération pilotée personnellement par son président selon les investigations, récupère ce terrain au titre de sa compétence sur les “espaces naturels sensibles”. Il veut s’assurer de la protection d’une petite fleur rare, le liseron duveteux. Motif perçu comme un “alibi” au regard de la subvention de deux millions d’euros votée le même jour pour permettre à l’agglo d’Aubagne d’étendre la décharge sur ce même terrain. Sa revente en 2006, et même si le préfet avait déclaré l’opération “d’utilité publique” face au manque de décharges dans le secteur, constitue pour le juge une prise illégale d’intérêt pour Jean-Noël et un recel de ce délit pour Alexandre et SMA environnement.

L’affaire est d’autant plus lucrative pour Alexandre Guérini qu’il utilise ensuite cette décharge publique pour accueillir des déchets privés. Justifiée par l’intéressé par le fait que le volume fourni par la collectivité est inférieur aux prévisions, cette entorse lui permet d’engranger au moins 4,5 millions d’euros de recettes. Un premier procès, en 2012, a déjà abouti à de lourdes condamnations notamment pour corruption pour les responsables de la société Queyras, chargée du transport des déchets.

Cette fois-ci, c’est Alexandre Guérini, sa société et son président de l’époque, Philippe Rapezzi, qui répondront du chef d’abus de confiance. Le président de l’agglo, Alain Belviso, sera lui jugé pour complicité, étant mis en cause par des fonctionnaires pour avoir ignoré leurs alertes sur ces pratiques. Les conditions étranges dans lesquelles les travaux ont été réalisés, sont en revanche écartées. Le procureur y voyait pourtant des “factures fictives” au bénéfice de deux acteurs, Damien Amoretti et Patrick Boudemaghe, qui sont au cœur d’un autre dossier encore en instruction.

Située à la Fare-les-Oliviers, c’est la décharge historique d’Alexandre Guérini et elle lui assure, aujourd’hui encore, un chiffre d’affaire annuel de 7,6 millions d’euros, dans un contrat avec la métropole qui court jusqu’en 2022. Après avoir étudié pas moins de cinq volets dans ce chapitre, l’instruction y retient deux gros coups.

Le premier, ébouriffant par les montants et les acteurs qu’on y croise, correspond à la vente de la Somedis, la première société d’Alexandre Guérini qui exploitait la décharge dans le cadre d’un contrat remporté en 1999. Un an plus tard, confiante dans ces 18 années d’activité assurées, Veolia la rachète 33,3 millions d’euros. Sauf qu’une bonne partie du prix correspondrait à une augmentation du volume autorisé, qu’Alexandre Guérini s’était fait fort d’obtenir auprès des élus locaux. À cette charge de trafic d’influence, s’ajoute celle de blanchiment, pour avoir dissimulé le produit de la transaction au Luxembourg puis en Suisse. Si la proximité des frères marseillais avec le PDG de l’époque Henri Proglio, a fait couler beaucoup d’encre, seul un cadre du groupe sera jugé.

Le deuxième volet signe le retour d’Alexandre Guérini à la Vautubière. En 2005, la communauté d’agglomération de Salon éjecte Veolia, moyennant une indemnité de 14,8 millions d’euros. Sous la pression de l’ancien exploitant ? Le dossier le laisse à penser mais l’intéressé n’a jamais été poursuivi sur ce point et son frère ainsi que l’ex maire de Berre Serge Andreoni bénéficient d’un non-lieu. Tout comme Veolia, dont la mise en examen pour “recel de trafic d’influence” avait donné une autre dimension à l’affaire.

Deux principes fondamentaux de la commande publique ont été foulés au pied.

Quoi qu’il en soit, le contrat est ensuite remporté par la SMA Vautubière, au terme d’une procédure où “deux principes fondamentaux de la commande publique ont été foulés au pied (…) celui de l’égalité de traitement des candidats et (…) celui de la transparence des procédures”. Le bénéficiaire, déjà bien chargé, ne comparaîtra pas pour ces faits. Mais un fonctionnaire et Jean-Louis Jaubert, employé d’un cabinet de conseil chargé de rédiger l’analyse des offres, devront répondre de favoritisme. On retrouvera aussi ce dernier au technopole de l’Arbois, un satellite du conseil général, où il récoltera une deuxième mise en examen, toujours pour favoritisme, dans un autre dossier encore non bouclé.

Nous sommes le 30 novembre 2009, Jean-Noël Guérini est en voyage à Auschwitz avec des collégiens. En pleine visite des camps de la mort, les portables des élus sonnent. La délégation a soudain la tête ailleurs. En particulier, Rémy Bargès, son directeur de cabinet, qui arbore une mine sombre. Ils viennent d’apprendre que les gendarmes de la section de recherche perquisitionnent depuis le matin le bateau bleu, siège du département. Quelques jours auparavant, le journal Bakchich a publié un dossier intitulé “La chute de la maison Guérini” dans lequel il dévoile l’existence d’une enquête judiciaire visant expressément les deux frères. Or, en arrivant au bateau bleu, les enquêteurs découvrent que les ordinateurs des principales collaboratrices du président et de son directeur de cabinet sont neufs. Ils ont été remplacés entre le 17 et le 19 novembre, sur ordre de Rémy Bargès, apprendront les enquêteurs au cours de leurs investigations. Ceux-ci seront par la suite détruits.

Entendu à de multiples reprises, Rémy Bargès a toujours contesté avoir agi sur ordre de son patron mais “sous le coup de la panique” après la parution d’articles de presse. Parmi ces ordinateurs figurent ceux des deux secrétaires particulières de Jean-Noël Guérini que l’ex directeur de cabinet considère comme “le cabinet noir du président”. Rémy Bargès comparaîtra pour destruction de preuves.

La justice a tiqué sur une mystérieuse entrée au capital de SMA environnement (SMAE), l’entreprise d’Alexandre Guérini. En 2007, la société Immo G investissements achète pour 548 900 euros de parts dans SMAE pour en détenir après l’opération 49 %. Selon Alexandre Guérini, c’est l’œuvre d’un “ami”, David Zerbib. “David Zerbib était en réalité d’abord et ce, avant toute autre chose, le gestionnaire des comptes de l’intéressé discrètement ouverts dans les livres de la banque IDB à Genève”, explique le magistrat Fabrice Naudé dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Une structure juridique écran dénuée de toute substance.

En 2008 et 2009, la société touche des dividendes à hauteur d’1,6 millions d’euros. Une manne permise par le début du traitement de déchets privés à la décharge du Mentaure (voir plus haut). Pour les services fiscaux français interrogés par les juges, la seule utilité d’Immo G investissements a été de soustraire ces dividendes à l’impôt. Ils évoquent “un montage artificiel” et “une structure juridique écran dénuée de toute substance”. Pour le juge d’instruction, il s’agissait qui plus est d’une pratique “habituelle” d’Alexandre Guérini. Il note “le placement répété de ces sommes sur des comptes bancaires luxembourgeois puis suisses, comptes ayant pour dénominateur commun de garantir l’anonymat de leur bénéficiaire économique”. Dans le cadre de la procédure contradictoire, l’avocat de David Zerbib a soutenu que “si le ministère public affirmait qu’Alexandre Guérini était le bénéficiaire économique réel de la société Immo G, aucun élément du dossier ne permettait d’étayer cette thèse”.

C’est un des volets les plus simples du dossier présenté au tribunal. Alexandre Guérini a-t-il détourné certains biens et des fonds de SMA qu’il contrôlait ? En terme juridique, cela s’appelle l’abus de biens social. Ainsi, Alexandre Guérini et Jeannie Peretti, sa compagne à l’époque des faits, devront s’expliquer sur plusieurs points. Il y a tout d’abord le salaire perçu par Jeannie Peretti “ne correspondant à aucune activité effective” selon le juge Naudé. Elle aurait aussi bénéficié de l’usage d’un 4×4, d’une carte bancaire et d’un téléphone appartenant aux sociétés SMA environnement ou SMA Vautubière.

Jean-Marie Leforestier, Benoît Gilles et Julien Vinzent