Le préfet valide les nouveaux temps de travail des éboueurs

Des camions-bennes de la métropole dans le garage Rabatau, 10e arrondissement. (Photo : SL)

La décision était attendue et a fait l’objet de plusieurs allers-retours avec la métropole. Selon nos informations, le préfet vient de rendre son avis sur les nouveaux temps de travail des éboueurs et son raisonnement valide en grande partie l’accord conclu entre la métropole et les syndicats (FSU, UNSA, CGT, CGC mais pas FO, 1er syndicat de la métropole) en décembre 2021. Les éboueurs travailleront bien 1397 heures sur l’année, en dérogation aux 1607 heures que doit effectuer l’ordinaire des fonctionnaires.

La métropole avait proposé cette décote aux termes de deux mouvements de grève très suivis à l’automne 2021, au moment où le président de la République mettait Marseille au cœur de l’actualité nationale avec son plan Marseille en grand. Le Premier ministre d’alors, Jean Castex, était ainsi à Marseille quand avait été signé le dernier accord fin décembre 2021. Ces 1397 heures, soit une baisse de 13 % du temps de travail, vont beaucoup plus loin que le maximum existant de 9,5 %, en vigueur pour les fonctionnaires. À chaud, Jean Castex avait affiché sa prudence : “Il s’agit de regarder par rapport aux pratiques habituelles si c’est conforme aux textes.”

Des critères de pénibilité bien définis

C’est donc ce qu’a fait le préfet au nom de l’État. Pour le convaincre, la métropole a fait appel à une expertise externe, prévue dans l’accord de fin de conflit. Elle visait à objectiver les critères de pénibilité auxquels font face ces agents, dont les éboueurs. Il en est ressorti une liste de 6 critères et de 12 sous-critères. Conformément à la loi, le travail répétitif, la modulation importante des cycles de travail ou encore le port de charges lourdes ont été pris en compte, poste par poste.

À l’arrivée, le préfet a tout de même décidé d’invalider deux sous-critères relatifs à la surveillance d’écrans de contrôle et aux pauses obligatoires entre 11 h et 13 heures pour certains agents. Cela aboutit, nous ont confirmé ses services, à déférer la délibération de la métropole devant le tribunal administratif pour la faire annuler. Néanmoins, la métropole affiche une forme de satisfaction : “Ce sont deux critiques mineures qui ne mettent pas en péril l’équilibre général des accords”, explique ainsi l’élu métropolitain LR Yves Moraine, qui a participé aux négociations de fin de conflit social.

Selon le barème appliqué, la métropole pourrait en effet les retirer d’elle-même sans que les éboueurs ne changent de niveaux de pénibilité. Cela pourrait en revanche impacter d’autres catégories de personnel qui pourraient, elles, changer de strate et donc être amenées à travailler davantage. En tout, ce sont 2530 agents métropolitains qui bénéficient d’une décote.

Une décision qui ne règle pas tout

L’UNSA, qui avait été à l’origine de la seconde grève des éboueurs avec la CGT, se félicite d’une décision qui consacre l’idée qu’il était possible d’aller au-delà des 9,5 % présentés initialement comme un maximum. “On est quand même les mieux-disant en France. Cela fera jurisprudence”, estime son secrétaire général Christophe Pellissier.

Le syndicaliste estime toutefois que “le chantier de la pénibilité doit être remis sur la table”. Selon lui, le rythme choisi, qui reste plus lourd que celui qui était en vigueur auparavant, n’est ni tenable ni souhaitable. “Les agents travaillent autant de jours qu’avant mais les journées ont rallongé d’un tiers. Du coup, les corps sont plus usés, les équipes sont plus fatiguées et ça crée des accidents”, juge-t-il. Il plaide donc “pour que la métropole fasse deux ou trois propositions de cycles de travail et en explique les conséquences avant un vote démocratique des agents”. Sinon, jure-t-il, “ça va re-péter”.

Précision à 16 h : ajout des syndicats signataires de l’accord de décembre 2021.