Le patron national des chasseurs demande au préfet de mettre sous tutelle la fédération 13

Info Marsactu
Julien Vinzent_
23 Fév 2018 0

“Il y va de l’honneur de la chasse française”. Mardi, le président de la fédération nationale des chasseurs (FNC) Willy Schraen a pris la plume et sorti son papier à en-tête pour écrire au préfet des Bouches-du-Rhône Pierre Dartout. Dès la deuxième ligne, le courrier en vient au fait :

Vous connaissez la situation dans laquelle évolue la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône. La nouvelle dégradation de la situation qui a vu la démission du président Christophe Sassarone il y a quelques jours [lire notre article, ndlr] m’oblige à vous écrire très officiellement pour vous demander de faire usage des pouvoirs qui vous sont confiés par le Code de l’environnement afin que cette fédération retrouve, outre un fonctionnement normal, une vraie sérénité, tant en ce qui concerne les élus que les personnels administratifs et techniques, sans omettre les chasseurs de ce département.

“La situation”, pour celles et ceux qui n’auraient pas suivi cette crise au long cours (et donc pas encore lu notre dossier), est la mainmise persistante de deux anciens dirigeants, Jo Condé et Jean-Marie Rimez. Malgré leurs condamnations pénales, au prix de contorsions institutionnelles et d’une équipe salariée décimée par les arrêts maladie, ils tiennent toujours cette association aux 23 000 adhérents. Willy Schraen se dit donc décidé à se saisir de “cette affaire déplorable, qui n’a que trop duré”.

Si le premier fusil de France s’adresse au préfet, c’est que c’est lui qui est chargé de contrôler que la fédération assure bien les missions de service public que l’État lui délègue (l’indemnisation des dégâts du grand gibier et la formation préparatoire au permis de chasser). En cas “de manquement grave et persistant”, il peut saisir la chambre régionale des comptes afin qu’elle l’autorise à “assurer son administration ou la gestion d’office de son budget”. Bref, sa mise sous tutelle.

Une reprise en main “à court terme” ?

Le président de la FNC ne s’arrête pas à la demande de mise sous tutelle. Cette procédure est longue et a déjà échoué en 2015. Il soumet donc au préfet l’idée d’une action en référé, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure d’urgence, pour obtenir la nomination “à court terme” d’un administrateur provisoire. Celui-ci pourrait ainsi “reprendre en main les affaires de la fédération et préparer l’assemblée générale du printemps (…) S’il le faut, la  fédération nationale de chasse s’associera à cette procédure en justice.”

Contactée, la préfecture n’a pas indiqué dans les délais impartis à cette publication quelle suite elle allait donner au courrier de Willy Schraen. La semaine dernière, après la démission de Christophe Sassarone, elle a assuré que “le dossier est suivi avec attention par les service de la DDTM [direction des territoires et de la mer]”.

Un autre courrier en donne l’illustration. La DDTM y alerte les membres du conseil d’administration que la séance de ce mercredi, où devait notamment être élu un nouveau président “pourrait être irrégulière. Si tel était le cas, les délibérations du conseil d’administration prises lors de cette réunion seraient infondées et susceptibles de recours”. En effet, le statut d’administrateur de l’un des signataires de la convocation est jugé douteux. Selon nos informations, cela n’a pas ému les destinataires, qui ont tout de même tenu le conseil d’administration…

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