Le parachute doré à 580 000 euros du directeur de l’office HLM 13 habitat

Enquête
Jean-Marie Leforestier
31 Août 2017 3

Licencié à deux reprises mais réintégré à chaque fois par la justice, Bernard Escalle devrait bientôt quitter l'office HLM, satellite du département, moyennant un gros chèque. Selon nos informations, l'accord trouvé entre les deux parties n'attend plus que la validation du préfet. Marsactu a pu en consulter les détails.

La somme peut paraître démesurée, surtout lorsqu’elle est déboursée par un bailleur social. Selon les informations de Marsactu, le directeur général de 13 habitat Bernard Escalle devrait bientôt quitter son poste moyennant un gros chèque : 580 000 euros, qui lui permettront de couler une retraite agréable. La transaction reste toutefois soumise à deux accords en cascade. S’agissant d’un acte important, le président LR du conseil d’administration de l’office HLM du département, Lionel Royer-Perreaut a sollicité l’approbation du préfet, lequel a sollicité l’avis de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Si celui-ci est positif, le conseil d’administration pourra entériner l’accord. « Le jour du vote, j’aurais à expliquer le détail. Ce n’est pas une négociation de marchands de tapis, c’est étayé par une analyse juridique. Ce ne sont que les droits ouverts par les décisions de justice », désamorce Lionel Royer-Perreaut.

La signature de ce chèque viendrait clore un très long contentieux entre l’office et son directeur. Ce dernier a notamment fait annuler par deux fois son licenciement par le tribunal administratif. En effet, le divorce entre l’homme et son employeur date de l’arrivée de Christophe Masse à la tête du conseil d’administration de 13 habitat. Pour expliquer la fin de contrat du directeur général, l’élu socialiste et vice-président du département de l’époque avait ainsi argué de l’« incompatibilité et incapacité à appliquer la ligne politique » du directeur. Bernard Escalle avait été remplacé alors par Gérard Lafont, un des hommes de confiance du président du département de l’époque Jean-Noël Guérini, à la réputation sulfureuseUn remplacement contesté, avec succès, devant la justice, qui demande en 2013 la réintégration de Bernard Escalle à son poste.

L’office n’a pas appliqué des décisions de justice

Dans cette procédure lancée depuis cinq ans, la cour administrative d’appel a manifesté son agacement quant au comportement de l’office sous la présidence Masse : « l’office public de l’habitat a refusé pendant plus de trois ans de procéder à cette réintégration malgré l’injonction qui lui en avait été faite par le tribunal administratif », avait-elle notée. « Ce dossier, renchérit Lionel Royer-Perreaut, c’est un héritage de l’histoire, le fruit d’inconséquences répétées à ne pas vouloir appliquer les décisions de justice qui ont mis 13 habitat dans une situation très aléatoire vis-à-vis de la justice et de ses finances ». Si Christophe Masse n’a pas répondu à notre sollicitation, il a toujours justifié son refus d’un accord amiable du fait des prétentions à ses yeux exorbitantes de l’ancien directeur.

Le choix de l’inertie n’a pas été sans effets puisque le tribunal avait fixé des astreintes à l’organisme public. Une première fois, ce sont 85 500 euros qui lui avaient été réclamés, une seconde 30 000. Le compteur avait continué de tourner jusqu’au 10 avril 2017. Potentiellement, ce sont 746 400 euros d’astreinte que l’ancien OPAC aurait eu à verser, à l’État pour une grosse partie, mais aussi directement à Bernard Escalle.

Après une ultime décision de justice défavorable à l’office, Bernard Escalle a été officiellement rétabli dans ses fonctions de directeur général le 13 avril 2017 par le nouveau président du conseil d’administration Lionel Royer-Perreaut.

Depuis avril, la situation était intenable. Lionel Royer-Perreaut ne pouvait plus travailler avec le directeur général qu’il avait choisi, Eric Taverni, forcé de retourner au conseil départemental, son affectation d’origine. Après plusieurs années d’inactivité, Bernard Escalle devait, lui, se remettre au travail au prix d’une difficile mise à jour sur les dossiers en cours. Très vite, la solution d’un accord amiable s’est donc dessinée.

Un protocole d’accord en deux volets

Marsactu a pu se procurer le projet d’accord entre les deux parties. Il inclut une rupture conventionnelle classique du contrat de travail et ajoute un protocole transactionnel. La somme de 583 000 euros envisagée correspond pour une petite moitié aux indemnités légales dues à Bernard Escalle. Le reste, 311 000 euros, couvre notamment le préjudice moral et les gains potentiels en cas de paiement de l’astreinte. En échange, Bernard Escalle s’est engagé à mettre fin à toute procédure judiciaire.

L’accord, s’il dépasse le demi million d’euros, permet aux deux parties une sortie appréciable. Si le préfet puis le conseil d’administration de 13 habitat le valident, 13 habitat paiera moins que ce que la justice aurait pu lui réclamer et restera bien loin des 1,6 millions d’euros un temps réclamé par Bernard Escalle. « Je souhaite que 13 habitat puisse retrouver la sérénité nécessaire et avancer dans la restructuration que nous avons initié avec Eric Taverni, qui a vocation à poursuivre sa mission », conclut Lionel Royer-Perreaut.

Mais l’élu LR ne souhaite pas en rester là. Il se dit prêt à poursuivre en justice l’ancien président Masse. « Nous réfléchissons à intenter un recours car ce n’est pas aux locataires de 13 habitat de payer les erreurs qui ont été faites. Les services juridiques étudient cela actuellement pour voir si c’est possible. »

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