Le loyer de l’OM pour le Vélodrome contesté en justice

Info Marsactu
Jean-Marie Leforestier
17 Avr 2018 19

Le conseiller d'arrondissements socialiste Laurent Lhardit attaque au tribunal administratif le loyer payé par l'OM à la Ville de Marseille, qu'il considère comme "cadeau". Le club verse un minimum de 5 millions d'euros par an à la municipalité.

Jean-Claude Gaudin et Frank Mac-Court lors de la conférence de presse à l'hôtel de ville (photo : B.G.)

C'est un feuilleton à rebondissements, qui court au moins depuis l'inauguration du nouveau stade. Combien doit payer l'Olympique de Marseille pour jouer toute la saison au Vélodrome ? Un conseiller d'arrondissements, Laurent Lhardit (PS), vient de décider d'en avoir le cœur net en demandant son avis à la justice administrative. "J'ai le sentiment qu'actuellement, on veut faire un cadeau à l'OM sans dire qu'on le fait", estime celui qui vient de déposer une requête en annulation du bail. Le contrat, validé en conseil municipal, a fixé pour le loyer annuel payé par l'OM un minimum pour une saison de Ligue 1 à hauteur de 5 millions d'euros, auquel s'ajoute une part variable. Si la justice le trouve trop bas, il pourrait constituer une aide publique illégale à l'entreprise Olympique de Marseille et donc être annulé.Laurent Lhardit s'appuie pour cela sur l'analyse produite dès 2013 par la chambre régionale des comptes : "Si la valeur locative du stade est difficile à déterminer, […] le loyer minimum d'un point de vue fiscal peut être estimé à 10 millions d'euros" dont "8 millions de part fixe". En 2017, la Cour des comptes tablait plutôt sur "7,2 millions d'euros". Or, le deal conclu par la Ville n'est pas sûr d'atteindre ces montants. Pour ce faire, tout se jouera sur la part variable, déclenchée à partir du moment où le chiffre d'affaires cumulé de la billetterie, des panneaux publicitaires et des "hospitalités" dépassera 40 millions d'euros. Selon le niveau du chiffre d'affaires de l'OM, la Ville de Marseille en récupérera une partie, de plus en plus importante à mesure que l'OM engrange davantage de recettes.Mais il y a un fâcheux oubli que souligne bien Laurent Lhardit : les droits télé ne sont pas pris en compte. Or, sur la saison 2016-2017, ceux-ci ont représenté 49,7 millions d'euros sur des produits de 108,4 millions d'euros. "L’absence d’intégration des droits télévisuels dans l’assiette de calcul de la part variable entraîne des conséquences particulièrement préjudiciables pour la commune de Marseille et, par ricochet, pour les contribuables locaux. En effet, cette circonstance confère à la part variable prévue par la convention adoptée par la délibération en litige, un caractère fictif", estime dans sa requête l'avocat de Laurent Lhardit, Fabien Perez.En terme de droit, ce dernier file sur les courts de Roland-Garros pour y dénicher un arrêt de la cour d'appel de Paris. En 2013, elle a estimé à propos de l'organisation du tournoi de tennis sur les terrains de la Ville de Paris que la part variable devait bien prendre en compte "outre la billetterie, les redevances médias".

Les droits télé ne peuvent-ils profiter qu'à l'OM ?

À l'Hôtel de Ville, l'adjoint aux finances se dit tout à fait conscient de l'existence de cette manne qui a gonflé depuis l'arrivée d'Orange puis de Bein Sports sur le marché français. Roland Blum se souvient "l'avoir évoqué pour le premier contrat à l'époque Margarita [Louis-Dreyfus, ex propriétaire de l'OM, ndlr]. Elle était arc-boutée contre. Là, on n'a pas réévoqué le thème mais je pense qu'on aurait eu la même réponse avec monsieur McCourt [le nouveau propriétaire, ndlr]. On ne l'a pas fait parce qu'on a estimé qu'on était arrivé à un résultat correct."Ce "résultat correct" devrait selon l'adjoint permettre à la Ville de récupérer "environ 7 millions d'euros" par an. Cela supposerait que le club se qualifie pour la phase de poules de la lucrative Ligue des champions, ce qui n'est pas acquis cette saison encore. Dans le cas contraire, le club bénéficie d'un plafond à 6 millions d'euros. Pendant ce temps, la Ville continue quant à elle à rembourser son stade au partenaire privé qui l'a reconstruit et l'exploite, Arema : 15,8 millions d'euros par an en moyenne jusqu'en 2045.

Roland Blum, adjoint aux finances : "Si je pouvais, le loyer serait à 10 millions"

En intégrant dans ses calculs l'aléa sportif – elle a aussi prévu de diviser par deux le loyer en cas de relégation en Ligue 2 – "la Ville de Marseille n'est pas en train de défendre ses intérêts", pense Laurent Lhardit. "Si je pouvais décréter le prix du loyer, je le décréterais à 10 millions mais, dans la réalité des faits, c'est plus compliqué. Les choses sont toujours plus simples quand on est dans l'opposition", grince gentiment Roland Blum.Pour la première fois, la justice va donc être amenée à estimer ce qui constitue le bon prix pour l'enceinte de 67 000 places. Du côté de l'État, jusqu'à présent, seule la chambre régionale et la Cour des comptes ont donné leur avis. Jamais France domaine, le service de l'Etat qui évalue un certain nombre de locations de biens publics, n'a été sollicité pour expertiser le loyer du Vélodrome. Pour Laurent Lhardit, son avis aurait dû être demandé, ce que la Ville conteste. Si la justice venait à suivre le raisonnement de l'élu socialiste, cette erreur de procédure pourrait à elle seule suffire à faire annuler le contrat conclu entre la mairie et l'Olympique de Marseille. Et les obliger à renégocier.[aesop_document type="pdf" src="https://marsactu.fr/wp-content/uploads/2018/04/convention-OM-velodrome-loyer.pdf" caption="Lire le bail signé entre la Ville de Marseille et l'OM"]

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