Le loyer de l’OM pour le Vélodrome contesté en justice

Info Marsactu
le 17 Avr 2018
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Le conseiller d'arrondissements socialiste Laurent Lhardit attaque au tribunal administratif le loyer payé par l'OM à la Ville de Marseille, qu'il considère comme "cadeau". Le club verse un minimum de 5 millions d'euros par an à la municipalité.

Jean-Claude Gaudin et Frank Mac-Court lors de la conférence de presse à l'hôtel de ville (photo : B.G.)

Jean-Claude Gaudin et Frank Mac-Court lors de la conférence de presse à l'hôtel de ville (photo : B.G.)

C’est un feuilleton à rebondissements, qui court au moins depuis l’inauguration du nouveau stade. Combien doit payer l’Olympique de Marseille pour jouer toute la saison au Vélodrome ? Un conseiller d’arrondissements, Laurent Lhardit (PS), vient de décider d’en avoir le cœur net en demandant son avis à la justice administrative. « J’ai le sentiment qu’actuellement, on veut faire un cadeau à l’OM sans dire qu’on le fait », estime celui qui vient de déposer une requête en annulation du bail. Le contrat, validé en conseil municipal, a fixé pour le loyer annuel payé par l’OM un minimum pour une saison de Ligue 1 à hauteur de 5 millions d’euros, auquel s’ajoute une part variable. Si la justice le trouve trop bas, il pourrait constituer une aide publique illégale à l’entreprise Olympique de Marseille et donc être annulé.

Laurent Lhardit s’appuie pour cela sur l’analyse produite dès 2013 par la chambre régionale des comptes : « Si la valeur locative du stade est difficile à déterminer, […] le loyer minimum d’un point de vue fiscal peut être estimé à 10 millions d’euros » dont « 8 millions de part fixe ». En 2017, la Cour des comptes tablait plutôt sur « 7,2 millions d’euros ». Or, le deal conclu par la Ville n’est pas sûr d’atteindre ces montants. Pour ce faire, tout se jouera sur la part variable, déclenchée à partir du moment où le chiffre d’affaires cumulé de la billetterie, des panneaux publicitaires et des « hospitalités » dépassera 40 millions d’euros. Selon le niveau du chiffre d’affaires de l’OM, la Ville de Marseille en récupérera une partie, de plus en plus importante à mesure que l’OM engrange davantage de recettes.

Mais il y a un fâcheux oubli que souligne bien Laurent Lhardit : les droits télé ne sont pas pris en compte. Or, sur la saison 2016-2017, ceux-ci ont représenté 49,7 millions d’euros sur des produits de 108,4 millions d’euros. « L’absence d’intégration des droits télévisuels dans l’assiette de calcul de la part variable entraîne des conséquences particulièrement préjudiciables pour la commune de Marseille et, par ricochet, pour les contribuables locaux. En effet, cette circonstance confère à la part variable prévue par la convention adoptée par la délibération en litige, un caractère fictif », estime dans sa requête l’avocat de Laurent Lhardit, Fabien Perez.

En terme de droit, ce dernier file sur les courts de Roland-Garros pour y dénicher un arrêt de la cour d’appel de Paris. En 2013, elle a estimé à propos de l’organisation du tournoi de tennis sur les terrains de la Ville de Paris que la part variable devait bien prendre en compte « outre la billetterie, les redevances médias« .

Les droits télé ne peuvent-ils profiter qu’à l’OM ?

À l’Hôtel de Ville, l’adjoint aux finances se dit tout à fait conscient de l’existence de cette manne qui a gonflé depuis l’arrivée d’Orange puis de Bein Sports sur le marché français. Roland Blum se souvient « l’avoir évoqué pour le premier contrat à l’époque Margarita [Louis-Dreyfus, ex propriétaire de l’OM, ndlr]. Elle était arc-boutée contre. Là, on n’a pas réévoqué le thème mais je pense qu’on aurait eu la même réponse avec monsieur McCourt [le nouveau propriétaire, ndlr]. On ne l’a pas fait parce qu’on a estimé qu’on était arrivé à un résultat correct. »

Ce « résultat correct » devrait selon l’adjoint permettre à la Ville de récupérer « environ 7 millions d’euros » par an. Cela supposerait que le club se qualifie pour la phase de poules de la lucrative Ligue des champions, ce qui n’est pas acquis cette saison encore. Dans le cas contraire, le club bénéficie d’un plafond à 6 millions d’euros. Pendant ce temps, la Ville continue quant à elle à rembourser son stade au partenaire privé qui l’a reconstruit et l’exploite, Arema : 15,8 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2045.

Roland Blum, adjoint aux finances : « Si je pouvais, le loyer serait à 10 millions »

En intégrant dans ses calculs l’aléa sportif – elle a aussi prévu de diviser par deux le loyer en cas de relégation en Ligue 2 – « la Ville de Marseille n’est pas en train de défendre ses intérêts », pense Laurent Lhardit. « Si je pouvais décréter le prix du loyer, je le décréterais à 10 millions mais, dans la réalité des faits, c’est plus compliqué. Les choses sont toujours plus simples quand on est dans l’opposition », grince gentiment Roland Blum.

Pour la première fois, la justice va donc être amenée à estimer ce qui constitue le bon prix pour l’enceinte de 67 000 places. Du côté de l’État, jusqu’à présent, seule la chambre régionale et la Cour des comptes ont donné leur avis. Jamais France domaine, le service de l’Etat qui évalue un certain nombre de locations de biens publics, n’a été sollicité pour expertiser le loyer du Vélodrome. Pour Laurent Lhardit, son avis aurait dû être demandé, ce que la Ville conteste. Si la justice venait à suivre le raisonnement de l’élu socialiste, cette erreur de procédure pourrait à elle seule suffire à faire annuler le contrat conclu entre la mairie et l’Olympique de Marseille. Et les obliger à renégocier.

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Commentaires

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  1. barbapapa barbapapa

    Pour cette bande, l’important de l’important est de bénéficier de places gratuites et de loges offertes. Pour le reste, et les finances de la ville, le maire se contente d’oser réclamer publiquement « des sous » ! c’est hallucinant, mais c’est comme ça

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  2. lilicub lilicub

    Et Laurent Lhardit, il ne lui était pas venu à l’idée de contester la gestion des marchés publics par son mentor Guérini???

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    • Laurent Lhardit Laurent Lhardit

      je vous remercie de votre sollicitude mais je pense avoir pris toute ma part dans le combat contre le système Guérini.
      Laurent Lhardit

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  3. mrmiolito mrmiolito

    Rien qu’en droits télé (derniers chiffres publics sauf erreur, en 2015 ici :
    https://medias.om.net/sites/default/files/tableau-droits_tele.pdf )
    l’OM touchait presque 10 fois ce montant, on peut supposer qu’avec l’inflation naturelle le plafond de 50 M€ est sans doute explosé. Sans compter la billetterie, les produits dérivés, etc. Dans ces conditions il semblerait naturel de doubler ce loyer sans que ça ne perturbe outre mesure les finances du club !
    La voirie de Marseille, ou ses écoles, ou même ses équipements sportifs à la dérive, auraient bien l’usage de 5 millions d’euros de plus par an, et ça pourrait même être une belle opération de com’ pour la Mairie et le club : « a partir de maintenant nous verserons 5 M€ pour la promotion du sport à Marseille »…
    C’était quand déjà, qu’on était Capitale du Sport ? Ah oui, zut, c’était en 2017…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Ah bon, on a été capitale du sport ? La proportion d’élèves ne sachant pas nager à l’entrée en 6e a donc dû baisser, non ? Il me semble que la mairie a oublié de s’en vanter…

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    • Germanicus33 Germanicus33

      Entièrement d’accord :

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  4. Brallaisse Brallaisse

    Cher lilicub, votre réflexion est de bon aloi, mais la leçon de cette histoire, une de plus, c’est qu’il n’y a en pas un pour rattraper l’autre.

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  5. gabeloupasfou gabeloupasfou

    L’adjoint aux finances qui se justifie en évoquant l’ex-proprio « arc-boutée »…la mairie a décidé du projet du nouveau stade sans prendre en compte l’avis du club qui en est l’exploitant principal, et s’étonne qu’il se montre rétif au moment de payer un loyer supérieur.
    Il me semblait que McCourt avait accepté un loyer revu à la hausse, tout du moins cela avait été annoncé l’an dernier.
    Pour le même prix que la rénovation Vélodrome, on trouve le coût de construction ex nihilo de l’Allianz Arena de Munich (346M d’après wikipedia) qui se permet même d’être plus grand.
    La Juventus a fait construire son stade pour 155M.
    Qu’on se souvienne que feu Robert Louis-Dreyfus avait proposé un bail emphytéotique à Gaudin, avec évidemment un refus de l’intéressé…

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    • Germanicus33 Germanicus33

      Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s’engage en contrepartie à effectuer les travaux d’amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu’à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d’un droit réel.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      D’accord avec vous. Avant le « nouveau vélodrome », l’OM payait un loyer inférieur à 2 millions par an, soit environ 100 000 euros pour un match à domicile . On la somme désormais d’assumer une dépense qu’elle n’a pas décidé et qui ne lui procure en réalité que très peu de revenus supplémentaires. « L’OM paiera » se sont dits Blum et les autres au moment d’engager la ville pour 30 ans dans un Ppp scandaleux. Est ce à L’OM de payer ? Ou aux responsables de cette gabegie ? Quelle sanction pour Gaudin, Blum et les autres ? Tous au tribunal !

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  6. Dark Vador Dark Vador

    C’est peut être anecdotique mais il vaut mieux en faire état : En réponse à « @lilicub » Laurent Lhardit affirme : « je vous remercie de votre sollicitude mais je pense avoir pris toute ma part dans le combat contre le système Guérini ». Ok. J’ai eu beau cherché partout, je n’ai rien trouvé du « combat » de Laurent Lhardit. Combattant de l’ombre sans doute… Il est vrai que c’est plus facile de s’intéresser à ce dossier maintenant (bien que je ne sois pas Gaudiniste)…

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  7. Dark Vador Dark Vador

    chercher… dsl…

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  8. Tarama Tarama

    Tout mon soutien Laurent. Et après si vous pouvez jeter un coup d’oeil à la Villa Valmer, parce que là on tourne à une prévision de 3€/m²…

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  9. Germanicus33 Germanicus33

    Quelle gestion alamiteuse !
    Pour 50 à 78000 Marseillais qui vont au Vélodrome, les autres citoyens de la ville ne doivent pas être pris pour des idiots ! L’OM doit payer, et cher, puisque la Mairie n’a pas assez d’argent pour faire des piscines et des stades pour les jeunes des cités…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Le mot « gestion » est peut-être un peu excessif, tout de même.

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Oui il n’y a pas de gestion dans cette ville sur à peu près tous les sujets. Un vieux cacique déclinant continue à faire la pluie et le beau temps (expression certes hasardeuse ici) en toute impunité, en dilapidant les ressources de ce territoire à tort et à travers. Quasiment tout ce qu’il a touché a été néfaste ou financièrement calamiteux pour la collectivité. Plus de vingt ans de compromissions, de petits arrangements et d’incompétences illustrés par ce énième dossier.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      La justice serait que les vrais responsables de cette situation paient. Et ce n’est pas du côté de L’OM qu’il faut regarder….

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