La Ville de Marseille développe la vidéosurveillance intelligente malgré son moratoire

Une caméra de vidéo-surveillance en centre-ville de Marseille. (Photo : BG)

Depuis le mois de décembre 2020, la Ville de Marseille, version Printemps marseillais, assure que le projet d’automatisation de la vidéosurveillance, hérité du dernier mandat de Jean-Claude Gaudin, est “suspendu“. Pendant la campagne des municipales, le mouvement de gauche tenait un discours critique vis-à-vis des technologies sécuritaires. Dans son programme, il annonçait même “un moratoire sur les dispositifs de vidéosurveillance”. Une fois élu, il a lancé un audit dont les conclusions ont été dévoilées par La Provence ce samedi : ni le quotidien ni l’adjoint Yannick Ohanessian n’ont commenté cette partie du projet. Sur ce point, un document juridique consulté par Marsactu vient contredire ces promesses répétées : de l’aveu même de l’avocat de la mairie sur ce dossier, Nicolas Charrel, le dispositif de “vidéoprotection intelligente” (VPI), loin d’être enterré, n’a jamais cessé de se préparer.

C’est la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, qui, ne voyant venir aucun changement concret sur le sujet, dépose un recours devant le tribunal administratif le 3 décembre 2020, pour demander l’annulation du contrat signé en 2018 par la municipalité et le groupe Snef. Alors qu’elle parle déjà d’un projet “suspendu”, la Ville décide pourtant de se défendre devant la justice. En août 2021, son avocat fait parvenir au tribunal administratif un mémoire en défense. Ce document, consulté par Marsactu, prouve, par sa nature même, que la mairie n’a pas l’intention de résilier le contrat. Et il donne à penser que la confection du système de vidéosurveillance intelligente est toujours en cours.

“Le progiciel est en cours d’installation”

Dans un premier temps, le mémoire municipal semble confirmer que le projet a été arrêté : “Par une décision de septembre 2020, la commune de Marseille a décidé de suspendre l’exécution des prestations de conception [du système de vidéosurveillance automatisée, ndlr] et de poursuivre la réalisation de l’analyse d’impact afférente, dans le cadre d’une décision de mise en place d’un moratoire sur le projet global de la vidéoprotection”.

Mais un peu plus loin, le même document affirme que les expérimentations se poursuivent : “À ce jour, la commune de Marseille se situe donc intégralement dans une phase d’étude et de recherches, phase qui n’est pas uniquement théorique, mais également pratique : installations de caméras et serveurs tests afin d’étudier une solution particulière”. On lit ensuite que si le dispositif actuellement à l’étude donne satisfaction à la municipalité, il pourra être généralisé. Sinon, “d’autres systèmes pourraient être testés“.

Loin de dépeindre le moindre coup d’arrêt porté au projet, le mémoire de la Ville propose une description du “système opérationnel” actuel : “en l’état“, il s’agit d’”une cinquantaine de caméras fixes nouvellement installées sur le parc, dans le cadre d’une solution à l’étude/en test. Les tests sont réalisés sur des caméras installées spécifiquement pour le projet, et non reliées au réseau principal de la vidéoprotection exploité par les opérateurs du CSU [centre de supervision urbain, ndlr]“. Ces caméras “ne servent qu’à filmer des zones en plans fixes“. Elles sont reliées à deux postes informatiques “installés dans un local dédié au sein du CSU, et accessible uniquement par l’équipe projet”. Une équipe formée de “prestataires dûment habilités” et de personnel municipal – “une équipe technique et une équipe métier“, c’est-à-dire des policiers municipaux.

Le document indique enfin que “le progiciel est en cours d’installation, pour cette seule solution de test“. Curieuse démarche, s’agissant d’un projet censé être suspendu depuis des mois.

Mutisme municipal

Questionné sur les contradictions entre le contenu de ce mémoire en défense et la communication municipale, le service de presse de la Ville n’a pu nous fournir aucune explication de nature politique. Au bout de quatre jours, il a simplement fini par nous répondre ce qui suit : “Le projet dit de vidéoprotection intelligente a été suspendu dans le cadre du moratoire sur la vidéoprotection. Aucun outil de vidéoprotection intelligente n’a été mis en production”. Une formulation ambigüe, qui permet de penser que comme le prétend le mémoire en défense, la VPI n’est pas encore rentrée dans une phase opérationnelle à grande échelle, mais que les tests et le développement du projet se poursuivent. Sollicité, l’adjoint à la sécurité, Yannick Ohanessian, n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

En ce qui concerne la vidéosurveillance plus classique, la Ville entretient également le flou. Bien qu’il se soit d’abord montré très frileux vis-à-vis de la proposition d’Emmanuel Macron de financer 500 caméras supplémentaires, l’adjoint à la sécurité a finalement ouvert une grande brèche dans le moratoire, en se déclarant prêt à en installer de nouvelles moyennant une participation financière de l’État.

Le summum de la vidéosurveillance

Marseille a été parmi les premières communes de France à se lancer dans la confection d’un système de vidéosurveillance intelligente. C’est en novembre 2018 que la municipalité, alors dirigée par Jean-Claude Gaudin, a signé un contrat avec le groupe Snef, un géant marseillais du génie électrique. À l’époque déjà, près de 1 500 caméras filment les rues de la ville et une quarantaine de policiers municipaux se relaient derrière les écrans en permanence. La masse d’images est beaucoup trop importante pour que les agents puissent tout voir puisqu’ils sont moins d’une dizaine à observer les caméras à un instant T.

L’idée de ce dispositif est donc de coupler un système informatique aux caméras : quand les algorithmes repèreront un événement “anormal” (présence d’un véhicule dans une zone piétonne, écriture d’un tag, “dépose sauvage” d’ordures, attroupement sur une place…), les opérateurs en seront automatiquement alertés et pourront, le cas échéant, demander à une patrouille de se rendre sur les lieux. L’outil devra également pouvoir servir a posteriori, en facilitant les recherches dans les images archivées. Pour ses promoteurs, le système permet d’améliorer l’efficacité des caméras et de faciliter le travail de la police. 

Aux yeux de ses détracteurs, c’est bien là le problème : « L’automatisation de la vidéosurveillance, c’est l’équivalent du recrutement de milliers de fonctionnaires de police chargés de surveiller nos rues”, décrypte Félix Tréguer, membre de la Quadrature du Net. Selon l’association, aucun cadre légal n’autorise aujourd’hui ce qu’elle préfère nommer la vidéosurveillance automatisée. Ce dispositif “disproportionné“, dit-elle, met en danger le droit au respect de la vie privée et “à la protection contre la surveillance illégitime”.