La SPA conteste les conditions d’accueil dans la fourrière de secours de la Ville

La SPA Marseille-Provence gérait la fourrière animalière municipale depuis 2001. (Photo d'illustration LC)

L’affrontement que se livrent la Ville de Marseille et la SPA Marseille Provence ne connaît pas de trêve et continue d’animer les tribunaux. Ce mercredi 30 décembre, l’association attaque une nouvelle fois la collectivité. Après avoir fait annuler le marché qui lui retirait la gestion de la fourrière, elle conteste l’arrêté pris par Michèle Rubirola, alors maire de Marseille, qui en urgence a choisi de confier la gestion de celle-ci au centre de défense des animaux (CDA) de Cabriès. Ce dernier est donc au manettes depuis le 1er décembre.

Face au tribunal administratif, les arguments portent sur de nombreuses questions de forme autour de cette décision : si le cadre légal n’a pas été respecté, c’est la décision elle-même qui pourrait ne plus avoir de valeur. En ligne de mire, la SPA souhaite conserver la gestion de la fourrière municipale, qui s’occupe de 200 à 300 animaux errants par mois ainsi que de la prise en charge des bêtes décédées. Elle rapporte à l’association 679 000 euros par an.

Des animaux “pas abrités du vent et de la pluie”

Devant la juge, l’association doit justifier son action contre l’arrêté et surtout son intérêt à agir. Elle dit donc intervenir au nom “du bien-être animal”, son objet principal. “Sur la période du 1er au 18 décembre, le CDA a recueilli 99 animaux dont 48 chiens. Il se trouve que le CDA ne respecte aucune des exigences réglementaires pour recevoir ces animaux dans le cadre des lois sur la protection animale, estime son avocate Sandra Blanchard. Les animaux sont conservés en plein hiver dans des boxes qui ne sont pas couverts et absolument pas abrités de la pluie et du vent.” Elle rappelle en appui que le code rural prévoit que “tout ou partie de cet espace d’hébergement est abrité des intempéries et du soleil” et “une température adaptée aux besoins des animaux présents.”

En face, pour la Ville de Marseille, son confrère Yoann Di Angelo assure que “les assertions selon lesquelles les animaux soumis à des traitements humiliants, dégradants sont fausses.” Il explique que la Ville de Marseille s’est fiée dans l’urgence à un conseil d’un service de la préfecture chargé du contrôle des installations. “La direction départementale de protection des populations (DDPP) indique que les contrôles effectués révèlent des conditions correctes”, poursuit le conseil. Dans un compte-rendu de visite le 17 septembre dernier que nous avons pu consulter, une responsable évoquait une gestion “correcte” :

Malgré le fait que les infrastructures sont vieillissantes et que certains travaux sont nécessaires, la santé et le bien-être des animaux ne sont pas en danger dans cet établissement. Les animaux ont un suivis régulier par le vétérinaire du refuge et sont dans un bon état de santé apparent. La gestion du refuge est tout à fait correcte.

L’avocat de la Ville rappelle insidieusement que c’est cette même DDPP qui avait émis des critiques contre la SPA et précipité sa mise au ban. Il assure aussi que “tous les boxes sont pourvus de niches”, constat d’huissier effectué par le CDA à l’appui. 

Sandra Blanchard apporte à son tour son constat d’huissier, diligenté par une troisième association. Celui-ci atteste d’animaux morts dans un mauvais état, “en putréfaction”, lui souffle Xavier Bonnard, ex-président et aujourd’hui dirigeant bénévole de la SPA. Les photos produites sont en effet insoutenables. La faute à “des congélateurs débranchés volontairement”, riposte la Ville.

Décision sur le marché de la fourrière en janvier

La présidente du tribunal rentrera-t-elle dans ces considérations sur le traitement des animaux vivants comme morts ? Sandra Blanchard l’espère : “C’est pour moi ce qui justifie l’urgence de mettre fin à cet arrêté.” La décision devrait être connue le 5 janvier alors que l’arrêté confiant la fourrière au CDA de Cabriès court jusqu’au 22 janvier.

Dans l’intervalle, la Ville aura peut-être renoué avec la SPA. Le 6 janvier en effet, une nouvelle commission d’appel d’offres, composée d’élus municipaux, se réunit pour relancer le marché. Le tribunal ayant écarté la seule offre concurrente, la SPA Marseille Provence est désormais seule en lice pour se succéder à elle-même. Mais le maire de Marseille peut encore décider de déclarer sans suite la procédure et la recommencer du début. Une telle position demanderait à nouveau de trouver une solution temporaire et reposerait donc avec acuité la question du choix de Cabriès.