La riposte de la Ville de Marseille pour limiter les grèves de cantine

Une cantine d'école (Photo BG)

C’est LE sujet brûlant de la majorité municipale : pas une semaine ne passe sans un mouvement d’humeur de parents d’élèves qui protestent contre les fermetures intempestives de cantines scolaires, voire même d’écoles. Or, comme La Marseillaise s’en est fait l’écho, la majorité a trouvé une parade pour limiter les effets délétères de ce mouvement social à bas bruit. Il s’agit d’une disposition de la loi de transformation de la fonction publique, votée en 2019, que la précédente majorité s’était bien gardée de mettre en œuvre, histoire de ne pas ouvrir un nouveau front social.

L’article 56 prévoit en effet d’encadrer le droit de grève de la fonction publique territoriale en mettant fin à ce que le législateur présente comme une méthode de “grève perlée”. C’est à dire très prosaïquement la possibilité pour les agents d’arrêter le travail seulement durant une heure dans le cadre d’un préavis de grève. Ainsi, un préavis déposé par l’UNSA – puis suspendu – qui courait jusqu’au 18 décembre, donnait aux agents des cantines la possibilité de faire grève selon trois modes d’organisation : “de 0 à 24 h, de 11 h à 12 h ou de 11 h 30 à 13 h 30”.

“Dès la prise de service et jusqu’à son terme”

Si la Ville appliquait le nouveau dispositif, les agents grévistes seraient obligés d’exercer ce droit “dès leur prise de service et jusqu’à son terme”. Cette disposition concerne les services “nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels des usagers” dont “la collecte et le traitement des déchets des ménages, le transport public de personnes, l’aide aux personnes âgées et handicapées, l’accueil des enfants de moins de trois ans, l’accueil périscolaire, la restauration collective et scolaire”.

La Ville pourrait donc mettre fin aux heures de grève posées de-ci de-là par un petit nombre d’agents qui perturbent l’organisation des repas depuis le début de l’année. En cette fin d’année, les agents des cantines avaient toujours la possibilité de faire grève pendant une heure dans le cadre du préavis national déposé par l’union syndicale Solidaires valable du 1er septembre jusqu’à la fin décembre.

Une majorité se dégage parmi les syndicats

Nous sommes prêts à trouver un accord si la municipalité renonce aux réquisitions de personnel gréviste par exemple

Patrick Rué (Force ouvrière)

L’application de cette loi laisse place à la négociation. Elle pourrait être instaurée dès à présent par voie d’arrêté à condition que la municipalité obtienne le soutien de la majorité des organisations syndicales qui siègent au comité technique (CT). Lors de la dernière séance, l’adjointe à la modernisation des services municipaux, Olivia Fortin, a donc formellement ouvert un round de négociations, auquel participe aussi le directeur de cabinet de la maire, Christophe Pierrel. En cas d’échec des discussions, la mesure pourra être imposée dans un an au plus tôt. Vu le climat social et l’urgence d’éteindre le conflit des cantines scolaires, les négociateurs entendent bien arriver à un accord d’ici le conseil municipal du 21 décembre, histoire de s’assurer une rentrée plus apaisée en janvier. Et ils sont proches d’y arriver.

“Par tradition, nous proposons aux agents de se mobiliser sur une journée d’action comme cela a été le cas le 5 novembre dernier. Donc nous ne sommes pas directement concernés, plaide Patrick Rué, patron des municipaux chez Force ouvrière. Par principe, nous sommes toujours opposés à tout ce qui restreint le droit de grève. Mais nous sommes prêts à trouver un accord si la municipalité renonce aux réquisitions de personnel gréviste par exemple“.

Si elle n’a plus la majorité à elle seule, Force ouvrière pèse lourd dans la balance. Il lui suffit d’être rejointe par un autre syndicat pour faire basculer la majorité. Or, l’alliance CFTC-CFE-CGC qui dispose de deux élus en CT est aussi en faveur d’un accord. “Nous sommes toujours favorables à la négociation surtout quand un mouvement fait des dégâts considérables auprès des administrés, constate Ludovic Bedrossian qui siège au nom de cette alliance. En contrepartie, nous souhaitons que les agents non grévistes bénéficient d’un ticket resto alors qu’elles sont contraintes de venir avec leur pique-nique, les jours de grève“.

En face, la FSU, la CGT et l’UNSA s’organisent en intersyndicale. “Nous avons eu déjà deux réunions, précise Josselyne Cozzolino pour l’UNSA. Mais la position de la Ville n’a pas bougé d’un iota”. Les trois syndicats se savent minoritaires mais ils espèrent faire bouger l’administration municipale sur le calendrier des réformes.

Une déclaration 48 h à l’avance pour organiser le service

Au-delà des limitations du droit de grève, ces dispositions visent avant tout à organiser le service minimum pour permettre aux cantines de fonctionner même en période de grève. Les agents seraient tenus de prévenir la Ville 48 heures à l’avance de leur intention de débrayer. Ces dispositions rejoignent celles déjà applicables pour les professeurs des écoles. “En réalité cela ne changerait pas grand chose puisqu’elles le font déjà”, confie un syndicaliste sous couvert d’anonymat. “Pour cela, il faudra au moins savoir de combien la Ville dispose d’agents dans les cantines avant de fixer un effectif cible à atteindre pour mettre en place ce service minimum, regrette par ailleurs la syndicaliste UNSA. C’est comme le taux d’encadrement ou le fait d’avoir une ATSEM par classe, nous aimerions avoir des gages et un calendrier sur ces points avant d’avancer sur le droit de grève”.

Quelques mois après l’installation de la nouvelle majorité, ces négociations sont aussi un moment clef où chaque syndicat tente de placer ses pions après des décennies de co-gestion municipale avec le syndicat Force ouvrière, dont la position majoritaire le plaçait en toujours en arbitre des conflits. Ni les services de la Ville, ni Olivia Fortin n’ont donné suite à nos questions sur ces négociations délicates.