La première sanction pour défaut de permis de louer tombe à Noailles

Reportage
le 13 Juil 2021
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La préfecture a décidé de la première amende pour défaut de permis de louer, 18 mois après l'entrée en vigueur de ce dispositif expérimental dans le quartier. Sans surprise, les 5000 euros d'amende devront être acquittés par un gros propriétaire de Noailles. Rencontré par Marsactu, il plaide la bonne foi.

La façade du 5 rue du Musée. Photo : B.G.
La façade du 5 rue du Musée. Photo : B.G.

La façade du 5 rue du Musée. Photo : B.G.

Il y a des hasards qui n’en sont pas : le 8 juillet dernier, la préfecture a pris le premier arrêté pour absence d’autorisation préalable de mise en location d’un logement. Une première amende pour défaut de permis de louer, qui doit arriver sous la forme d’un courrier avec accusé de réception au local de […]
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Commentaires

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  1. Vincent Squale Vert Vincent Squale Vert

    La Caf procède à une expérimentation avec la Métropole sur Noailles, couverte par une convention d’échanges de données à laquelle la DDTM n’est pas associée, pour le moment. La caf adresse une fois par mois les entrées et sorties sur le périmètre (entre 30 à 40 par mois). La Métropole renvoit les refus et rapports. En cas de refus avec occupants, elle procède à une conservation des AL en plus.

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  2. LOU GABIAN LOU GABIAN

    marchand de sommeil : un vrai metier

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  3. Dark Vador Dark Vador

    “Propriétaire de quatre ou cinq immeubles”… En effet, marchand de sommeil, à défaut d’être un vrai métier est une vraie plaie pour le centre-ville et les milliers de locataires en danger…

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  4. Oreo Oreo

    Le problème c’est que ces immeubles, ces logements s’adressent à un public démuni type locataires HLM. Et les bailleurs sociaux sont incapables de gérer ce types de vieux immeubles : trop petites unités de gestion pour ces grosses structures, difficiles à mettre aux normes sans tout démolir ou faire un simple bricolage (comme le couple de l’article et les autres “marchands de sommeil”) . Il manque une vraie expertise en la matière. L’État, la Ville et la Métropole Devraient engager en amont un travail de fond sur comment on réhabilite ce patrimoine avec les architectes, les syndics, les bailleurs sociaux, les artisans et le BTP.

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    • Pierre12 Pierre12

      Travail de fond ? En quoi la ville, la métropole et compagnie doivent réhabiliter ce patrimoine privé ?

      Pas besoin de commission ou de réflexion d’ailleurs, ça coute entre 700 et 1.000 €/m2.

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  5. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    La question qui est posé par cet article (mais ce n’est qu’une question…!) est que ce couple de ”marchands de sommeil” a un nom voire une adresse. Cela rend leur statut de victime plus que de délinquant ou plus…!
    En l’absence de jugement, ils sont considérés comme ”innocents présumés” voire innocents-victimes soit de l’Administration soit de leur négligence mais en aucun cas, ils parlent des véritables victimes qui sont leurs locataires-du moins dans l’article.
    Le journaliste doit-il être un juge ou un délateur? C’est ma question.
    Il n’empêche que le ”permis de louer” va à l’usage se voir détourner par ces marchands de sommeil sans guillemets. Et nous connaissons les possibilités de ces gens là (qui ont plusieurs immeubles en location) pour ”attendrir” les fonctionnaires marseillais…

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    • Benoît Gilles Benoît Gilles

      Bonjour, nous avons fait le choix de donner le nom et l’adresse (du bureau) de ces propriétaires parce qu’ils apparaissent déjà sur l’arrêté publié samedi et lundi au recueil des actes administratifs. Je ne suis ni juge, ni délateur : donner son nom ne fait pas de lui une victime. J’énonce un fait : Raphaël Zennou doit payer une amende administrative pour absence d’autorisation préalable à la location. Une décision qu’il peut contester devant le tribunal administratif.

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  6. didier L didier L

    Il était temps que Marseille et ceux qui prétendent gérer et diriger la ville se penchent sérieusement sur la question de l’habitat indigne et de ses conséquences. Pour un cas dévoilé rue du Musée, il en reste des centaines d’autres … L’origine de cela est depuis toujours la présence au centre ville d’une importante population précaire, soiuvent illégale, plus ou moins résidente ou de passage qui cherche en permanence un logement, un abri pour quelques jours, quelques semaines, quelques nuits … sinon c’est la rue ! Les “marchands de sommeil” vivent avec cette population puisque les services dits sociaux, ceux qui sont chargés de loger, de contrôler n’assurent plus. Et depuis quelques mois, cette population augmente. L’un des signes est, en ciculant dans le centre, de voir, régulièrement, des matelats, un mobilier de fortune abandonnés sur le trottoir. Ceux qui se chargent de ramasser ces dépots sauvages à la Métropole le savent. Dans certains quartiers, c’est récurent. Alors que faire ? Fermer les yeux, laisser courir comme l’a fait la municipalité Gaudin, avec les conséquences que l’ont sait, ou bien prendre cette question à bras le corps. Marseille est l’une des rares villes, peut-être la seule en France à être confronté à autant de précarité et de logement indigne dans son hypercentre … alors que faire ?

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    • Zumbi Zumbi

      Ai-je bien compris ? C’est mieux ailleurs quand toute cette précarité et ces logements indignes sont refoulés loin du centre ? Ayant vécu et travaillé en Seine-Saint-Denis avant de revenir dans le centre Marseille je n’en suis pas si sûr…

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    • Piou Piou

      Je ne comprends pas le sens de votre commentaire… et en particulier cette phrase : “L’un des signes est, en ciculant dans le centre, de voir, régulièrement, des matelats, un mobilier de fortune abandonnés sur le trottoir.” Signe de quoi ?
      Les matelas et mobilier abandonnés sur le trottoir, c’est souvent signe de punaises de lit….

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  7. didier L didier L

    A Zumbi … la question ne me semble pas être celle du centre ou de la périphérie dans les deux cas – au centre ou ailleurs – la fracture économique et sociale qui se creuse est un échec … mais plutôt quelle réponse apporter, s’il y en a une.
    A Piou … des punaises peut-être, mais est-ce ainsi que les hommes vivent ? En déposant leurs matelats sur les trottoirs … A vous de voir.

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  8. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Il me semble qu’il y a eu aussi des problèmes d’habitat indigne à Bordeaux, ville dont Alain Juppé«« Républicain» comme Gaudin ,fut longtemps le maire.

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