La métropole revoit le plan d’urbanisme du pays d’Aix sans tenir ses objectifs de logements

Le pays d'Aix. (Photo J.V.)

Si en termes administratifs, le pays d’Aix n’existe plus, il continue de vivre dans le cœur des élus du cru. Et de structurer le territoire, comme avec le nouveau plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) calqué sur le périmètre de l’ancienne intercommunalité aixoise. Ce document, qui vise à poser sur papier les différents projets fonciers pour les années à venir, est actuellement soumis à enquête publique jusqu’au 4 avril, et devrait être exécutoire d’ici à fin 2024.  Le préfet a émis un avis favorable sur le travail effectué par les services, mais il exprime plusieurs réserves, notamment la production de logements, les obligations de mixité sociale, et la densité de construction.

L’objectif est pourtant clair dans ce domaine. “Concernant la production de logements, le PLUI porte l’objectif justifié de 35 000 nouveaux logements à horizon 2035”, indique l’État dans son analyse, que Marsactu a pu consulter. Le pays d’Aix, comme indiqué tout au long du document, souhaite continuer sa croissance démographique. Aujourd’hui, ce territoire représente 400 000 habitants, soit 21% de la population métropolitaine, avec 195 000 logements. À l’horizon 2035, 2500 logements par an devraient être produits. Le préfet s’inquiète cependant que cette ambition soit donnée “sans en détailler la répartition par commune”.

Plans incompatibles

“L’analyse du PLUI pose la question de la traduction opérationnelle d’une telle production de logements, peut-on donc lire dans l’avis. Il est donc nécessaire que le dossier de PLUI soit complété en définissant le nombre de logements produits par commune pour s’assurer de l’atteinte de l’objectif de production des 35 000 logements attendus”.

Cette demande de précision de la part de l’État ne semble pas inquiéter Jean-David Ciot, maire du Puy-Sainte-Réparade et conseiller métropolitain en charge de l’élaboration du PLUI du pays d’Aix. “J’entends les inquiétudes de l’État, mais nous n’avons pas la même analyse. Ce n’est pas le rôle du PLUI, mais du plan local de l’habitat (PLH) de donner des objectifs communaux”, répond l’élu, interrogé par Marsactu.

Le plan local de l’habitat est un document administratif auquel le plan local d’urbanisme intercommunal du pays d’Aix doit se conformer. Il correspond à la feuille de route sur l’habitat de la métropole, avec ses objectifs en termes de constructions de logements neufs, notamment sociaux, par ville, adoptée en mars 2023. “Sans données précises par commune, la production de logements locatifs sociaux n’est pas aisée à déterminer. Il conviendra donc de définir le nombre de logements locatifs sociaux produits par commune”, estime l’avis préfectoral, qui s’inquiète : “L’atteinte des objectifs du PLH n’est pas acquis pour un certain nombre de communes.”

manque de mixité sociale

Derrière la question de la répartition, celle du risque de voir la place du logement social stagner, dans un territoire déjà fortement en carence. “Une plus forte mobilisation des outils réglementaires de mixité sociale doit être inscrite dans le document de planification pour ces communes de manière à répondre aux objectifs du PLH et assurer la compatibilité du PLUI avec ce dernier”, demande donc le préfet.

L’État exige de la métropole d’en faire plus en termes de mixité sociale sur le pays d’Aix et insinue que le PLUI pourrait être incompatible avec le PLH. Car si le PLH pose comme objectif la programmation de 4 700 logements sociaux par an sur la métropole pour la période 2023-2028, le PLUI du pays d’Aix laisse chaque commune choisir son pourcentage de logements sociaux obligatoires dans les nouvelles constructions.

Les services de l’État rappellent cependant : “Concernant la mixité sociale, le pays d’Aix a accumulé un retard important au vu des 15 000 logements locatifs sociaux manquants sur le territoire au 1er janvier 2022”. Malgré ces chiffres, beaucoup de communes du territoire rechignent à la construction des logements sociaux et contestent les injonctions de l’État dans ce domaine. Récemment, 40 maires “récalcitrants” et Martine Vassal, présidente du département, ont écrit au ministre du Logement pour demander une révision de la loi SRU.

“Dans l’esprit de certains, le PLH, c’est des intentions. L’application du PLH va être extrêmement compliquée de toute façon. Au pire, ils paieront encore des amendes”, confie un élu, sous couvert d’anonymat. “L’État a toujours des réserves pour dire qu’il faut en faire plus. Comme il l’a été dans son avis sur le PLH”, balaie quant à lui David Ytier, vice-président de la métropole délégué au logement, questionné par Marsactu. Pourtant, le PLH fixe déjà des objectifs en dessous des ambitions législatives de la loi SRU en termes de logements sociaux…

Faible densité de construction

Le dernier point soulevé par l’État sur le volet logement du PLUI du pays d’Aix est la “densité insuffisante pour un nombre substantiel de secteurs de projet d’habitat”. Il s’agit ici de la densité de construction, c’est-à-dire le volume de logements à construire sur une zone. Après la question de la mixité sociale, il s’agit d’un autre important point de crispation pour les élus du pays d’Aix. Car bien souvent, les habitants viennent chercher sur ce territoire des habitations uniques avec de l’espace, répondant au rêve de la maison pavillonnaire.

Les maires préfèrent donc voir des projets fonciers de ce type pousser sur leurs communes, en opposition aux barres d’immeubles et aux grosses zones d’aménagement. Pourtant, avec les nouvelles prérogatives environnementales et les législations qui vont dans ce sens, comme la loi climat et résilience, la volonté est plutôt de réduire la consommation du foncier, en sanctuarisant des terres agricoles ou naturelles. Le PLUI divise ainsi par moitié la consommation d’espace dans le pays d’Aix par rapport à la précédente décennie. La fin des pavillons serait-elle arrivée ?

Pas sûr. “On a un PLUI qui respecte les identités communales face à la volonté d’uniformisation de l’État. La ville ne peut pas se construire sur elle-même”, milite ainsi le maire du Puy-Sainte-Réparade, Jean-David Ciot. Avec cette fois sa casquette de conseiller métropolitain en charge d’élaborer ce document, il compte répondre à l’État dans le cadre de l’enquête publique : “Que cela ne se regarde pas opération par opération, mais sur la totalité du territoire. Après, si des opérations sont en dessous des minimums, on engagera des discussions avec les maires”. Discussions que la métropole risque de mener à reculons.

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