La maire de Rognac exclut sans preuve deux bibliothécaires après la parution d’une pétition

Actualité
le 21 Avr 2023
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La municipalité rognacaise a décidé d'exclure de la fonction publique pour deux ans deux agentes de sa médiathèque. Sanction extrêmement lourde qui les prive de toute rémunération. La maire leur reproche d'avoir rédigé un texte critique à l'égard de sa politique culturelle. Ce que les fonctionnaires nient.

Les locaux provisoires de la bibliothèque, à Rognac. (Photo : Google street view)
Les locaux provisoires de la bibliothèque, à Rognac. (Photo : Google street view)

Les locaux provisoires de la bibliothèque, à Rognac. (Photo : Google street view)

Une sanction rarissime. Le 6 avril dernier, la municipalité de Rognac a prononcé “l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans d’un fonctionnaire titulaire” à l’encontre de deux agentes de la médiathèque municipale. Dans ses deux arrêtés municipaux, que Marsactu a pu consulter, la commune leur reproche d’avoir “participé à l’élaboration d’une pétition publique en ligne sur Facebook critiquant l’action de la maire de Rognac concernant la médiathèque municipale, en sachant pertinemment qu’elle allait être publiée sur un réseau social à large audience” et d’avoir “exprimé de manière publique [leur] mécontentement auprès des usagers au sein de la médiathèque de Rognac.” Après quatre mois de suspension à titre conservatoire, les deux agentes – qui nient les faits – se retrouvent donc exclues de la fonction publique territoriale, sans aucune rémunération ni droit au chômage.

Pour comprendre les fondements de cette affaire, il faut remonter à 2021. Cette année-là, la médiathèque quitte les locaux qu’elle occupe depuis 1987. Elle lâche ses 800m² pour les 190m² d’une ancienne droguerie, rue Jean-Jaurès, de manière transitoire. Il s’agit de patienter le temps de la réalisation de travaux dans l’ancien Hôtel de Ville : là doit s’installer à terme le projet “Atrium” dans lequel la médiathèque et un musée doivent trouver leur place. Dans le même temps, il est prévu que les services municipaux, eux, prennent leurs quartiers dans les ex-espaces de la médiathèque.

 Cette pétition, c’est moi seule qui l’ai rédigée. Et personne d’autre. Les bibliothécaires ont simplement répondu aux interrogations des usagers présents.

Céline, usagère à l’origine de la pétition

Seulement, au conseil municipal du mercredi  9 novembre dernier, patatras. Au détour d’une décision modificative du budget 2022, les Rognacais apprennent “l’annulation de l’opération Atrium”. “Le samedi suivant, je suis allée à la bibliothèque avec mes enfants”, relate Céline, une habitante qui fréquente régulièrement les lieux. L’abandon du projet d’Atrium est dans toutes les conversations. “Alors je me suis dit, je vais faire une pétition !”, se remémore la mère de famille. “Parce que la bibliothèque actuelle c’est un placard ! Il n’y a plus qu’un quart des livres à disposition, le reste est dans des cartons. Les enfants sont obligés de s’asseoir par terre pour lire. C’est si petit que même les écoles n’y vont plus.”

Le texte est mis en ligne à la mi-novembre. Il demande à la Ville de Rognac de mener à bien son projet et de mieux communiquer avec ses administrés :

“Voici maintenant un an et demi que notre médiathèque de Rognac a dû déménager dans un petit bâtiment avec seulement 25% de ses ouvrages et sans espaces pour lire ou étudier. La mairie avait promis une rénovation de l’ancien bâtiment pour une nouvelle médiathèque plus grande. Or aujourd’hui la mairie a tout simplement “annulé” (report sans date déterminée) tout le projet sans concertation avec les responsables de la médiathèque.”

“Cette pétition, c’est moi seule qui l’ai rédigée. Et personne d’autre. Les bibliothécaires ont simplement répondu aux interrogations des usagers présents. Il s’agissait d’abord d’une demande de communication de la part de la mairie”, explicite Céline, également à l’origine du groupe Facebook “Les Amis de la médiathèque de Rognac”.

Le texte pointe la reculade politique avec un ton tout à fait mesuré. Il recueille un peu moins de 150 signatures. Mais c’est déjà trop pour la mairie qui voit là matière à sanctions. Parce que leurs noms apparaissent dans un commentaire Facebook posté sous le texte de la pétition, l’élue estime que les fonctionnaires sont les co-autrices de la pétition. Le 5 décembre, la collectivité prend à leur encontre une décision de mise à pied conservatoire de 4 mois. “Le temps de faire une enquête”, cadre Sylvie Miceli-Houdais la maire (UDI) de Rognac.

Pas de preuve pour le conseil de discipline

Le 30 mars, les bibliothécaires sont convoquées devant le conseil de discipline du centre de gestion – organe paritaire présidé par un juge administratif – dont l’avis est consultatif. La mairie envisage alors une “rétrogradation” pour les agentes, avec, pour la responsable, la perte de la direction de la médiathèque, poste qu’elle occupe depuis 1992. À l’unanimité, le conseil de discipline émet un avis défavorable à l’encontre de la commune. Pour l’instance, les faits reprochés aux fonctionnaires ne sont ni matérialisés, ni prouvés ; elle demande donc à la Ville de réintégrer les deux bibliothécaires sans sanction.

Deux ans sans traitement, c’est énormissime ! Dans le privé, quand on est licencié, on va à Pôle emploi, on peut toucher le chômage. Là, rien de tout cela.

Antoine Lounis, avocat des agentes

Six jours plus tard, la mairie décide à l’inverse de les exclure de la fonction publique pour deux ans. Ses arrêtés reprochent aux agentes rien de moins que d’avoir “participé à la tenue de propos diffamatoires à l’encontre de l’autorité territoriale, d’avoir porté atteinte à l’intégrité morale de la collectivité, d’avoir violé [leur] devoir de réserve et de discrétion professionnelle.”

“Elles n’ont pas pris part à la rédaction de cette pétition et n’ont pas validé son texte. Mais même si elles l’avaient fait, cela ne nécessiterait pas une telle sanction”, s’irrite Antoine Lounis, l’avocat des deux fonctionnaires. Il prolonge : “Deux ans sans traitement, c’est énormissime ! On blablate sur le statut du fonctionnaire. Mais dans le privé, quand on est licencié, on va à Pôle emploi, on peut toucher le chômage, chercher un poste de remplacement. Là, rien de tout cela. C’est une honte !”

Une sanction “hallucinante et disproportionnée”

Même écho scandalisé chez Julien Vidal, président du groupe régional de l’association des bibliothécaires de France (ABF): “Il s’agit de deux bibliothécaires reconnues pour leur professionnalisme. Cette sanction est incompréhensible, hallucinante et disproportionnée. Elle est terrible pour nos collègues. Psychologiquement, d’une part, car elles sont pointées du doigt, mais aussi financièrement car elles perdent leur rémunération.”

Quand on pose un acte, on gère les conséquences qui vont avec, surtout si on est fonctionnaire territorial.

Sylvie Miceli-Houdais, maire de Rognac

Sylvie Miceli-Houdais, la maire, assure, elle, de la légitimité du châtiment. “Quand on pose un acte, on gère les conséquences qui vont avec, surtout si on est fonctionnaire territorial”, affirme-t-elle, sans toutefois pouvoir apporter les preuves que les agentes ont rédigé ladite pétition ou l’ont promue. “J’ai simplement des doutes”, dit-elle avec une certaine légèreté au regard des deux ans d’exclusion prononcés. Sylvie Miceli-Houdais voit dans cette histoire, une expression “politique”. Elle aurait aimé que “les agents rassurent les électeurs (sic)”, sur le fait qu’un autre projet de médiathèque allait émerger après la fusion des écoles Giono et Lamartine. Cette opération n’a été officiellement annoncée qu’en mars dernier.

“Rupture de confiance”

Reste que la maire semble ne pas totalement maîtriser les subtilités administratives du dossier. Elle manifeste son étonnement lorsque Marsactu lui apprend que les fonctionnaires ne bénéficieront pas de leur traitement pendant deux ans : “Vous êtes sûre ? Je le note, je vais demander confirmation au DGS (directeur général des services)”. Elle minimise et évoque une sanction de niveau 2 – comprendre une réponse modérée. Or, dans la territoriale, l’exclusion de 2 ans est une sanction de niveau 3. La plus haute avant la mise à la retraite d’office ou la révocation.

L’édile assume cette sévérité : “Après leur mise à pied, ces fonctionnaires ont déposé un recours [le 3 février 2023, devant le tribunal administratif de Marseille]. Et ça, c’est une rupture de confiance immédiate.” Cette requête en excès de pouvoir, que Marsactu a consultée, demande l’annulation de l’arrêté municipal du 5 décembre actant la mise à pied des agentes, au motif que “la maire de la Ville de Rognac a commis une très manifeste erreur d’appréciation procédant d’un détournement de pouvoir caractérisé.” La commune assure de son côté avoir déposé plainte pour diffamation.

Demande de réintégration

L’avocat des bibliothécaires fait savoir que deux autres procédures seront déposées auprès du tribunal administratif de Marseille dans le courant de la semaine prochaine. “Un recours en référé [en urgence, ndlr] pour suspendre la mesure disciplinaire qui frappe les deux fonctionnaires. Et un recours au fond pour obtenir l’annulation de cette décision”, détaille Antoine Lounis.

Objectif ? Le retour au plus tôt des agentes à leurs postes. C’est aussi ce que réclame Julien Vidal de l’ABF. “Nous demandons une réintégration à leurs grades et fonctions. Afin que cette médiathèque puisse retrouver une situation apaisée.” Pour ses collègues, dit-il, comme pour les lecteurs.

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Commentaires

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  1. Elsa Elsa

    La toute puissance des élus face aux fonctionnaires qu’ils détestent.
    A Cavaillon, le Président de l’agglomération a suspendu la responsable des Finances car elle avait osé dire en réunion qu’il fallait faire des économies.
    Elle a du rechercher du travail très vite et aucune indemnité possible en attendant.
    Les fonctionnaires travaillent au service des politiques publiques mais ils n’ont au une reconnaissance des élus pour leur travail. En particulier dans la culture.
    Et pour cause, ils n’ont souvent aucune culture eux même.

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    • RML RML

      Oui, parfois les fonctionnaires n ont aucune culture non plus! Cest un argument un peu nul, non? Quant à cet affrontement, il est’dans les deux camps. Parfois les élus abusent ( comme ici) parfois les fonctionnaires croient aussi qu’ils font la politique culturelle…

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  2. julijo julijo

    oui, réaction imbécile d’une petite chefaillonne.
    délit d’autorité mal venu, d’une maire, non élue comme tel, et juste remplaçante de le rudulier, nouvellement sénateur….
    on s’affirme comme on peut.

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  3. Manipulite Manipulite

    Cette Maire est incompétente et sotte.
    Le Tribunal administratif y mettra bon ordre vu la disproportionnalité manifeste entre la faute reprochée et la sanction.
    Quelle sanction avait été demandée par le conseil de discipline ? Apparemment la Mairesse est passée outre.
    En effet, les politiciens locaux (hommes ou femmes) souvent incompétents en administration du personnel se comportent comme des tyranneaux de village.
    Le pouvoir monte facilement à la tête des gens peu préparés aux responsabilités.

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  4. BALLERINE BALLERINE

    Quel est donc ce petit dictateur à la tête de la mairie de Rognac ? Non seulement elle sanctionne sans preuve (elle l’admet elle même) mais en plus elle ne permet pas que les 2 agents se défendent en saisissant le tribunal administratif contre la première décision de mise à pied, puisqu’elle porte plainte aussitôt pour diffamation ! Du délire !

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  5. Lecteur Electeur Lecteur Electeur

    Si l’on consulte la notice wikipedia concernant la ville de Rognac on peut lire dans la listes des maires de la commune que la maire actuelle Sylvie Miceli-Houdais est « Cadre de la fonction publique » alors qu’elle a fait preuve dans cette affaire d’une incompétence administrative énorme. Peut un promotion de cadre type FO ?

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  6. Marc13016 Marc13016

    C’est là qu’on voit l’utilité d’un statut protecteur pour les fonctionnaires, en particuliers les territoriaux qui doivent travailler avec des élus aux compétences parfois “aléatoires” en matière de gestion publique.
    Contrairement à ce que clament certains, s’il n’existait pas, ça serait le règne du clientélisme et du népotisme. Et au final, de l’inefficacité, car les services seraient soumis à des “spoiling systems” tous les 6 ans : perturbations assurées.
    Après, que certains abusent de cette protection, ou la distorde à leur profit, ça peut arriver … mais ça, c’est sanctionnable (légitimement).

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  7. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    En cherchant sur la toile le profil de cette dame j’ai découvert qu’elle était : « cadre de la fonction publique territoriale ». Il serait intéressant de connaître la formation qu’elle a reçue et où ainsi que le déroulement de sa carrière. On lui suggère vivement de consulter le code Dalloz de la Fonction Publique.

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  8. catherine catherine

    Ayant été moi-même contractuelle, cadre d’une collectivité territoriale proche de Marseille avec une municipalité à l’époque communiste « arc-en-ciel », j’ai pu observer le fonctionnement autoritaire, voire en effet dictatorial, des maires et élus locaux, qui souvent ne connaissent rien à leur délégation, et fonctionnent en roue libre et sans aucun contre-pouvoir. J’ai une amie, cadre fonctionnaire qui a été démise de ses fonctions à la tête d’un service et dégradée en public, en réunion de cadres sans autre forme de procès. J’ai moi-même fait les frais de la susceptibilité d’un élu, coq dans sa basse-cour : contrat non renouvelé sans explication particulière, si ce n’est que je n’étais pas assez disciplinée, aucun reproche sur mon travail… Et fuite du monsieur en question qui n’a jamais voulu me recevoir en entretien! Cela arrive souvent dans les services culturels, la culture, la politique culturelle étant un domaine symbolique de pouvoir très emblématique, et relativement libre de contraintes réglementaires (contrairement au scolaire, aux finances ou à la petite enfance…). La sanction hallucinante qui frappe ces deux fonctionnaires sera je l’espère très fort, bien vite abolie par le tribunal administratif. Les RH des collectivités sont parfois un marigot pas très ragoûtant….

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Ces comportements existent aussi dans les administrations, à l’Education nationale par exemple… Heureusement, face aux erreurs d’appréciation, de droit, de fait et autres excès de pouvoir, il existe un gendarme redoutablement efficace, pourvu qu’on le saisisse. Le Tribunal administratif, dont les décisions s’imposent à tous ces petit.es tyran.es en herbe (à propos, quel est le féminin de tyran ?)…

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  9. Zumbi Zumbi

    J’ai condamné parce que j’avais un doute, si si elle l’a dit ! À côté de ça l’Inquisition et les procès de Moscou c’est une douce rigolade… et en plus on se demande ce qu’elle a appris comme cadre territoriale si elle confond les sanctions du groupe 2 et du groupe 3. Cela risque pour le moins de semer un doute légitime sur la totalité de ses décisions en tant que maire.
    Et quant à la procédure, c’est digne de l’ére Macron : on consulte statutairement le conseil de discipline qui se prononce à l’unanimité, ce qui est assez rare (il y a des représentants de l’administration là-dedans, qui ont évidemment constaté que l’ensemble de la procédure est irrégulière), eh bien je m’asseois dessus. C’est moi la cheffe, je fais ce que je veux.
    Sur le fond, il y aurait à discuter sur l’extension démesurée de la notion de “devoir de réserve” — qui n’existe pas dans le statut de la Fonction Publique ! , introduite non pas par la loi mais par des jurisprudences du Conseil d’État. L’expression publique des fonctionnaires-cotoyens est permise dans le cadre des lois encadrant la liberté d’expression.Une toute autre chose est l'”obligation de discrétion” sur des faits connus dans l’exercice de leurs fonctions, là-dessus aussi le statut de la Fonction Publique depuis sa constitution originelle jusqu’à sa modification par les lois dites LePors est extrêmement clair. Mais les hiérarchies politiques et administratives s’acharnent régulièrement dessus quand des fonctionnaires leur tiennent tête… ou sont soupçonnés de leur tenir tête !

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  10. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    Cette dame devrait s’auto-suspendre pour deux ans de ses fonctions de maire, qu’elle a prises par hasard : elle est manifestement incompétente et a besoin d’une formation de longue durée en droit et en RH. Il y a certainement rupture de confiance de la part de ses électeurs.

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  11. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Bien formée à l’école Vassal cette petite maire : faire taire par tous les moyens

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  12. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    M

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