La justice suspend la transformation d'un des derniers moulins du Panier

La justice suspend la transformation d'un des derniers moulins du Panier

Sur la place des Moulins au Panier, un édifice détonne. Dans un coin, se dresse un grand bâtiment gris aux airs de loft. Il est encore en construction. Il cache le fût d'un moulin, l'un des derniers vestiges encore debout sur la place. Aujourd'hui, il faut savoir qu'il est là pour le trouver. Pourtant, il y a encore un an, l'apparition de ce moulin avait surpris tout le monde, les riverains en première ligne. Dissimulé pendant des décennies derrière des ateliers insipides de la mairie, ce n'est que lorsque ceux-ci ont été démolis qu'il a montré son minois.

Cette heureuse découverte a été de courte durée. En effet, le moulin et les bâtiments attenants ont été rachetés par un propriétaire privé avec le projet de les réaménager pour en faire des logements. Fini le joli moulin sur la place, celui-ci se retrouve une fois de plus en arrière-plan. Les habitants de la place, atterrés de le voir disparaître à nouveau et surtout inquiets des dommages qui pourraient lui être causés, ont saisi la justice en juin pour demander l'annulation du permis de construire. Mercredi, le tribunal administratif a tranché en leur faveur et suspendu l'exécution du permis de construire. 

Un moulin décapité

Une décision un peu inespérée pour Anne Van Den Steen, riveraine immédiate du moulin et du "loft" qui le jouxte : "On n'y croyait pas du tout", reconnaît-elle. Dès le début des travaux, à l'été 2012, les habitants de la place se sont inquiétés de l'avenir de ce moulin. Ils voudraient bien voir le moulin conservé dans son aspect originel ainsi mis à jour. Ils comptaient également sur la protection de l'architecte des bâtiments de France (ABF). En effet, Le Panier et une grande partie du centre-ville sont inclus dans une zone de protection du patrimoine urbain et paysager qui demande l'avis de l'ABF avant toute modification du bâti.

Or, celui-ci a validé le projet de la nouvelle propriétaire qui prévoit une augmentation de 117 mètres carrés de la surface habitable par rapport au bâtiment détruit, ainsi qu'une "réhabilitation" du moulin avec un rehaussement et l'aménagement d'une forme de terrasse au sommet. Cet accord soulève alors la colère des habitants qui estiment que le projet ne s'intègre pas dans le paysage.  "Le bâtiment ne prend pas du tout en compte l'environnement ni les voisins, estime Anne Van Den Steen, une des requérantes. Je ne comprends pas comment la propriétaire a pu avoir un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France".

C'est d'ailleurs un des arguments sur lequel ils ont appuyé leur demande en annulation du permis de construire. Au contraire, la défense de la propriétaire, Julie Gineste, s'appuie sur cet accord nécessaire et obtenu. Les travaux de la nouvelle bâtisse ont d'ailleurs bien avancé, empiétant allègrement sur le vieux moulin, qui s'est vu disparaître sous les parpaings. "D'autre part, alors qu'il faisait 9,5 mètres avant travaux, il a été raboté sans qu'aucune autorisation n'ait été donnée", affirme la voisine mécontente. Alors que sur les plans les appartements devaient atteindre 9,58 mètres, ils sont pour l'instant bien plus haut que le moulin qui a perdu un bon mètre. Dans le projet fini, ce dernier devrait être surélevé et atteindre 18 mètres. 

Suspension de travaux

Considérant qu'il y avait urgence, le tribunal a statué en référé sur la forme, compte-tenu du "caractère difficilement réversible de la construction du bâtiment" selon la lettre d'ordonnance. Le juge ordonne donc l'arrêt des travaux et la suspension du permis de construire. Compte-tenu de l'avancée des travaux, ils peuvent contester cette décision en portant l'affaire devant le Conseil d'Etat. Elle a deux semaines pour le faire. Contactée par nos soins, ni la propriétaire, ni son conseil n'ont donné suite à nos sollicitations.

Sur le fond, c'est-à-dire sur le contenu du permis de construire en tant que tel, le juge ne retient qu'un élément soulevé par les riverains : l'absence d'un "accord exprès du gestionnaire du domaine public", c'est-à-dire la communauté urbaine, qui aurait dû être consultée car le nouvel édifice comporte des saillies sur le domaine public. La justice ne retient pas les arguments des plaignants portant sur le décalage esthétique. Il reste toutefois possible pour la propriétaire de déposer un permis de construire modificatif, régularisant la situation en obtenant l'accord exprès de la communauté urbaine. 

Autre motif d'indignation pour les riverains, la propriétaire du moulin s'est vue attribuer en 2012, par décision du Conseil municipal en date du 8 octobre, une subvention de 30 116,26 euros pour "faire face aux surcoûts générés" par la découverte d'"éléments architecturaux anciens dont l'Architecte des Bâtiments de France demande la mise en valeur. Les adaptations et expertises nécessaires entraînent un retard important dans la mise en œuvre du projet". Cette subvention n'est en fait que le transfert d'une subvention datant de 2009, elle-même prolongée en 2011 et attribuée dans le cadre du Périmètre de restauration immobilière du Panier. 

Pour l'heure, cette subvention est à nouveau gelée en attendant un nouveau permis. Pour les riverains, la bataille est loin d'être finie.