La justice osera-t-elle jeter le fini-parti à la benne ?

À la une
le 4 Avr 2014
15
La justice osera-t-elle jeter le fini-parti à la benne ?
La justice osera-t-elle jeter le fini-parti à la benne ?

La justice osera-t-elle jeter le fini-parti à la benne ?

Conspué par les uns comme obstacle à la propreté des rues, ardemment défendu par les autres au titre des acquis sociaux, enjeu central des querelles politiques, le fini-parti est aujourd'hui sur la sellette judiciaire. Ce matin, la cour administrative d'appel examinait le recours hautement politique de l'usager et avocat marseillais Benoît Candon. Celui-ci mène en effet une bataille contre un symbole de la cogestion politique avec le syndicat des territoriaux Force ouvrière, principal supporter de ce système qui permet aux éboueurs de rentrer chez eux, une fois la tâche effectuée.

Rejetée par le tribunal administratif en 2012, la requête a cette fois-ci été jugée recevable par le rapporteur public Sanaa Marzoug. Elle estime notamment que la communauté urbaine aurait dû soumettre cette mesure au vote avant de l'inscrire dans son règlement intérieur en 2007 sous la présidence de Jean-Claude Gaudin. Si l'illégalité du fini-parti est prononcée, la collectivité aura l'obligation d'abroger ce point du règlement. Il contraindrait donc la collectivité à assumer lors d'un vote public cette organisation du travail si d'aventure elle souhaitait le maintenir.

Pour MPM, la question n'est pas judiciaire

L'avocat de la communauté urbaine, Me Mendes a longuement discouru sur l'incompétence du tribunal à se saisir de cette question, "qui relève du politique et des élus. Ce recours vous laisse croire que vous avez le pouvoir de rendre la ville propre. Bientôt vous serez saisi pour rendre la ville plus agréable, moins violente… Je comprends l'aspect séduisant de ce recours, mais la saleté n'est pas liée au fini-parti et celui-ci n'est pas un privilège, mais une compensation sur la pénibilité du travail. Quand un ripeur a terminé son travail, il ne va pas continuer à tourner en benne. Et au Panier, par exemple, où le ramassage relève d'une délégation de service publique, je doute que cela soit plus propre." L'avocat a également mis en doute le fait que le requérant soit directement affecté par le fini-parti, reprenant un argument retenu en première instance.

Benoît Candon a évoqué un seul argument : pour lui, le fini-parti est contraire à la loi. "Par nature, le fini-parti porte en germe des dérives. Il va au-delà de ce qui est prévu par la loi pour la pénibilité car avec ce système la réduction du temps de travail n'est pas quantifiée. Certains travaillent seulement deux à trois heures par jour et exercent un autre boulot à côté". Il a appelé les politiques à faire preuve de courage, réagissant notamment à la sortie du maire réélu Jean-Claude Gaudin pendant les municipales : "Marseille peut supporter 30 jours de grève des transports, mais pas plus de huit jours de grève de ramassage des ordures".

En revanche, Guy Teissier – qui selon toute logique sera élu lundi président de la communauté urbaine – a longtemps brocardé ce système avant de décréter sur fond d'accord électoral récemment qu'il faudrait plutôt "encadrer ce principe". Si l'illégalité du fini-parti est prononcée le 25 avril prochain par le tribunal, la justice aura tranché une question sur laquelle les politiques n'ont jamais voté.

Cet article vous est offert par Marsactu
Marsactu est un journal local d'investigation indépendant. Nous n'avons pas de propriétaire milliardaire, pas de publicité ni subvention des collectivités locales. Ce sont nos abonné.e.s qui nous financent.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. Dazibaos Dazibaos

    Surtout que notre VIEUX maire gaudin conseille au VIEUX guy Tessier de faire appel de la décision si le fini parti est déclarè ILLEGALE …

    Signaler
  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    A la justice, donc, de trancher. Mais il faut quand même rappeler à nos courageux politiques ce qu’ils préconisaient eux-mêmes en 2012 : “La limitation du fini-parti et sa disparition à terme.” (http://www.marseille-provence.com/assets/plugins/tinymce/jscripts/tiny_mce/plugins/filemanager/files/Presse_2012-02-13_dp_rapport-proprete_marseille_mpm.pdf)

    Quand Me Candon parle de “dérives”, il ne fait qu’utiliser le vocabulaire utilisé dans ce rapport de la “commission propreté”, composée notamment de M. Moraine et de Mme Vassal…

    Et quand l’avocat de MPM estime que le fini-parti est “une compensation sur la pénibilité du travail”, croit-il vraiment que travailler le plus vite possible favorise la lutte contre les accidents du travail ? D’ailleurs, dans les recommandations de l’Assurance Maladie, il est précisé : “Le prestataire de collecte met tout en oeuvre pour supprimer la pratique
    accidentogène du « fini quitte » ou « fini parti ».” (Recommandation R437, page 3 : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R437.pdf)

    Signaler
  3. électeur du 13éme électeur du 13éme

    On s’en fout du fini parti,,, que les politiques s’occupent en priorité de l’emploi,de la sécurité pour notre ville…et puis on pourra s’occuper du fini parti…..

    Signaler
  4. Tresorier Tresorier

    En soi, le fini parti marche tres bien. Demande ici par la CCI a la fin du XIXeme siecle pour liberer les rues, il patit de l’embauche d’agents incompetents, feignants pas controles et sanctionnes par une hierarchie embauchee selon les memes criteres. Et les elus itou.

    Ailleurs, les agents sont controles et ca marche.

    A defaut de reformer le systeme, il faut le supprimer .

    Signaler
  5. GM GM

    bon !! on les a réélus !! rien ne va changer !! FO va continuer à faire la loi dans l’indifférence totale !!!!!!!!

    Signaler
  6. Anonyme Anonyme

    Nous avons vu comment la collecte des ordures était faite à Marseille lors de l’émission zone interdite sur M6 l’an passé,c’est honteux.
    Sur quatre poubelles pleines,seules deux sont vidées,incroyable mais vrai.
    Il faut supprimé ce fini-parti pour la propreté de Marseille n’en déplaise à FO et son président d’honneur J-C Gaudin.

    Signaler
  7. José 2014 José 2014

    Le système clientéliste du “fini-parti” est un vrai scandale politique et municipal qui fait de Marseille la risée de la France entière ! Il est savemment entretenu par le syndicat FO Territoriaux. Cette structure néfaste, on le sait, est très éloignée de tout syndicalisme responsable et respecteux des habitant(e)s de la Ville ! FO trouve dans le “fini-parti” matière à s’auto-pérénniser ! FO se révèle ainsi une entité meurtrière, au sens où elle tue à petits feux la Ville de Marseille et la Communauté urbaine MPM. Honte à FO et à l’UMP Gaudiniste, qui sont apparus au grand jour mais dans la main lors des dernières élections municipales !

    Signaler
  8. électeur du 13éme électeur du 13éme

    Ce qui est scandaleux,c’est que dans les secteurs gérés par les entreprises privés,c’est pas mieux,et là ,il n’y a pas le fini parti,et il n’y a pas FO,alors on s’en fout du fini parti,que les politiques s’occupent de l’emploi et de la sécurité pour Marseille,et pour le fini parti c’est pas la priorité des Marseillais……

    Signaler
  9. Agnès Agnès

    Durant toute la campagne municipale, chaque fois que le problème du ramassage des ordures venait sur le tapis, les élus UMP se mettaient en chœur à crier que c’était la faute de la CUM présidée par M Caselli. Un des plus acharné à taper sur Caselli étant Bruno Gilles maire du 4/5, un des secteurs les plus dégueulasse il est vrai. Passons sur le fait que ces mêmes élus municipaux étaient et sont toujours majoritaires à la CUM on fait semblant de découvrir aujourd’hui que le fini parti a été entériné par M Gaudin quand il était président de la CUM, le même Gaudin étant par ailleurs membre d’honneur de FO. Le fini parti n’est pas l’unique responsable et l’incivisme des Marseillais est en cause mais comment demander aux gens d’être propres dans une ville où la saleté est considérée comme faisant partie du folklore avec la bénédiction des élus?

    Signaler
  10. delair delair

    Une sinsitre Farce Ouvrière…

    Signaler
  11. Anonyme Anonyme

    Il apparaît clairement que le concept de «service public» de service de nettoiement de MPM sert avant tout de paravent pour préserver des intérêts particuliers, protéger des rentes de situation ou maintenir les privilèges d’une clientèle syndicale. Les services publics et leurs agents font partie de la vie quotidienne des marseillais mais « service public » sert de slogan pratique à bon nombre de nos politiciens locaux, au point de devenir un mantra incontestable, alors qu’en réalité les services publics consistent en des monopoles qui servent surtout à maintenir des privilèges pour certains, au détriment de la grande majorité. Les marseillais on droit à un service de nettoiement de MPM fiable et performant car il coûte déjà deux fois plus qu’ à Paris. Courage M Tessier.

    Signaler
  12. Anonyme Anonyme

    Ma femme ne fait pas parti du clientélisme . Son dossier de retraite déposé le 3 septembre 2013 n’est toujours pas réglé le 7 avril 2014
    Sept mois , tout le monde n’a pas les mêmes délais à la CARSAT . ET AUCUN EURO de versé depuis le premier Janvier . Qui aura le courage de tuer les CLIENTELISTES syndical et politique ?

    Signaler
  13. Cyril Cyril

    Quand on pense que la ville a mis en place une “police de propreté”, qui préfère discuter avec les collègues au comptoir plutôt que de faire son travail.Qui ne verbalise pas ni ne réprimande les “copains” qui polluent juste sous leurs yeux …

    Quand on pense qu’un petit papi, du rez de chaussé demande poliment aux éboueurs si ceux-ci peuvent prendre sa poubelle car il a du mal à se déplacer et qu’ils lui répondent “Mr on à pas que ça a faire nous !”

    Quand on pense que lorsque les éboueurs manient des poubelles,la moitié se vide à côté de leur benne car ils sont bien trop pressés de rentrer chez eux et qu’ils ne ramassent rien et laissent la rue encore plus sale qu’avant leur passage…

    Alors oui, les gens de cette ville sont sales, mal éduqués et égoïstes, mais si même les agents de la MPM ne donnent pas l’exemple, comment voulez vous que cela fonctionne ??

    Donc oui, il faut cesser avec ce fini-partit, cela ne peut plus durer. Quelle que soit la manière employée pour y mettre fin.

    Signaler
  14. Cyril Cyril

    Quand on pense que la ville a mis en place une “police de propreté”, qui préfère discuter avec les collègues au comptoir plutôt que de faire son travail.Qui ne verbalise pas ni ne réprimande les “copains” qui polluent juste sous leurs yeux …

    Quand on pense qu’un petit papi, du rez de chaussé demande poliment aux éboueurs si ceux-ci peuvent prendre sa poubelle car il a du mal à se déplacer et qu’ils lui répondent “Mr on à pas que ça a faire nous !”

    Quand on pense que lorsque les éboueurs manient des poubelles,la moitié se vide à côté de leur benne car ils sont bien trop pressés de rentrer chez eux et qu’ils ne ramassent rien et laissent la rue encore plus sale qu’avant leur passage…

    Alors oui, les gens de cette ville sont sales, mal éduqués et égoïstes, mais si même les agents de la MPM ne donnent pas l’exemple, comment voulez vous que cela fonctionne ??

    Donc oui, il faut cesser avec ce fini-partit, cela ne peut plus durer. Quelle que soit la manière employée pour y mettre fin.

    Signaler
  15. leravidemilo leravidemilo

    Avant que d’avoir (d’éventuels mais forts probables) effets positifs sur la propreté de notre ville, une décision du tribunal déclarant cette pratique illégale améliorerait considérablement la propreté de notre vie politique locale,en supprimant un tel abus,inscrit dans le règlement intérieur de la communauté urbaine en 2007,par le président de l’époque,un certain M Gaudin, SANS VOTE ! C’est à dire dans l’irresponsabilité totale des élus du suffrage universel! (étonnons nous,aprés ça du taux de l’abstention) Il faudra donc par la suite,que ces Messieux Dames prennent leur responsabilités,en le votant ou en oubliant de le voter! Cela aurait également pour effets: – De sanctionner un abus de pouvoir du même Gaudin; – De sanctionner le même pour une décision nuisible et électoraliste,au coeur des pratiques du Defferisme (dont Marseille souffre tant ) – De contribuer à remettre F.O (et ses ayants droit ) à sa place (Peut-être devrait-ils par précaution remettre une carte de membre “d’honneur FO au juge!)… Bref, rien que des effets fort salutaires pour l’hygiène publique,dans tous les sens du terme. Espérons que les juges auront la main ferme,et si c’est bien le cas,lançons une pétition pour que ce M Benoit Cambon (dont j’ignore tout) reçoive une médaille de la ville!

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire