La justice met un coup de frein aux petits arrangements avec la loi de Rocher Mistral
Le tribunal d'Aix a condamné mardi le parc à thème pour ses multiples atteintes à l'urbanisme, à l'environnement et au patrimoine. La société et son promoteur écopent respectivement de 70 000 euros et 20 000 euros d'amende avec sursis. Ils devront remettre en état des espaces extérieurs aménagés autour du château.
Le château de La Barben en mars 2022. (Photo : PID)
Bref,condamné pour le principe, mais libre de continuer dans les faits….
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Un premier pas…un peu décevant
Pauvres chiropteres !
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C’est chouette, cette belle mentalité d’entrepreneur : je passe en force, et j’espère une régularisation a posteriori. La France manque d’hommes de cette trempe pour la saccager complètement – au nom de “l’emploi”, bien sûr.
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Il s’est octroyé le droit de ” régner:” en maître absolu avec plus de 4 millions d’euros de subventions et notamment celles de vassal et muselier. Il s’est cru au temps des rois et a méprisé les habitants et les élus, alors même si la justice n’a pas été à la hauteur, c’est déjà une petite victoire de savoir qu’il va devoir tout remettre en état et qu’il est en train de tomber de son trône de latrines.
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Sur l’Agora, un billet de blog (malheureusement écrit dans une police de caractères difficilement lisible) pose une vraie question : les contribuables ne devraient-ils pas se retourner contre les autorités politiques qui ont arrosé d’argent public ce projet dont le propriétaire bafoue ouvertement lois et règlements ? Ici : https://marsactu.fr/agora/vianney-dalencon-condamne-et-ceux/
Muselier et Vassal ne sont jamais les derniers à vouloir pourchasser la délinquance. Sauf quand elle est commise par un ci-devant porteur d’une particule, apparemment.
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Nouvelle procédure auprès de la Cour des Comptes où il est possible de faire des signalements sur des comportements limites. Point intéressant, ces dépôts de signalements sont inspectés par le Parquet Général pour des suites éventuelles .
Cette nouvelle procédure concerne les entités susceptibles d’êtres contrôlées par la CC dans l’esprit de l’article 15 des droits de l’homme :La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Et voilà
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