La justice interdit au maire d’Istres de faire payer sa défense au contribuable
Le tribunal administratif estime que François Bernardini a contrevenu à la loi en sollicitant la prise en charge de ses frais d'avocat. Celui-ci fait l'objet d'une enquête pour corruption du parquet national financier.
La justice interdit au maire d’Istres de faire payer sa défense au contribuable
Jean-Marie Leforestier
Journaliste | jm.leforestier@marsactu.fr
Commentaires
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Enfin ! , voilà une décision tout à fait juste,qu’il paye lui même la défense de ses turpitudes.
Une remarque quand même, un point de droit alambiqué dans ce cas là permet cette décision qui devrait bien sûr s’appliquer à l’ensemble des élus.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Photo qui illustre bien le cloaque Istréens droite, PS, macroniste et communiste autour du mis en cause…un plan un peu plus large aurait permis de voir le représentant de LFI. Après vous avez droit à une averse de larmes sur le score du RN…
Se connecter pour écrire un commentaire.
Tous ne sont pas pourris. Les RN ne sont pas plus vertueux que les autres. Les slogans sont une chose, les faits sont une autre.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Contrairement à ce que disait Pétain, les Français n’ont pas la mémoire courte, ils n’ont pas oublié les affaires des maires FN comme le couple Mégret à Vitrolles et Le Chevalier à Toulon
Se connecter pour écrire un commentaire.
Joli sophisme. “Tous pourris, donc le RN est forcément mieux”.
Se connecter pour écrire un commentaire.
L’article donnait espoir et gratitude envers le TA, jusqu’au dernier paragraphe… où l’on apprend que si le conseil municipal lui est soumis, la “protection fonctionnelle ” lui sera de nouveau votée, et cette fois ci il n’y aura pas de recourt possible au TA, ce sera légal.
C’est dégueulasse que soit ainsi protégés des élus qui abusent de leur fonction.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Bernardini ne pourrait faire de nouvelle demande de protection fonctionnelle qu’au vu de faits nouveaux ; elle serait alors accordée par une nouvelle décision du conseil municipal, distincte de la première, et donc également susceptible de recours contentieux.
Se connecter pour écrire un commentaire.
C’est pas grand chose mais ça me fait plaisir.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Au fond, si les impôts des istréens servent à payer la défense d’un maire notablement incorrect (sauf si on est macroniste ou gaudiniste), c’est parce qu’ils l’ont élu. C’est cohérent, il faudrait peut-être songer à taxer les électeurs d’un élu finalement condamné ?
Se connecter pour écrire un commentaire.
Pour que la protection fonctionnelle puisse jouer, il faut que les faits poursuivis en correctionnelle présentaient un lien direct avec les fonctions de maire. Exemple : celui d’un élu ,qui serait poursuivi pour mise en danger d’autrui, pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un accident du travail
Se connecter pour écrire un commentaire.
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir… (Les animaux malades de la peste)
Se connecter pour écrire un commentaire.