La justice condamne la Ville pour avoir déguisé des fonctionnaires en auto-entrepreneurs

Actualité
le 7 Mar 2019
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Après cinq ans de péripéties judiciaires, la cour administrative d'appel a définitivement condamné la Ville de Marseille pour avoir eu recours à des auto-entrepreneurs au sein de son service de communication en lieu et place de fonctionnaires.

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L'ancien site internet de la Ville en 2014. Il a été réformé comme le service qui l'animait.

L'ancien site internet de la Ville en 2014. Il a été réformé comme le service qui l'animait.

À l’époque, on parlait d’une boule puante lâchée dans la presse pendant la bataille des municipales en 2014. Ou d’une simple boulette administrative qui avait amené la Ville de Marseille à employer des auto-entrepreneurs pour renforcer son service com’ au moment de la capitale européenne de la culture, en 2013 (lire notre article). Cinq ans plus tard, boule ou boulette débouche sur une condamnation de la Ville devant la cour administrative d’appel. Deux des journalistes que la Ville avaient embauchés ont souhaité faire reconnaître leurs droits devant le tribunal administratif dès 2014. En première instance, le tribunal a rejeté leur recours. L’une d’entre elles, Aileen Orain, a souhaité poursuivre jusqu’à la cour administrative ...
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Commentaires

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  1. 9zéros 9zéros

    existe-t-il des vases communicants ?

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  2. Manipulite Manipulite

    Quand Macron aura liquidé le statut de la fonction publique, ce genre de situation paraîtra d’une sordide banalité.
    Tous précaires !

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  3. Piou Piou

    Mais c’est pas possible, la ville de Marseille ne peut pas prétendre dispose d’un service juridique!!!

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  4. chabby chic chabby chic

    ce n’est pas un coup d’essai, cette situation a déjà existé avec des vacataires

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  5. Francisco Varga Francisco Varga

    Une honte. Une de plus.

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  6. Francisco Varga Francisco Varga

    Une honte. Une de plus.
    Une belle matière à commentaire d’arrêt qui va faire le bonheur des étudiants, tomber dans l’oubli. Et tout recommencera à l’identique en 2020. Quand l’abstention aura fait l’élection des héritiers de Gaudin. Il le sait bien et ça l’amuse. Marseille manifeste mais ne vote pas.

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