La justice autorise les gorets frisés rejetés par la mairie d’Aix à paître à Puyricard

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le 9 Avr 2019
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Dans un jugement en référé, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la jeune agricultrice aixoise qui contestait la préemption de son terrain par la Ville. Favorable dans un premier temps, la mairie semblait ainsi suivre l'opposition de certains riverains.

Photo : Coralie Bonnefoy.

Photo : Coralie Bonnefoy.

Pour Meghan Arnouni, la fondatrice de la société Biochons, c’est « un profond soulagement ». Ses cochons laineux et bio peuvent s’installer à Puyricard (lire notre article). Vendredi 5 avril, le tribunal administratif de Marseille vient de suspendre en référé la décision du 18 octobre 2018, par laquelle la Ville d’Aix-en-Provence avait décidé de préempter son terrain. La justice avait été saisie par les conseils de l’agricultrice et de son père mais aussi ceux de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le rôle est d’attribuer les terres agricoles.

Le tribunal administratif estime qu’il existe un « doute sérieux quant à la légalité de la décision » pour deux motifs. La signataire de l’acte de préemption, l’adjointe au maire d’Aix Odile Bonthoux, n’a, a priori, pas été autorisée dans les règles à le faire. Le juge des référés doute aussi de « l’atteinte portée par le projet à l’espace naturel sensible », motif invoqué par la Ville d’Aix.

Urgence financière

Le tribunal a reconnu qu’il y avait urgence à statuer, condition nécessaire pour une décision en référé. Il admet que les éleveurs sont à la fois obligés de quitter le terrain qu’ils occupent actuellement à Ventabren et lésés financièrement par la décision de la municipalité. Il estime notamment que la « préemption litigieuse (…) leur cause un important manque à gagner et met en péril leur projet ».

C’est une immense victoire, salue Me Lucien Simon, l’un des avocats de Biochons. Désormais mes clients peuvent se réinstaller sur ce terrain et travailler comme ils l’entendent. » Cette ordonnance ne préjuge en rien d’une décision sur le fond de l’affaire. Une nouvelle audience du tribunal administratif, d’ici douze à dix-huit mois, dira si la commune était, ou non, dans son droit en préemptant le terrain.

Nouvelle décision dans quelques mois

Cette ordonnance vaut jusqu’à une décision sur le fond de l’affaire. Une nouvelle audience du tribunal administratif, d’ici douze à dix-huit mois, déterminera si la commune était, ou non, dans son droit en préemptant le terrain.

L’annonce de l’installation d’un élevage de cochons laineux Mangalitza, sur une parcelle de forêt à Puyricard avait provoqué de vives réactions chez certains habitants. Après avoir donné son accord dans un premier temps, la Ville d’Aix avait préempté in extremis ce terrain, sous la pression des riverains. Contactée par Marsactu, la mairie ne souhaite pas commenter cette décision.

 

Actualisation le 9 avril à 10 h 21 : La mairie d’Aix n’a pas annoncé renoncer à faire appel.

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Commentaires

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  1. barbapapa barbapapa

    Horreur ! malheur ! ça va pouire le goret frisé au Country Club ! des nuées de grosses mouches vont s’abattre sur les polos Lacoste et sur la table de bridge !

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  2. Titi du 1-3 Titi du 1-3

    Bonne nouvelle pour les gorets laineux, ils ont une bonne bouille contrairement à leurs voisins.

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  3. Éric Schulthess Éric Schulthess

    Et le devenir de ces charmants gorets, quel est-il, Coralie ? La boucherie ?… Merci de nous éclairer 🙏

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    • Happy Happy

      Au moins auront-ils vécu dans les prés de la campagne aixoise plutôt que enfermés sur caillebotis comme leurs collègues bretons. Cela dit la mobilisation des habitants de puyricard serait plus originale s’ils faisaient vœu d’abstinence sur la viande de porc, y compris celle « importée » loin de leur pavillon.

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  4. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Voilà les charmants voisins de cette agricultrice méritante habillés pour l’hiver. Peut-être devrait-on réfléchir à leur offrir un pull en laine de goret…

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  5. Jean Peuplus Jean Peuplus

    Voici encore une illustration de l’exercice du droit de préemption par une collectivité. On comprend mieux à quoi servent nos impôts !!!!

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  6. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Voilà un joli but de promenade, pour les parents, intelligents. Ainsi ceux-ci pourront faire découvrir à leurs jeunes enfants, les animaux domestiques, dont il existe encore quelques spécimens, dans ce qu’il reste de la campagne de PUYRICARD… Tant Pis pour certains des électeurs de Maryse, conducteurs de voitures puissantes, climatisées et polluantes. Plutôt que de vivre à la campagne ils feraient mieux d’habiter en ville, dans des appartements à double vitrage également climatisés. La campagne ne se résume pas à des arbres pollués à l’insecticide et à des gazons traités aux herbicides. C’est ainsi qu’ont été éradiqué les coquelicots, bleuets, boutons d’or, ainsi que les abeilles, grillons, sauterelles, cigales, grenouilles des champs, reinettes, rossignols etc.. Leur cricris , bourdonnements, croassements, ramages ne charment plus les nuits d’été provençales. Combien je regrette la bonne odeur de fumier de vache, en provenance de l’étable de la ferme, voisine de « la maison de maître » de ma grand-mère. Qu’il s’agisse des cloches des vaches dans les alpages, du coq du poulailler ou de la grenouille de la mare du voisin, les citadins néo ruraux, n’ont rien compris à ce qui fait les charmes de la campagne. Après eux le déluge, comme le proclamaient le roi Louis XV et les privilégiés sous l’ancien régime

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  7. patrick patrick

    bravo aux cochons dans l’enclos et merde aux porcs avoisinant.

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