La justice autorise les gorets frisés rejetés par la mairie d’Aix à paître à Puyricard

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Coralie Bonnefoy
9 Avr 2019 8

Dans un jugement en référé, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la jeune agricultrice aixoise qui contestait la préemption de son terrain par la Ville. Favorable dans un premier temps, la mairie semblait ainsi suivre l'opposition de certains riverains.

Photo : Coralie Bonnefoy.

Photo : Coralie Bonnefoy.

Pour Meghan Arnouni, la fondatrice de la société Biochons, c’est « un profond soulagement ». Ses cochons laineux et bio peuvent s’installer à Puyricard (lire notre article). Vendredi 5 avril, le tribunal administratif de Marseille vient de suspendre en référé la décision du 18 octobre 2018, par laquelle la Ville d’Aix-en-Provence avait décidé de préempter son terrain. La justice avait été saisie par les conseils de l’agricultrice et de son père mais aussi ceux de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le rôle est d’attribuer les terres agricoles.

Le tribunal administratif estime qu’il existe un « doute sérieux quant à la légalité de la décision » pour deux motifs. La signataire de l’acte de préemption, l’adjointe au maire d’Aix Odile Bonthoux, n’a, a priori, pas été autorisée dans les règles à le faire. Le juge des référés doute aussi de « l’atteinte portée par le projet à l’espace naturel sensible », motif invoqué par la Ville d’Aix.

Urgence financière

Le tribunal a reconnu qu’il y avait urgence à statuer, condition nécessaire pour une décision en référé. Il admet que les éleveurs sont à la fois obligés de quitter le terrain qu’ils occupent actuellement à Ventabren et lésés financièrement par la décision de la municipalité. Il estime notamment que la « préemption litigieuse (…) leur cause un important manque à gagner et met en péril leur projet ».

C’est une immense victoire, salue Me Lucien Simon, l’un des avocats de Biochons. Désormais mes clients peuvent se réinstaller sur ce terrain et travailler comme ils l’entendent. » Cette ordonnance ne préjuge en rien d’une décision sur le fond de l’affaire. Une nouvelle audience du tribunal administratif, d’ici douze à dix-huit mois, dira si la commune était, ou non, dans son droit en préemptant le terrain.

Nouvelle décision dans quelques mois

Cette ordonnance vaut jusqu’à une décision sur le fond de l’affaire. Une nouvelle audience du tribunal administratif, d’ici douze à dix-huit mois, déterminera si la commune était, ou non, dans son droit en préemptant le terrain.

L’annonce de l’installation d’un élevage de cochons laineux Mangalitza, sur une parcelle de forêt à Puyricard avait provoqué de vives réactions chez certains habitants. Après avoir donné son accord dans un premier temps, la Ville d’Aix avait préempté in extremis ce terrain, sous la pression des riverains. Contactée par Marsactu, la mairie ne souhaite pas commenter cette décision.

Actualisation le 9 avril à 10 h 21 : La mairie d’Aix n’a pas annoncé renoncer à faire appel.

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