La CGT Carrefour le Merlan échoue à faire de son combat un exemple national
Attaqué par la CGT du Merlan devant le tribunal de grande instance de Marseille, Carrefour Hypermarchés n’a pas été reconnu coupable de fraude au CICE.
L'hypermarché Carrefour au Merlan (14e). Photo : CM
La justice en convient : le projet prévu par Carrefour dans son hypermarché du Merlan « peut être considéré comme risqué en termes d’emploi ». Le projet « Essentiel » prévoit en effet une réduction d’effectifs de 71 équivalents temps plein, soit une centaine de postes en réalité sur les quelques 400 employés du magasin des quartiers Nord. Mais face au cri d’alerte de la CGT, concrétisé en octobre par une attaque en justice inédite pour fraude au CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), le tribunal de grande instance de Marseille a retenu la « liberté d’entreprendre ». Et a débouté le syndicat de l’ensemble de ses demandes.
L’affaire n’aura pas duré deux mois. Le 6 octobre, la CGT du Merlan et sa branche commerce assignent la filiale Carrefour Hypermarchés au motif que son plan « Essentiel » constitue un « détournement intentionnel et frauduleux de l’objet légal du CICE ». Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dispositif fiscal à destination des entreprises mis en place en 2013, a en effet ét . . .
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