La justice pousse les patrons de la fédération des chasseurs à la démission

La justice pousse les patrons de la fédération des chasseurs à la démission

Cette fois-ci le coup est imparable. Dans un arrêt rendu le 28 juin, la Cour de cassation ne laissait aucune chance aux deux patrons de la fédération des chasseurs des Bouches-du-Rhône (FDC13) de se maintenir à leur poste. Ils s’y sont pliés. Jean-Marie Rimez, le président, et Jo Condé, son prédécesseur recyclé secrétaire général suite à une première condamnation pour corruption, ont tous les deux démissionné en fin de semaine dernière.

L’origine de l’affaire remonte à 2013 et à un épisode rocambolesque : l’abattage d’un héron cendré par Jo Condé, depuis l’une des fenêtres ouvertes du siège de la FDC13, à Puyricard. Sauf que l’oiseau est une espèce protégée et qu’un des agents a dénoncé le délit auprès de l’observatoire national de la chasse, vidéo à l’appui. Les poursuites sont allées au bout malgré des menaces de licenciement et de mort auprès de plusieurs salariés afin qu’ils produisent des faux témoignages.

Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation.

Les salariés avaient de “bonnes” raisons de prendre ces déclarations au sérieux : en 2012, Charles Pecoraro, un adhérent opposé à l’équipe en place, avait été agressé au marteau. Le responsable avait été identifié et condamné mais l’hypothèse d’un commanditaire n’avait pas pu être confirmée. Avocat de deux salariés de la fédération, Julien Gautier témoigne du soulagement de ces derniers d’arriver à l’issue “d’un feuilleton judiciaire qui a viré au cauchemar pour les salariés victimes”. Il ajoute que suite à leur licenciement, “ils retrouveront Jean-Marie Rimez devant le conseil de prud’hommes” en novembre.

Le 28 juin, la cour a rejeté le pourvoi de Jean-Marie Rimez – condamné à cinq ans de retrait du permis de chasser et 2 500 euros d’amende pour subornation de témoins. Or, les statuts des fédérations des chasseurs exigent d’être titulaire d’un permis pour être membre de l’association, a fortiori président.

Un nouveau jugement attendu pour Condé

Le cas Jo Condé est différent. Reconnu coupable de destruction d’espèce protégée, subornation de témoins et infraction à la police de la chasse, il avait été condamné à six mois de prison ferme par la cour d’appel. Peine assortie de cinq ans d’interdiction d’exercice professionnel, 1 000 euros d’amende, trois ans de retrait du permis de chasser, trois ans d’interdiction de port d’arme, avec confiscation. Là encore, toute responsabilité au sein de la FDC13 était écartée en cas de rejet du pourvoi en cassation.

Mais si la cour ne revient pas sur sa culpabilité, elle demande à la cour d’appel de se prononcer à nouveau sur les peines, en particulier sur l’emprisonnement. Elle estime en effet qu’elle n’a pas motivé suffisamment l’absence de mesures d’aménagement (bracelet électronique etc.) s’agissant d’une peine de six mois.

Toujours aux manettes ?

Son retrait de permis de chasser en bout de course ne faisant pas de doute, Jo Condé a semble-t-il choisi d’anticiper. Mais, selon nos informations, le conseil d’administration réuni lundi ne s’est pas contenté d’élire un nouveau président en la personne d’Alexis Allione. Il a également nommé les deux anciens dirigeants “présidents d’honneur” de la structure. Pour Charles Pecoraro, vice-président du comité de défense des chasseurs des Bouches-du-Rhône, opposé au tandem Rimez-Condé, c’est un signe “qu’ils essaient de continuer à contrôler la fédération de l’extérieur”. Dans son courrier aux sociétés de chasse, le nouveau président Alexis Allione parle de “reconnaissance pour les 12 années qu’ils ont passé au sein de la fédération à votre service. Je reste persuadé que leurs conseils me seront fortement utile, pour mener à bien toutes les charges inhérentes au poste.” Contacté au siège de la fédération, il s’est refusé à tout commentaire.

En septembre 2015, une première tentative de mettre la structure sous tutelle, lancée par le préfet, avait été écartée par la chambre régionale des comptes. Regroupant plus de 20 000 adhérents, celle-ci est chargée par l’État des missions de service public en rapport avec la chasse, notamment l’indemnisation des dégâts causés par le gibier. L’association espère encore faire annuler les résultats de l’assemblée générale de février 2016, afin d’obtenir la nomination d’un administrateur judiciaire. Le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence étudiera le dossier le 19 juillet.