Justice dépassée, prisons inadaptées : les magistrats disent leur impuissance face au deal

Saisie de cannabis réalisée à la cité des Rosiers, en février 2024. (Photo : CMB)

L’alarme à tous les étages. Dès les premières secondes, le président du tribunal judiciaire de Marseille, Olivier Leurent, plante le décor. Le trafic de drogue à Marseille donne lieu à “une aggravation de tous les facteurs”. La ville est tout simplement devenue “l’épicentre du trafic” en France. Le terme de “narcoville” est même lâché. Et s’il ne fallait retenir qu’un chiffre : “Il y a plus de narchomicides à Marseille [49 en en 2023, ndlr] que sur toutes les autres juridictions [de France] réunies”.

Cette semaine, les sénateurs membres de la commission d’enquête sur le narcotrafic en France font escale à Marseille. Trois élus locaux prennent part à ces travaux lancés en novembre 2023 : Guy Benarroche (EELV), Marie-Arlette Carlotti (PS) et Valérie Boyer (LR). Intitulée “Impact du narcotrafic en France et mesures à prendre pour y remédier”, l’enquête a déjà marqué plusieurs étapes, dans des villes et des zones rurales. Ce jeudi 7 mars et demain, vendredi 8 mars, les élus échangeront avec différents acteurs de terrain. Mais avant de prendre le train, ils ont auditionné à Paris, mardi et mercredi, magistrats et préfète de police. Entre les lignes ou parfois même très directement, tous ont alerté sur la fragilité des institutions marseillaises.

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D’ordinaire peu bavard sur le sujet, Olivier Leurent a dressé, mardi 5 mars, le portrait d’une juridiction au bord du gouffre. En 2023, 69 enquêtes pour “assassinat” ou “tentative d’assassinat” en bande organisée ont été confiées aux quatre cabinets d’instruction chargés de ces dossiers à Marseille. En un an, ce chiffre a tout simplement doublé : on comptait 36 enquêtes de ce type en 2022. Des magistrats sont bien arrivés en renfort, mais les effectifs sont “sont d’ores et déjà insuffisants”, regrette le président du tribunal.

Bureaux, tribunaux et prisons en souffrance

À l’heure actuelle, chacun des quatre cabinets d’instruction dédiés à la délinquance organisée marseillaise gère environ 70 dossiers, et presque autant de mis en cause en détention provisoire. C’est deux fois trop, estime-t-on. Côté parquet, même pénurie. La juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS), basée à Marseille, mais compétente en délinquance organisée sur tout le Sud-Est et la Corse, compte 12 procureurs, dont six dédiés aux dossiers marseillais. Les magistrats “manquent d’assistants spécialisés” sur ces questions. Ils manquent aussi, poursuit Olivier Leurent, d’enquêteurs “formés aux mécanismes de blanchiment d’argent”.

Une fois que ces dossiers quittent l’instruction, ils atterrissent à la 7ᵉ chambre du tribunal correctionnel, la seule spécialisée sur ces questions, qui tourne toute l’année grâce à huit magistrats “dépassés”. Manque de magistrats, et de murs, aussi. “On manque d’autres salles suffisamment sécurisées pour juger ces dossiers”, qui nécessitent parfois de faire entrer jusqu’à “trente détenus” dans le box.

La prison, enfin, souffre aussi d’une surpopulation qui semble inédite depuis les travaux d’agrandissement aux Baumettes : on y enregistre ces jours-ci un taux d’occupation de 188%. Et cette désorganisation permet aux trafiquants de continuer leurs activités derrière les barreaux. La sonorisation d’une cellule a même enregistré le “go” d’un commanditaire – incarcéré – à un tueur “en direct”, rappellent les magistrats.

Manque d’effectifs jusque dans le système des extractions judiciaires : il n’est pas rare que l’audition d’un détenu soit annulée au dernier moment parce que personne n’a pu le conduire au bureau du juge, explique aux sénateurs Isabelle Couderc, qui coordonne les juges d’instruction chargés du crime organisé à la JIRS. “Je crains que nous ne soyons en train de perdre la guerre”, résume-t-elle dans son discours introductif devant la commission du Sénat.

Corruption et puissance financière des réseaux

Son homologue au parquet, Isabelle Fort, ajoute cette terrible évidence : “La partie adverse [les réseaux, ndlr] a beaucoup plus de moyens financiers que nous”. En 2023, 72 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis dans le département des Bouches-du-Rhône. La magistrate alerte ensuite sur la corruption dite de basse intensité. Sur le port de Marseille, où les saisies en cocaïne ont doublé en un an, des bureaux spéciaux ont été créés pour travailler sur les “faiblesses” relevées par les enquêteurs, à commencer par les “dockers”.

En prison, “la bataille est perdue”, tranche quant à lui le procureur de Marseille Nicolas Bessone, en référence aux téléphones et stupéfiants acheminés avec la complicité de certains agents pénitentiaires. Le magistrat note aussi une corruption en “hausse” chez les fonctionnaires de police, quand sa consœur de la JIRS souligne que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) manque de moyens. Les soupçons s’étendent à l’intérieur de l’enceinte du palais de justice : deux enquêtes sont en cours à Marseille sur du personnel de greffe soupçonné de renseigner des trafiquants, révèle Nicolas Bessone.

Mercredi, Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône de novembre 2020 jusqu’à il y a quelques jours, insiste, elle, surtout sur les “bons résultats” de ses services, grâce aux grands renforts policiers apportés par le plan Marseille en grand (436 policiers supplémentaires, dont 21 enquêteurs). C’est le “travail policier” qui, selon elle, “a permis d’arrêter la vague de violences” de l’année 2023, où 80% des homicides résultent de la rivalité entre les gangs Yoda et DZ Mafia.

“Avec tout le respect que j’ai pour les magistrats, j’assume de ne pas partager leur constat catastrophiste”, ajoute celle qui est désormais la préfète de l’Essonne. Reconnaissant des faits de corruption, y compris au sein des services de police, elle estime cette dernière de “faible proportion comparée à la problématique”. Et si “la puissance financière des réseaux peut très vite concurrencer l’État”, la préfète juge que “le pire a été évité”.

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Les auditions ont aussi insisté sur le sort des petites mains, qui peuvent être victimes de “violences, de barbaries et de viols”, déroule Frédérique Camillieri. Le procureur Nicolas Bessone dresse le portrait de “tueurs toujours plus jeunes, et donc plus immatures”, en dévoilant cette statistique : en 2023, 50% des mis en examen pour assassinat ou tentative d’assassinat ont entre 16 et 21 ans. Avec pour conséquence un amateurisme qui entraîne “une explosion des élucidations”. Mais celles-ci ne permettent de remonter “ni aux commanditaires, ni aux chefs de réseaux”. Preuve d’organisations toujours plus éclatées.

Au cours de ces deux premières journées d’auditions par la commission d’enquête, il a aussi été question de solutions. Pour les magistrats, il faudrait créer des cours d’assises spéciales “comme pour les faits de terrorisme”, assume Nicolas Bessone, afin d’éviter les pressions sur les jurés populaires. Autre idée – mais sans “sortir de l’État de droit”, veut rassurer le procureur – : imaginer un système carcéral de haute sécurité pour les détentions provisoires. Enfin, sortir de “la posture moraliste française” et réfléchir à recruter des collaborateurs de justice auprès des réseaux, y compris s’ils ont “du sang sur les mains”, à l’image des modèles italiens et américains.

Ce jeudi, les sénateurs inaugurent leur arrivée à Marseille par une table-ronde réunissant plusieurs associations : d’un côté, des structures dédiées aux usagers de drogue, de l’autre, le collectif de familles de victimes Alehan, et “Trop jeune pour mourir”, pilotée par Hassen Hammou. Les élus rencontreront aussi de nombreux représentants de la police, des douanes et de l’administration pénitentiaire. Une séquence “terrain” est à l’étude, mais non confirmée pour l’heure. Le déplacement des élus apparaît plus que nécessaire. Mais il sera certainement trop court pour répondre à l’immense attente de celles et ceux touchés dans leurs chairs par l’emprise du trafic.