Immeubles en péril : le tribunal administratif assure remplir sa part face à l’avalanche

L'entrée de la salle d'audience du tribunal administratif de Marseille

“Le tribunal s’est immédiatement adapté à cette situation exceptionnelle”, écrit, ce vendredi, le vice-président du tribunal administratif dans un communiqué envoyé à la presse. Depuis l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne et les évacuation massives dans toute la ville, les experts judiciaires du tribunal sont fortement sollicités par les services de la mairie.

Leurs expertises sont nécessaires dans les procédures d’arrêté de mise en péril. Depuis le 5 novembre, “il y a eu 104 saisines du tribunal à Marseille dans le cadre de procédure d’arrêté de mise en péril, précise encore le tribunal qui souligne que cette procédure était  “jusqu’à présent relativement peu utilisée. 67 en 2017 pour l’ensemble du ressort du tribunal comprenant les départements 13, 04 et 05.” Le message sonne comme une réponse agacée à la mairie de Marseille.

Ce mercredi, lors d’une conférence de presse, l’adjoint au maire en charge de la sécurité Julien Ruas, accompagné d’Arlette Fructus, en charge du logement, répondait ceci à une question sur la longueur des procédures administratives : “nous rencontrons des difficultés à trouver des experts, même si nous sommes en lien avec la présidente du tribunal administratif et des juridictions voisines”. L’argument avait notamment vocation à expliquer le décalage qui s’allonge de jour en jour entre le nombre d’évacuations et celui d’arrêtés de mise en péril. L’élu évalue à une semaine entre la première visite d’un agent municipal et celle d’un expert judiciaire. En temps normal, l’arrêté est censé précéder l’évacuation (lire notre article sur le cadre juridique flou) et seulement 24 heures se dérouler entre le signalement et l’acte administratif.

“Saisi dans les deux heures “

Mais pour le tribunal, la lenteur de la procédure n’est pas de son fait. “Le tribunal procède à la désignation de l’expert, en moyenne, dans un délai de moins de deux heures suivant sa saisine par le maire, y compris le week-end, un système de permanence ayant été spécifiquement mis en place”, écrit encore la juridiction. Lorsque qu’un expert est désigné, il est donc “directement disponible pour se rendre sur place”. Le référent en communication du tribunal estime qu’une visite prend environ “2 à 3 heures” mais que celle-ci ne peut se faire qu’en présence d’un agent de la Ville, qui eux “ne sont peut-être pas disponibles en ce moment”.

Quant à l’élaboration du rapport par l’expert judiciaire, elle se fait “très rapidement”, assure encore l’instance. “Je serai très étonné que ces rapports ne soient pas remis en 24 heures environ.” Revient ensuite à la charge de la mairie de prendre un arrêté pour ce péril imminent.

Mercredi, Julien Ruas se désolait également d’obtenir des experts du tribunal administratif des “rapports pas exploitables”. Sans préciser ce que cela signifie précisément, il avançait alors des chiffres : “80 rapports ont été remis, mais 40 ne sont pas exploitables”. “Parfois, il arrive que les services de la Ville demandent à l’expert de préciser certaines mesures de confortement qui accompagnent toujours les arrêtés de mise en péril”, précise-t-on du côté du tribunal.

Un aller-retour peut alors s’opérer entre la mairie et l’expert judiciaire. Mais le tribunal, qui n’a pas de regard “sur la relation ville-expert”, doit envoyer la facture -on dit alors liquider – à la collectivité pour que soient payées les interventions des experts une fois celles-ci achevées. Ce vendredi, sur Marseille, “91 liquidations ont eu lieu depuis le 5 novembre dans le cadre de procédure de mise en péril”, informe le tribunal.