Hausse de la taxe foncière : la Ville de Marseille peine à défendre sa méthode

Le conseil municipal de Marseille. (Photo : Emilio Guzman)

Dire qu’il aurait suffi de l’écrire, noir sur blanc, dans ce rapport numéro 9 soumis aux conseillers municipaux de Marseille le 8 avril 2022, pour ne pas se retrouver devant le tribunal administratif. Qu’il aurait suffit d’annoncer la couleur d’une hausse de 14 % du taux de taxe foncière, de préciser son impact – une cinquantaine de millions d’euros – et ses raisons. Las, au moment de présenter cette décision sensible, l’exécutif municipal a fait plus court, avec cette phrase unique : “À Marseille, le taux de foncier sur les propriétés bâties s’établit en 2022 à 44,54 %, et 24,99 % pour le foncier non bâti.”

Trop court, pour le conseiller municipal d’opposition Pierre Robin (LR) et pour un collectif de 238 propriétaires immobiliers, qui ont porté l’affaire devant le tribunal administratif. Et surtout pour le rapporteur public, qui commentait la solidité de leur recours ce mercredi 15 mars. “Pas de rappel des taux précédents, pas d’indication, même succincte, des motifs de cette décision” : pour ce magistrat chargé d’éclairer le tribunal, le rapport envoyé aux élus ne leur offre pas “le socle minimum d’information permettant de mesurer les implications de leur décision”.

Il recommande donc au tribunal de donner raison aux requérants et d’annuler cette hausse d’impôt. “L’erreur, c’est le manque de concertation. On sait très bien que la Ville a des difficultés. Ce qu’on a proposé à l’adjoint aux finances, quand il nous a reçus après notre recours, c’est d’étaler dans le temps, pas 17 % d’un coup”, commente Auguste Lafon, président de la chambre syndicale des propriétaires des Bouches-du-Rhône, venue en soutien du recours.

“La deuxième ville de la cinquième puissance mondiale”

Du côté de la Ville, on souligne que les griefs sont de pure forme et que les arguments de fond soulevés par les propriétaires, notamment sur la “sincérité” du budget, sont tous balayés par le rapporteur public. Le reste n’est qu’“utilisation du droit administratif à des fins politiques”, tance Jorge Mendes-Constante, avocat de la Ville, qui note la présence fournie de la presse à l’audience. “L’impôt c’est le cœur de la démocratie. Et les règles de droit ce n’est pas de la forme, rétorque Pierre Robin, venu sans avocat. Cinq lignes pour une décision à 50 millions d’euros, ce n’est pas simplement illégal, c’est irrespectueux.” Une lacune d’autant plus criante selon lui alors que “la deuxième ville de la cinquième puissance mondiale, comme a l’habitude de le dire le maire, est censée être outillée”.

Également attaqué, le budget 2022 de la collectivité risque lui aussi l’annulation, pour les mêmes raisons. Le rapport d’orientations budgétaires examiné en mars 2022, lors de la séance précédente, “ne comportait pas toutes les informations prévues par la loi pour éclairer les élus” estime le rapporteur public, dont l’avis est la plupart du temps suivi par le tribunal. Quant au rapport de présentation du budget soumis le jour J, “rien ne permettait d’y déceler l’augmentation de la taxe foncière prévue par la commune”. Vérification faite, les informations fournies en 2022 sur ce chapitre sont même moins complètes que les années précédentes.

“Dans l’hémicycle, micros ouverts, filmé”

Cette hausse n’a pourtant pas échappé à la lecture attentive des dossiers et la majorité s’est bien trouvée forcée de l’expliciter, dans les jours qui ont précédé le vote. “Ce que Pierre Robin appelle catimini, c’est l’hémicycle, micros ouverts, filmé”, resitue Jorge Mendes-Constante. Ce 8 avril 2022, l’adjoint aux finances promet même à ses “chers collègues” d’être “direct”. Et l’est effectivement, bien plus que les documents fournis cinq jours plus tôt : “Oui, nous augmentons d’un peu plus de cinq points le taux de la taxe foncière. (…) C’est une décision que nous devons prendre face à l’état délétère des finances que nous avons trouvées, mais aussi face à des services municipaux souvent démunis et il nous incombe de les réarmer et de leur donner des perspectives en travaillant sur des objectifs de politiques publiques à mettre en œuvre pour les Marseillaises et les Marseillais.”

Il aurait suffi de l’écrire, noir sur blanc. Au lieu de cela, voici la majorité municipale en situation délicate, si le tribunal suivait la voie conseillée par le rapporteur public. “Si vous retenez l’annulation du budget de la deuxième ville de France, les conséquences seraient un petit peu compliquées”, euphémise Jorge Mendes-Constante. Comme le souligne le rapporteur public, la collectivité n’a pourtant pas demandé au tribunal de délai pour s’organiser en cas d’annulation. Cette recommandation d’annulation “est une surprise”, avoue l’avocat, qui promet d’argumenter ce point dans une note écrite qu’il remettra ce jeudi 16 mars. “L’argent, il a été mis dans les services publics municipaux, dans les écoles. On ne l’a plus cet argent !”, tente-t-il déjà en direct.

L’imbroglio du remboursement

Avec cette probable annulation, la question des modalités d’exécution du jugement devient centrale. Plus que les considérations administratives de régularisation du budget 2022, c’est le volet hausse d’impôt qui suscite l’interrogation. La chambre syndicale des propriétaires des Bouches-du-Rhône admet n’être pas au fait des perspectives financières qui s’ouvrent. “Mais si cela se confirme nous informerons nos adhérents d’une possibilité de remboursement”, glisse Auguste Lafon, qui dit représenter “beaucoup de petits copropriétaires”.

“Si on nous demande de revoter, nous revoterons dans les formes et ça s’arrêtera là. Pierre Robin fait naître de faux espoirs chez les propriétaires”, écarte l’adjoint au maire Joël Canicave joint après l’audience par Marsactu. “Le remboursement, c’est une utopie”, soutient l’avocat de la municipalité.

Avec une nuance. Du point de vue formel du droit, à partir du moment où elle est annulée par la justice, la hausse est censée n’avoir jamais existé. Rien n’empêcherait donc un contribuable de demander à l’administration fiscale de revoir son impôt, dès le lendemain du jugement. Pour éviter à la Ville cette hypothétique ruée, le tribunal doit reporter l’exécution du jugement au 31 décembre 2023, délai nécessaire pour revoter. Jorge Mendes-Constante s’appuie sur l’exemple d’Angoulême, il y a une dizaine d’années, où le tribunal l’avait admis “à titre exceptionnel” face au risque d’“une situation juridique et financière particulièrement grave et manifestement excessive”. En tout état de cause, l’impact s’arrêterait à l’année 2022 puisque les taux ont été reconduits à l’identique en février 2023.

Un imbroglio devant lequel Pierre Robin reste de marbre. “Quand on dit dans l’hémicycle que je suis un guignol, qu’on refuse de me répondre, au bout du bout, je suis bien en droit de les mettre face à leurs manquements en saisissant le juge. Qu’ils assument les conséquences”, lance-t-il. Dans l’attente des arguments supplémentaires de la Ville, le tribunal n’exclut pas de poursuivre les échanges écrits avant de rendre sa décision, au plus tôt début avril.