Hausse de la taxe foncière : la Ville de Marseille peine à défendre sa méthode
Le tribunal administratif étudiait mardi un recours porté par un élu LR et 238 propriétaires marseillais. Le rapporteur public, chargé de présenter le dossier au tribunal, s'est dit favorable à leur requête. Mais la mairie jure qu'en cas de défaite, la possibilité d'un remboursement des contribuables relève d'"une utopie".
Le conseil municipal de Marseille. (Photo : Emilio Guzman)
Julien Vinzent
Journaliste.
Commentaires
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La mairie sort des arguments de voleur à la tire qui vient de se faire poisser: ” J’ai plus les sous, j’ai tout dépensé !” , ” j’avais faim, c’était pour manger ! “
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Et un quart d’heure warholien pour l’élu Pierre Robin, un!
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Bravo pour cet article très clair.
La justice administrative est pleine de surprises, mais on voit mal comment 80 millions sur un budget à plus d’un milliard (me semble-t-il) pourraient entraîner une situation “particulièrement grave”…
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Eh bien cest 8%
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Non 0,8
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C’est bien 8% comme vous l’aviez calculé au départ, sans doute un tout petit peu moins (si le budget de la Ville tourne bien autour d’un milliard comme il me semble).
Est-ce suffisant pour entraîner des conséquences graves et disproportionnées ?
En revanche, je me dis que ce qui pourrait sauver la mairie c’est peut-être l’engorgement des services fonciers s’ils étaient incapables de gérer les remboursements, mais ce serait quand même la honte pour l’état.
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des services *fiscaux bien sûr
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Avec 80 millions cela pourrait rénover nos écoles que cet élu de droite a laissé à l’abandon
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Pierre Robin est incontestablement un élu qui sait compter, et il faut le souligner car c’est rare dans la droite locale. Mais il est dommage qu’il n’ait pas fait profiter de sa science Gaudin et son gang, qui ont rénové deux fois en quinze ans le stade Vélodrome, à grands coups de centaines de millions d’euros, pendant que le reste de la ville partait en déshérence.
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Bravo à Pierre Robin pour son travail attentif. Ses interventions en conseil municipal sont toujours argumentées et bien construites. Comme le faisait un certain Benoit Payan quand il était dans l’opposition.
Enfin un espoir à droite et au centre dans le desert actuel ?
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Et que va-t-il en faire M. Robin, de ses 200€, si on lui restitue ? Quelque chose me dit qu’il n’en a pas besoin pour vivre, lui.
Des “petits propriétaires” peut être ? Je serais curieux de connaitre le panel des 238 qui ont porté plainte … On pourrait avoir des surprises sur leur train de vie.
C’est pour le principe peut être ? Je crains fort que ça soit plutôt pour faire le beau parleur dans un hémicycle. C’est le même qui va déplorer l’usage excessif des amendements à l’assemblée nationale, et qui exploite les étroitesses du droit administratif pour bloquer la vie d’une commune. Dans la dernière ville du plus profond département rural, je suis sûr qu’on est plus respectueux de la Vie républicaine que lui dans la 2ème Ville de la 5ème puissance économique du monde …
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merci mr robin.
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Pierre Robin a bien caché son jeu. Derrière son air de premier de la classe de catéchisme et son charisme de premier communiant, manipulant en plein conseil municipal de gros graphiques prouvant je-ne-sais-quoi, il a réussi un coup de maître qui cloue au pilori Vassal, LRP, Pila, Boyer et consort.
Quel dommage qu’il soit si jeune : il aurait pu conseiller la Gaudinie en son temps et éviter la gabegie des deux derniers mandats.
Grâce à Pierre Robin la promesse électorale du Printemps Marseillais sera tenue : pas d’augmentation d’impôts. Quant aux têtes pensantes du PM, Canicave le premier, ils vont obtenir ce dont ils rêvaient quand ils étaient dans l’opposition : une mise sous tutelle de l’Etat.
La droite a obtenu le respect d’un engagement de campagne de la gauche. La gauche obtient ce dont elle rêvait quand la ville était à droite.
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😀
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Un élu de la majorité a déclaré : “Le remboursement est tout simplement impossible, personne ne sait faire ça. La Direction générale des finances publiques devrait recruter 200 personnes pour faire une chose pareille. Ce serait tellement inédit que ça mettrait les collectivités à genoux, personne n’oserait prendre une telle décision. Le rapporteur public parle de délais pour rectifier, ça ne va pas plus loin. Peut-être même que pour une fois, l’avis du rapporteur public ne sera pas suivi par le tribunal”.
Il n’est pas nécessaire de rembourser. Si la ville est condamnée il suffirait de considérer que l’impôt prélevé en trop est un crédit pour 2023 et les contribuables n’auraient rien à payer pour cette année.
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Un élu de la majorité a dit n’importe quoi, alors !
(Pour info, le centre des impôts fonciers de Marseille compte à la louche une quarantaine d’agents, pour donner une idée des réalités. Et des remboursements, ils en traitent tous les jours)
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Le même avocat que Jibrayel ? Celui qui le défend en disant que “C’est comme ça qu’on fait de la politique localement. C’est comme ça, on peut tous le regretter mais la loi le permet.” La Ville est définitivement mal barrée (oups !) dans cette affaire, surtout si sur ce coup là, la loi ne le permet pas.
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