Habitat indigne : l’État et les collectivités rejouent leur éternel ping-pong

Le 5 novembre, Jean-Claude Gaudin, ses adjoints et la sénatrice PS Samia Ghali accompagnent le ministre du logement Julien Denormandie rue d'Aubagne après l'effondrement de deux immeubles (Photo Patrick GHERDOUSSI / Divergence)

“Jean-Claude, cela serait bien que nous appelions Julien Denormandie et Jacqueline Gourault lundi matin. Je la connais bien, elle était au Sénat avec moi”. Dimanche dans la salle d’honneur, Jean-Claude Gaudin interpelle ainsi Jean-Claude Gondard, son fidèle directeur général des services. Lors de ce point presse de crise, le maire vient clairement de reconnaître qu’il n’en avait peut-être pas assez fait contre l’habitat indigne. Le coup de fil du lundi matin s’est transformé en série de rendez-vous mardi à Paris, à tous les étages du gouvernement, sans compter un appel du président lui-même.

Sur le papier, tous appellent à l’unisson à l’union des collectivités, de l’État et des structures compétentes et à une simplification des procédures, notamment d’expropriation. Mais cela cache mal une ligne de fracture qui se dessine déjà entre Paris et Marseille.

Pour l’heure, la seule réponse gouvernementale tient en une lettre des deux ministres compétents en matière d’habitat adressée à la fois à Jean-Claude Gaudin et Martine Vassal. Le ton du courrier ne respire pas l’empathie, bien au contraire. Les ministres rappellent le maire et la nouvelle présidente de la métropole à leurs propres obligations, au premier rang desquelles la mise en sécurité des citoyens marseillais qui pourraient être menacés par leurs propres habitations.

Les collectivités locales veulent éviter un audit à charge

Ils demandent la réalisation d’“un diagnostic sans délais” en continuant de mobiliser les experts du Centre scientifique et technique du bâtiment qui sont à pied d’œuvre depuis vendredi 4 novembre. Ceux-ci expertisent en premier lieu l’îlot évacué à l’angle des rues Jean-Roque et d’Aubagne. Dans un second temps, comme annoncé par le préfet, ils élargiront leurs analyses techniques à tout Marseille en passant au crible les immeubles qui présentent un risque relevant de l’urgence. “Nous vous proposons de vous accompagner plus largement quant à un repérage sur l’ensemble du parc de logements du centre ancien”, écrivent les ministres.

Cette démarche pourrait à nouveau déboucher sur une situation où l’État viendrait dicter au maire ou à la présidente de la métropole les immeubles qui demandent une action urgente. Lors de sa prise de parole, mardi, la présidente de la métropole, Martine Vassal, annonçait vouloir prendre en charge à parité avec l’État le coût de cette expertise pour s’imposer dans le jeu. L’effet “traînée de poudre” du mot d’ordre #BalanceTonTaudis s’il met les services municipaux au bord de la rupture permet un premier état des lieux des immeubles à traiter d’urgence dans ce futur plan que chacun appelle de ses vœux.

Un plan de 2017 resté dans les cartons

Le deuxième point de tension entre Paris et Marseille est résumé dans la conclusion, peu amène, de la lettre ministérielle:

Il nous apparaît qu’il serait opportun de mettre rapidement en œuvre le protocole de lutte contre l’habitat indigne que nous avons avons conclu ensemble en décembre 2017, et notamment d’enclencher les OPAH RU qui sont prévues.

Après des mois de retard sur le calendrier prévu et un changement complet des préfets, ce protocole ambitieux était signé par le ministre du logement d’alors, Jacques Mézard et les représentants des collectivités locales il y a quasiment un an (voir encadré). Depuis, peu d’avancées ont donc eu lieu, symbole de la lourdeur de ce nouveau dispositif.

Le protocole de 2017

Dans ce protocole, rien ne concerne directement l’habitat dégradé du centre-ville, si ce n’est l’allusion aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH RU). Sous ce nom barbare, se cache un dispositif incitatif, qui permet d’aider les propriétaires à financer leurs travaux grâce à des aides plus ou moins importantes selon l’état du bâti.  Leur montant est conditionné au montant du loyer en sortie d’opération. A cela s’ajoute une dose de coercition en ciblant les immeubles les plus dégradés pour lesquels des travaux précis sont prescrits. En cas de refus, l’opérateur peut lancer une expropriation pour laquelle une déclaration d’utilité publique est nécessaire.

C’est un dispositif complexe et long. La société d’aménagement publique Soleam en pilote un du même type sur plusieurs sites du grand centre-ville. Signé en 2011, il est passé par une phase d’étude en 2013 et a été confié à la Soleam en 2016. Elle vise 83 immeubles sur cinq sites et 132 logements à réhabiliter, une paille en comparaison des quelques 40 000 logements jugés potentiellement indignes à Marseille.

Malgré ces difficultés, les ministres disent partager le constat d’une nécessité de travail en commun. Le préfet est donc appelé dans les jours prochains à mobiliser les outils, agences et établissements publics qui pourraient contribuer “à améliorer en profondeur la qualité de l’habitat et du cadre de vie”. Interpellant le gouvernement, la sénatrice Samia Ghali (PS) plaide pour une nouvelle opération d’intérêt national comme Euroméditerranée à l’échelle du centre-ville. Pour l’heure, la forme juridique n’est pas connue et importe peu. Ce qui compte est de trouver l’ensemble des acteurs réunis autour des mêmes objectifs et d’un seul opérateur.

L’Orcod In, le remède miracle que veut la droite locale après l’avoir refusé

C’est le sens de l’Orcod In, dont le sénateur Bruno Gilles (LR), candidat déclaré à la mairie en 2020, a fait le point majeur de ses propositions présentées ce jeudi en conférence de presse à Paris. Derrière ce nouveau sigle barbare, se cache un opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national. La première a été lancé à Clichy. Elle permet de concentrer les crédits de tous les partenaires sur des copropriétés ciblées avec un seul opérateur à chaque fois. Bruno Gilles se propose de porter personnellement ce projet auprès du maire mais n’aurait, selon nos informations, pas reçu le feu vert de l’hôtel de ville. L’Orcod In n’est pas une nouveauté. Elle figurait en bonne place dans le rapport Nicol, commandé par le ministère de la Santé, comme outil principal de l’action publique et là encore, la préconisation de l’Etat avait été balayée.

Or, dans la foulée les collectivités avaient refusé de recourir à ce dispositif notamment parce qu’il nécessitait de recourir à l’établissement public foncier, présidé par le maire LR de Salon, Nicolas Isnard au titre de son mandat régional. La première raison avancée est financière puisque l’État demandait à la région d’augmenter la Taxe spéciale d’équipement (TSE) pour contribuer à cet effort. En février 2017, le maire de Salon répondait : “Celle-ci est censée être indolore, car de quelques euros par an et par habitant. Or, nous avons été élus avec Christian Estrosi sur la base d’un refus de l’augmentation des impôts.”

À l’époque, Arlette Fructus, écartée ce jeudi par la région, était solidaire de son président et elle avait fait le même type de réponse à Marie-Arlette Carlotti qui s’inquiétait de voir le rapport Nicol durablement planté. Après que le président Muselier a décidé de lui retirer sa présidence de commission, elle se fait moins solidaire. “Il faut que le président de région prenne ses responsabilités : c’est lui qui a refusé d’augmenter la taxe pour agir contre l’habitat indigne. Mais la vérité c’est qu’il a détourné l’établissement public foncier de sa démarche originelle qui est de faire de la veille foncière pour aider les communes à faire du logement social. Il préfère l’utiliser pour faire du développement économique”.

À l’époque, le président de l’EPF assumait cette position. Celle-ci prend un tour bien différent aujourd’hui :

“J’ai sillonné l’ensemble de la région pour entendre les maires et comprendre ce qu’étaient leurs priorités. À l’exception de quelques villes, aucun d’eux ne m’a parlé de l’habitat insalubre. Si l’EPF doit évoluer c’est plutôt pour faire de la veille foncière pour le développement économique en plus du financement du logement social. L’EPF est là pour servir les territoires.”

Si Bruno Gilles souhaite relancer ce dispositif, il faudra qu’il convainque son ami Renaud Muselier de faire de l’habitat une priorité et de l’EPF le véhicule adéquat. Or, pour l’heure, ce dernier n’a pas montré le moindre signe d’une volonté d’action commune sur ce dossier.