Gémenos, la ville qui arrose ses habitants

Gémenos, la ville qui arrose ses habitants

Une odeur de bois brûlé humide accompagne le filet de fumée qui serpente, depuis un jardin, vers les maisons en pierre et la ruelle joliment décorée de plantes, d’arbustes et de chats bien nourris. En contrebas, longeant la Sainte-Baume, des cyclistes (par tous temps et à toute heure), des joggers en tenues fluo (pareil) et, en ce matin pluvieux, des mamies qui s’étirent sur le vieux lavoir, sous les conseils d’un coach, après une randonnée. Marseille est à moins d’une demi-heure de voiture, Marseille est à des années-lumière. Gémenos, 6 200 habitants, ancien hangar et piste d’atterrissage pour dirigeables, est une des communes les plus riches du département, une des mairies (avec Berre et Fos) qui aident financièrement le plus ses habitants.

Croisé à la sortie de l’école, Olivier, cadre dans un grand groupe implanté à Marseille, est formel : “Je n’ai jamais vu autant d’aides. Et pourtant, on arrivait de Grenoble, qui est déjà une ville riche”. La liste des aides remplit une page A4 : bourse aux élèves et aux étudiants, pour le permis de conduire, pour le BAFA, aux locataires, aux séjours linguistiques, aux transports en commun, prime de naissance ou d’adoption… Et les fameux chèques cadeaux de Noël, 50 € par personne dans la limite de 150 € par foyer, tous les deux ans, à dépenser dans les commerces du centre-ville. “Ça a vraiment un impact, les années à chèques cadeaux on sent la différence de décembre à mars”, assure Sandrine lors de sa pause cigarette devant son salon de coiffure. Mais les aides passent aussi par l’impôt et les tarifs des services publics : des taux quasi nuls pour la part communale des taxes d’habitation et sur le foncier non bâti, la cantine scolaire à 1 € pour les élèves habitant Gémenos. “Et jusqu’à récemment, on ne payait pas l’eau”, rappelle Christine, co-gérante du tabac du village. La mairie a même tenté en 2012 de rembourser à ses habitants la part intercommunale de la taxe d’habitation, mais la préfecture s’y est opposée.

Dumping fiscal

Si Gémenos peut offrir tout cela à ses habitants, c’est grâce à sa zone d’activités. A la fermeture des chantiers navals de La Ciotat, la mairie crée en 1989 sur la zone des Paluds un périmètre où les entreprises ne paieront pas d’impôts sur les bénéfices pendant dix ans. La ruée vers l’or est immédiate : si certaines entreprises ne restent que le temps de la défiscalisation, d’autres s’installent pour longtemps. Grâce à un abattement financé par l’ensemble des contribuables, la commune se constitue un énorme matelas en taxe professionnelle et en taxe sur le foncier bâti, juste avant d’être intégrée au sein de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), en 2000. “Depuis, Gémenos est surnommée « l’émirat » et son maire « l’émir » par les élus des communes voisines”, rigole Jean-Yves Petit, conseiller municipal EE-LV. Une étude universitaire sur le partage des richesses entre communes^[1] évoque aussi le surnom de “Liechtenstein”.

^{Une enseigne de piscines, en bordure de la zone d’activités.}

Aujourd’hui, presque vingt ans après sa création, la zone des Paluds compte 275 entreprises et 4 000 salariés, dont moins de 200 habitent à Gémenos. Et la commune a dégagé l’an dernier un excédent de fonctionnement de 1,7 million d’euros pour un budget proche de 28 millions. “Gémenos se retrouve à financer sa richesse principalement via les entreprises, et presque pas via ses habitants, analyse un chercheur de l’université Aix-Marseille spécialisé en fiscalité locale. C’est tout à fait légal, mais c’est une déformation de l’esprit de la loi, qui préconise plutôt un équilibre entre fiscalité résidentielle et d’entreprise.”

Au local du Cercle démocratique, sous un buste XIXe d’une Marianne en cotte de mailles, Véronique Mossard, l’autre conseillère municipale d’opposition (EE-LV), trouve que le plus choquant “est que les aides sont allouées sans condition de ressource. Mon fils va toucher 450 € pour son entrée à la fac. Je trouverais plus juste qu’une famille en difficulté touche 650 € et nous 200 €…”  Mais Roland Giberti, maire (UDI) de Gémenos, n’en démord pas : “On ne fait pas de différence entre Gémenosiens”. “On s’éloigne encore un peu plus de l’intérêt général, déplore Jean-Yves Petit. Pour les citoyens, cela enlève tout sens à l’impôt, la commune devient une sorte de guichet.”

Robin des bois

Mise en place en 2000, la communauté urbaine de Marseille n’a pas joué les Robin des bois. Dans ce club de maires où (presque) tout se décidait à l’unanimité, pas question de dépouiller les riches pour aider les pauvres. Grâce à l’attribution de compensation prévue par la loi et versée par MPM à ses communes, Gémenos a récupéré presque totalement le montant des ressources fiscales qu’elle a versé à la communauté urbaine pour financer les compétences intercommunales comme la voirie, les transports ou la collecte des déchets. Et, par dessus le marché, pour Gémenos comme pour les autres communes de MPM, les compétences transférées “ont été sous-évaluées”, selon un rapport rendu en 2005 par la chambre régionale des comptes (CRC). Selon la chambre, la communauté urbaine s’est placée d’emblée “comme un organisme redistributeur” de fonds, plutôt que comme un outil de péréquation entre les communes.

Roland Giberti s’en défend : “On ne récupère pas tout. Le versement transport [payé par les entreprises pour financer les transports en commun] on en verse beaucoup à MPM, et ce sont d’autres communes qui en profitent.” Depuis le rappel à l’ordre de la CRC, la communauté urbaine n’a pas redressé la barre. L’attribution de compensation liée aux transferts de compétences est figée dans le marbre depuis la création de la communauté urbaine. Or, elle représente 93 % du montant total des reversements. Le reste est constitué par la dotation de solidarité communautaire (DSC), censée comme son nom l’indique redistribuer les richesses.

Là encore, le pacte de naissance de MPM a fait tout l’inverse en intégrant au mode de calcul un critère de “dynamisme économique” en plus du critère du revenu. Une catégorie dans laquelle Gémenos est championne. Déjà troublant à la création de la communauté urbaine, ce paradoxe s’aggrave en 2007 lorsque la DSC est réduite de moitié. C’est ce qui a été raconté “avec force fous rires” aux auteurs de l’étude sur la solidarité intercommunale, “par un élu et un chargé de mission”: “Pendant qu’on diminuait de moitié la Dotation de Solidarité des Communes, le seul qui voyait sa dotation augmenter c’était lui [Roland Giberti, ndlr]”, entame le premier, tandis que le second mime le maire de Gémenos, embarrassé : “Je peux faire un chèque ??”. Impossible, et aujourd’hui sa commune touche toujours vingt fois plus de DSC  par habitant que Marseille :

La métropole peut-elle bouleverser ce déséquilibre ? La plupart des habitants de Gémenos n’y croient pas. Certains sont inquiets, quelques-uns, philosophes. Comme Raphaël, gémenosien depuis quarante ans et gérant du restaurant La Tonnelle, jouxtant le camping en préfabriqués où logent beaucoup d’ouvriers travaillant dans la zone d’activités. “Cela ne m’angoisse pas. Dans les autres communes, ils paient des impôts, si on doit faire pareil, ce serait normal”, assure-t-il. Pourtant, en l’état, la métropole ne changera rien : “la loi prévoit une harmonisation fiscale entre les intercommunalités regroupées dans la métropole, détaille Roland Giberti, mais cela concerne uniquement la part intercommunale des impôts. Et comme les taux de MPM sont déjà très élevés, cela ne devrait pas faire une grosse différence.” Un durcissement de la loi, pour harmoniser les taux communaux, est très peu probable : cela irait à l’encontre du principe constitutionnel de libre administration des communes. “Ce qu’on peut espérer, c’est une réflexion globale sur les zones d’activités, pour éviter de se tirer la bourre entre communes”, mise Jean-Yves Petit.

750 € de loyer pour un T2

Place Clemenceau, non loin de l’hôtel de ville

En attendant, Gémenos est riche et va le rester, attirant toujours plus d’habitants séduits entre autres, comme les entreprises, par des impôts très bas. “Les gens veulent venir car le village est proche de la nature, qu’il n’est pas traversé par une route importante, qu’il est riche et qu’on y paie moins d’impôts”, pointe un agent immobilier qui travaille beaucoup sur Gémenos. Mais, le maire et ses administrés refusant la “densification” de l’habitat, les prix des terrains, des logements et les loyers explosent. “Pour un T2, je paie 750 € par mois”, soupire une vendeuse dans un commerce du centre-ville. “Même les enfants des Gémenosiens ne peuvent plus trouver à Gémenos quand ils commencent à travailler, regrette une bénévole qui patiente à la maison des associations. Moi j’ai un grand terrain, mais je ne peux pas le diviser, il a été déclaré en zone inondable.”

Avec moins de 4% de logements à loyer modéré, Gémenos est dans le collimateur de la préfecture pour non-respect de la loi SRU. “Ça nous a coûté 1,6 million d’euros en amende de 2008 à 2013”, dénonce Jean-Yves Petit. Roland Giberti assume : “Si j’écoutais la préfecture, il faudrait que je fasse 600 logements supplémentaires ! Cela ferait sauter tous nos espaces verts. Ou alors il faudrait densifier énormément l’habitat, et ça on ne le veut pas.” La mairie a lancé quelques programmes de construction, dont un mixant loyer modéré, accession à la propriété et rez-de-chaussée commerciaux dans un imposant corps de ferme, à l’entrée du village. “De manière un peu égoïste, on voudrait que ce soit nos jeunes qui en bénéficient d’abord. Les voir obligés de partir parce que l’immobilier est trop cher, c’est notre plus gros souci”, assure Roland Giberti.

Car les Gémenosiens ne sont pas contre les logements sociaux. Mais ils se demandent qui va y habiter. “Pour l’instant, dans le village, on n’a pas de racaille. Mais jusqu’à quand ?” se demande une commerçante du centre-ville. “L’image du logement social est complètement dénaturée, déplore Jean-Yves Petit. On n’en est plus aux grandes barres ! C’est vital de construire en loyer modéré, ça forcera les bailleurs privés à faire des travaux pour améliorer leurs logements. Actuellement, beaucoup sont vieillots voire insalubres.” Au-delà de la question du logement, l’élu EE-LV pointe aussi un enjeu de vivre ensemble. “Gémenos a deux écoles, un collège, un lycée, un stade flambant neuf, une salle de spectacle, une piscine… Si vous le voulez, vous pouvez ne pas sortir de la commune de la crèche jusqu’à l’entrée en fac. Et après, quel choc quand on en sort ! On vit sous cloche… Mais la vie, ce n’est pas cela.” Selon le dernier recensement réalisé par l’Insee, Gémenos compte un tiers d’habitants de plus de 60 ans, un chiffre en hausse et très au-dessus de la moyenne départementale. Gémenos est riche, mais cela ne l’empêche pas de vieillir.

[1] “Solidarité intercommunale. Partager richesse et pauvreté ?“. Laboratoire techniques, territoires et société, université Paris Est. Avril 2011.