Fausses procurations : des jugements disparates pour les élus et sévères pour les exécutants
Contre toute attente, l'ancien maire des 11/12 Julien Ravier a été relaxé dans l'affaire des procurations. Des peines de sursis et d'inéligibilité ont été prononcées contre trois élus, Yves Moraine pour la droite, Marguerite Pasquini et Roland Cazzola pour la gauche.
L'ancien maire (LR) des 6/8, Yves Moraine, lors du délibéré ce 27 janvier. (Photo : CMB)
Clara Martot Bacry
Commentaires
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Mr Ravier s’en tire parce qu’il a fait très attention a ne laisser aucune trace personnelle susceptible de servir de preuve contre lui. C’est ce que le jugement dit explicitement mais il ne dit pas que le bénéficiaire de cette fraude est innocent.
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Attention un Stéphane Ravier s’est glissé au milieu des Julien ! Merci pour cet article
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Oui tout a fait !
Peut être une correction à faire Marsactu ?
“Autre exemple, dans un message envoyé à Richard Omiros, Stéphane Ravier lui adresse des coordonnées avec ce commentaire : “une procuration à accompagner stp.” “
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C’est corrigé merci !
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Ecoeurant !
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Que signifie ‘Julien Ravier épargné’ ? s’il n’a pas été condamné, il aurai fallu écrire ‘innocenté’ ou ‘non coupable’. Je ne le connai pas, mais de facto le texte se li comme ‘il est coupagne mais la justice lui a fait une fleur’. Ce n’est plus du journalisme mais du parti pris.
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Il est naturel qu’un organe de presse d’ultra gauche épargne les siens et fustige les méchants ontologiques.
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Peut-être faut-il revenir aux réquisitions du parquet pour comprendre ce sous-titre, plutôt que d’accuser bizarrement Marsactu de “parti pris” quand la seule chose qui est soulignée, c’est le contraste entre ces réquisitions très lourdes et le jugement.
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Rappelons quand même que Julien Ravier a été jugé coupable de manoeuvres frauduleuses par le Conseil d’Etat qui s’est prononcé le 11 janvier 2022 dans le cadre d’un recours contre l’élection municipale dans le 11/12. Et qu’une peine d’inéligibilité d’1 an avait été prononcée à son encontre. Le Conseil d’Etat s’est appuyé d’ailleurs sur l’enquête de la police judiciaire, la même qui a donné lieu aux poursuites devant le tribunal correctionnel…
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Bonjour,
Peut-être, devriez vous consulter la définition de “relaxe” ?
Vous ne considereriez plus alors l’article, comme du parti pris !
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Ce n’est pas de la justice, c’est du droit tordu et vicelard
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Exceptionnel de voir que même Marsactu n’ose pas citer le nom de Martine Vassal dans un tel article. Exceptionnel de voir avec quelle facilité elle s’est faite oublier de cette histoire dont elle a été la première bénéficiaire. Exceptionnel de voir à quel point tout cela fait “pschiiiit”, comme dirait Chichi.
Consternant en revanche, dans l’ensemble. Pas simple de persuader les gens de croire en notre système électoral quand on voit cela, alors qu’il en a cruellement besoin.
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Comment voulez-vous que les citoyens aillent voter ? C’est à vomir, dans tous les camps. J’espère que parquet fera appel contre ravier.
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Plus ils iront voter et moins il y aura de procurations, de poids des procurations … et peut-être même de candidats
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@petit vélo, c’est sans compter sur le bourrage des urnes, des fausses bagarres dans les bureaux de votes pour détourner l’attention ou alors les faux braquages…
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Quelle vie malheureuse vous devez avoir pour faire part de tant d’aigreur envers quelqu’un de relaxer – dèf : prévenu non coupable.
Je vous plains en fait.
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ah notre petite télégraphiste préférée est de retour
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Alors c’est pas tout à fait ça
Prévenu non coupable généralement il bénéficie d’un non-lieu
La relaxe signifie que pour ce prévenu il n’y a pas assez de preuves.
Il y a un doute et le doute bénéficie à l’accusé.
Merci Thaïs pour votre compassion.
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Pas du tout ça vous me permettrez.
Un non lieu c’est lorsqu’une instruction a été ouverte avant un procès, devant une juridiction vous ne pouvez pas bénéficier d’un non lieu, mais d’une relaxe….ca n’a rien à voir avec votre histoire de preuves.
Votre frustration vous fait raconter une nouvelle fois n’importe quoi.
Apres ça fait longtemps que j’ai compris qu’ici c’était un peu le café du commerce où chacun raconte la sienne…
De rien pour la compassion, 3 clicks sur internet vous permettront de voir la diff entre un non lieu et une relaxe.
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Chère Thais. Je pense qu’il faut vraiment faire la distinction entre relaxe acquittement et non-lieu. Le jugement ne blanchit pas Mr Ravier mais déclare que les éléments en sa possession ne prouvent pas la faute. https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3937-relaxe-acquittement-et-non-lieu-definition-et-differences/
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3 clics plus tard ma définition très raccourcie n’était pas fausse du tout.
Je suis citoyen contribuable et électeur dans le 12e arrondissement. Alors je connais bien la mairie dirigée par ravier et j’éprouve contrairement à ce que vous pouvez penser beaucoup de compassion pour ce maire.
Le système mis au point dans cet ehpad était d’une inhumanité rare. J’imagine donc aisément le désarroi de ravier, qui a pu mesurer au tribunal le degré de son incompétence et de son ignorance…. Puisqu’il prétend n’être au courant de rien.
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J’espère que notre cher Marseille Vision Vigneron nous fera un billet de blog sur cette affaire judiciaire
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Je pense à ma mère qui était dans l’Ehpad et qu’on a fait voter alors qu’elle était atteinte de démence sénile…
Sur ce coup, la justice, et ce n’est pas nouveau, considère sans doute que nos aînés n’ont que très peu d’importance. Je ne souhaite à personne de voir son parent manipulé alors qu’il est en état de grande faiblesse. Ou plutôt si, je le souhaite ardemment pour tous ces élus ( ceux qui sont comparus et les autres) ! Je leur souhaite qu’on les fasse voter contre leurs convictions quand ils ne pourront plus se défendre, je leur souhaite une belle perte de leurs fonctions cognitives et une fin digne de ce qu’ils ont infligé! Et peut être que je le souhaite aussi aux magistrats qui semblent, dans cette affaire, ne pas avoir pris en compte la détresse humaine des familles et leur dégoût de nos élus. Faire des fausses procurations est déjà à vomir, mais le faire sur le dos des fragiles est encore autre chose! A peu de chose près, il n’y a pas de différence morale entre ce trafic de vieux ( car ça n’a pas d’autre nom) et le narcotrafic qui est prêt à tout pour gagner.
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Solidaire.
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