L’État et la Ville rétropédalent sur les conseils citoyens

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le 3 Mar 2016
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Les conseils citoyens devaient donner la parole aux habitants des quartiers prioritaires, pourtant, à Marseille, les participants tirés au sort ne se sont pas bousculés pour y prendre part. Après huit mois d'enlisement, mairie et préfecture ont fini par revoir leur copie.

Pour relancer des conseils citoyens enlisés depuis leur création, la mairie et la préfecture changent enfin de stratégie. Ces organes de discussion pensés pour donner la parole aux habitants des quartiers prioritaires, lancés en juin 2015, avaient du mal à prendre forme, faute de participants motivés [Marsactu vous le racontait il y a deux semaines ici]. Pour susciter un plus grand élan populaire, un appel à candidature a été lancé le 1er mars. Il sera désormais possible de se proposer spontanément afin d’y prendre part, sous réserve d’être ensuite tiré au sort.

À terme, Marseille devrait compter dix conseils citoyens, regroupant les habitants de 35 quartiers prioritaires concernés par le plan de rénovation urbaine. Chaque conseil doit réunir 16 représentants associatifs et 16 représentants d’habitants. Ces derniers, jusqu’ici tirés au sort sur les listes électorales, étaient très rares à se présenter aux réunions. Sur 160 habitants espérés à l’échelle de la ville, 80 ont confirmé leur participation et, en réalité, seuls les trois conseils du centre-ville sont en état de fonctionner. L’appel à candidature qui vient d’être lancé permettra de remplir les chaises restées vides.

Rétropédalage ?

Un revirement dans la méthodologie des autorités en charge de la politique de la ville. Préfecture et mairie avaient jusqu’ici soutenu que le tirage au sort sur listes électorales restait le meilleur moyen d’accéder aux citoyens les plus éloignés du débat politique, malgré les critiques des associations. Dans une lettre ouverte à la mairie, le collectif « Pas sans nous » rappelait le 24 février son « opposition catégorique » à ce mode de désignation en raison notamment des risques de « stigmatisation »« Faut-il être Français pour participer au conseil citoyen ? De plus, nous avions évoqué l’inefficacité d’une telle démarche et sa contradiction avec l’esprit de la loi. Les faits nous ont donné raison ».

Lors d’une visite ministérielle, il y a un an quasiment jour pour jour, la ministre de la ville d’alors, Myriam El Khomri, soulignait les difficultés d’installation de ces instances : « Notre projet prévoit de mettre en place des conseils citoyens mais, ici, c’est plus complexe qu’ailleurs. Il nous faut une vraie mobilisation des élus. » Il a fallu un an pour que Marseille applique le dispositif tel qu’il était pensé au départ.

Le préfet délégué pour l’égalité des chances, Yves Rousset, veut bien reconnaître un « changement de stratégie ». « Pour le tirage au sort des habitants, nous avons fait avec ce que nous avions comme listes. L’idéal aurait été une base plus large. Nous modifions donc la stratégie pour les conseils où cela n’a pas fonctionné », admet-il. Arlette Fructus, adjointe déléguée à la rénovation urbaine, assure au contraire qu’il n’y a là aucun rétropédalage, mais plutôt un passage « à l’étape supérieure » : « Il était convenu dès le départ que si, à l’issue du tirage au sort des habitants on avait un nombre insuffisant, nous ouvririons les places aux candidatures avec un appel par voie de presse ». Une option dont nous n’avons pas retrouvé trace.

Quant aux habitants n’ayant pas la nationalité française, ils pourront désormais se porter volontaires.« S’ils habitent dans le quartier concerné, c’est le seul critère qui vaille, il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent pas participer », confirme Arlette Fructus.

« Une vraie perte de temps »

Fatima Mostefaoui, tête du collectif « Pas sans nous », veut surtout voir dans ce changement de pied une victoire de ses arguments, alors qu’elle avait prévu une conférence de presse ce jeudi pour dénoncer l’immobilisme des autorités. « C’est très bien qu’on réponde enfin à nos revendications, mais c’est tellement dommage que cela ait pris un an !, peste-t-elle. Entre temps, on aurait pu former les gens, faire du porte-à-porte comme nous l’avions proposé. Pour les institutions, il n’est pas trop tard, mais pour les habitants, c’est une vraie perte de temps. »

Les associations parties prenantes de la politique de la ville devraient être chargées du travail de démarchage et d’information dans les quartiers. Les simples lettres envoyées aux tirés au sort n’ont clairement pas suffi à mobiliser ces personnes qui n’avaient souvent aucune idée de la signification de la tâche qui leur avait été attribuée. Plusieurs tirages au sort de suite n’ont pas permis d’y remédier.

« On n’a pas envie de débattre, on a envie d’agir ! »

Une plaquette qui devrait être diffusée sous peu évoque synthétiquement les attributions des conseils citoyens : « porter la parole des habitants auprès des décideurs de la politique de la ville », « assurer la participation des habitants aux instances de suivi et de pilotage », « témoigner des débats et décisions auprès des habitants des quartiers prioritaires ». D’après la même plaquette, les sujets abordés par les conseils citoyens seront le cadre de vie, l’emploi, le logement, les copropriétés, la mobilité, la jeunesse, la solidarité et le droit.

Mais Fatima Mostefaoui prévient : « On n’a pas envie de débattre, on a envie d’agir ! » Arlette Fructus répète de son côté qu’elle attend des conseils citoyens qu’ils soient avant tout indépendants. « C’est eux qui décideront de leur façon de travailler » promet-elle. Les habitants motivés ont jusqu’au 15 avril pour déposer leurs candidatures via le formulaire prévu à cet effet.

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