Enquête préliminaire ouverte sur les conditions d’hébergement des salariés de Terra Fecundis

Des saisonniers agricoles confinés au Mas de la Trésorière en Camargue au printemps 2020. Photo : DR

La crise du Covid avait agi comme un révélateur de l’indignité des conditions d’accueil des travailleurs détachés mis à disposition d’exploitations agricoles par Terra Fecundis. Désormais, selon nos informations, cette société d’intérim et plusieurs lieux d’accueil font l’objet d’une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Tarascon.

C’est ce qu’a confirmé à Marsactu, le procureur de Tarascon, Laurent Gumbau. “Une enquête préliminaire a été ouverte suite aux procès-verbaux établis par la préfecture dans le cadre des contrôles Covid, cet été. Mais également suite à des signalements au titre de l’article 40, de la part de la préfecture et des services de l’État. Ces contrôles avaient notamment mis au jour des conditions d’hébergement indignes.”

Au début de l’été 2020, des premiers cas de Covid-19 parmi des travailleurs agricoles étrangers avaient attiré l’attention sur les lieux où ils sont hébergés pendant la saison. Insalubrité, promiscuité, des journées de 14 heures de travail sous une chaleur écrasante parfois sans eau potable sur place… Ces travailleurs originaires d’Afrique et d’Amérique du Sud ont vécu dans des conditions déplorables parfois pendant plusieurs mois.

Dès le mois de mai, des arrêtés de fermetures entières ou partielles de trois lieux d’hébergement sont signés par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Étaient visés le Mas du Cast, situé à Maillane, le Mas de la Trésorière à Arles, tous deux appartenant au même propriétaire, Didier Cornille, et l’EARL Racamier à Saint Martin de Crau, appartenant à Patrick Racamier.

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Pierre Dartout, préfet des Bouches-du-Rhône de l’époque, nous confirmait en juillet 2020 que ses services allaient lancer des procédures pénales contre ces différents lieux.

Traite d’êtres humains et soumission de personnes vulnérables

Plus de six mois plus tard, les annonces de Pierre Dartout semblent avoir été suivies d’effets. Toujours selon nos informations, après ces contrôles durant l’été 2020, la Direccte des Bouches-du-Rhône a donc saisi le parquet pour des faits présumés de “traite d’êtres humains commise en échange d’une rémunération ou d’un avantage” mais également de “soumission, par personne morale, de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indigne” et enfin de non-déclaration de l’affectation d’un local à l’hébergement collectif”.

Cette enquête viserait notamment la société Terra Fecundis mais aussi deux lieux d’hébergement : le mas de la Trésorière, situé sur la commune d’Arles et le camping du Pilon d’Agel, situé à Noves.

Durant l’été, Marsactu avait pu visiter un de ces lieux d’hébergement, censé être fermé par arrêté et ses occupants évacués. Il était, de fait, toujours ouvert dans des conditions d’insalubrité manifeste. En juillet, ils étaient encore 25 travailleurs originaires d’Afrique de l’Ouest à loger dans au mas de la Trésorière, isolés, avec un accès à une eau que plusieurs d’entre eux jugeaient impropre à la consommation. La journée, ils continuaient à travailler dans des exploitations agricoles de fruits et légumes de la Plaine de la Crau. Pourtant, le propriétaire des lieux, Didier Cornille, ainsi que l’entreprise locataire Terra Fecundis, avaient été sommés de reloger les ouvriers agricoles dans un délai de deux jours et le lieu aurait dû être fermé quatre jours après la publication de l’arrêté.

Une situation du même type avait été constaté par les journalistes de Marsactu en août dans deux autres lieux d’accueil de travailleurs détachés, au mas du Cast et à l’EARL Racamier. Ces derniers lieux ne sont pas, selon nos informations, visés par l’enquête. Contactée par Marsactu, la préfecture n’a pas souhaité commenter ces procédures affirmant qu’il s’agissait d’une affaire en cours.