Habitat : un ex cadre de la Soleam pointe un service municipal “totalement dysfonctionnel”

Emmanuel Patris. Photo : Valeria Cappellini.

Pendant 8 ans, Emmanuel Patris a travaillé sur les questions d’insalubrité, de péril, d’habitat indigne. À partir de 2006 à Marseille Aménagement, ensuite à la Soleam, la société publique locale qui a pris sa suite. Il a porté des projets d’aménagement dans les quartiers les plus déshérités de la ville, notamment à Saint-Mauront (3e) et dans l’hyper-centre. Aujourd’hui, alors qu’il a décidé de changer complètement d’orientation professionnelle, il témoigne pour pointer les responsabilités et interroger les manquements d’une politique dont l’échec éclate au grand jour.

Il dresse un portrait sans concession de l’état des services municipaux en charge de l’insalubrité et des situations de péril, décrit les blocages politiques et l’absence de volonté qui a mené la Ville dans l’impasse.

Comment êtes vous arrivé à Marseille Aménagement, aujourd’hui Soleam ?

J’y suis arrivé en 2006 après des études de sociologie complétées par un diplôme d’urbaniste à l’Institut français d’urbanisme. J’ai d’abord travaillé à Paris auprès d’un cabinet de conseil et d’étude, puis d’un bailleur social avant de décider de rejoindre ma ville de naissance. J’ai commencé comme responsable de programme dans le cadre d’une opération de Résorption d’habitat insalubre qui concernait trois îlots dans le quartier de Saint-Mauront (3e). C’était un programme complexe, assez inédit à Marseille, avec un volet social lourd et des problématiques d’insalubrité réelles et fortes, proches du bidonville.

Avez-vous eu à travailler avec les services de lutte contre l’insalubrité et le péril dans le cadre de vos projets ?

Bien entendu. Ce qu’il faut dire en premier lieu, c’est qu’il n’y a pas assez d’équipes dans les services de la Ville et de l’État sur ces sujets pour permettre d’agir efficacement, alors qu’il existe un arsenal législatif important et des dispositifs opérationnels. Du coup, les opérateurs locaux à qui la Ville a délégué la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne – ETH, Urbanis, Marseille Habitat ou la Soleam – sont frileux à actionner des procédures dont on connaît les lenteurs administratives. Or, paradoxalement, sur les questions qui touchent à la santé des habitants, un dispositif d’expropriation dérogatoire du droit commun permet en théorie à la puissance publique, lorsque les propriétaires sont défaillants, de racheter un bien et de reloger les occupants dans des délais réduits. C’est la DUP loi Vivien, motivée par un arrêté d’insalubrité irrémédiable avec interdiction définitive d’habiter.

Pour comprendre les carences de la Ville et de l’État sur cette question, il faut revenir à l’organisation locale des compétences sur l’habitat indigne (lire aussi notre décryptage). À Marseille, la compétence de l’État dans la mise en œuvre des arrêtés d’insalubrité a été déléguée au service municipal d’hygiène et de la santé. L’État, via l’agence régionale de santé (ARS), porte le rapport établi par ce service devant une commission sous l’autorité du préfet, le Coderst, qui donnera un avis sur le degré d’insalubrité d’un logement ou d’un immeuble. Lorsque l’arrêté d’insalubrité est pris, il ouvre droit à une expropriation en loi Vivien.

 “un manque réel de formation du personnel communal, des moyens techniques et humains très insuffisants.”

J’ai pu constater dans le cadre des missions que je portais, un manque réel de formation du personnel communal, des moyens techniques et humains très insuffisants, malgré quelques bonnes volontés particulières. Au niveau des services de l’ARS, même constat : un manque significatif de personnel pour instruire ces dossiers. Pendant longtemps, une seule personne au niveau régional, aussi compétente fut-elle, avait en charge le suivi de ces dossiers ! Or, la prise d’un arrêté d’insalubrité génère des obligations fortes auprès des propriétaires avec prescription de travaux, prise en charge du relogement des occupants, etc. Cela peut faire l’objet de recours auprès du tribunal administratif, la procédure reste fragile.

En va-t-il de même avec le service communal en charge de la sécurité du bâti, c’est-à-dire des arrêtés de péril ?

C’est très compliqué de travailler avec eux. Dans le cadre de l’opération de résorption de l’habitat insalubre, j’ai eu à actionner la procédure de péril imminent qui touche donc à des problèmes de sécurité liés à l’état du bâti alors que l’insalubrité interroge les effets sur la santé des habitants. Le principe est ici plus simple : sur la base d’un signalement, la mairie saisit le tribunal d’instance qui désigne un expert. Celui-ci remet dans les 24 heures ses conclusions ; si le péril est avéré, le tribunal de grande instance notifie au propriétaire l’arrêté de péril avec prescriptions de travaux et évacuation des occupants. Or, le service de la sécurité publique à l’initiative de la procédure est totalement dysfonctionnel. Il y a un vrai problème de compétences, de formation et de volonté. Cela pose vraiment un problème d’ordre politique. Comment une ville comme Marseille n’est-elle pas dotée d’un service à la hauteur des enjeux ?

Quelles conséquences cela avait-il dans votre travail ?

Prenons un exemple simple. Dans le cadre d’un arrêté de péril, la Ville, lorsque le propriétaire est défaillant, peut faire réaliser des travaux d’office de confortement provisoire pour assurer la sécurité d’un immeuble. Or, elle n’est absolument pas équipée pour les réaliser. Non seulement elle n’est pas en mesure d’effectuer ces travaux en régie, avec ses propres ressources internes, mais elle n’a pas mis en place un marché public type marché à bons de commande qui lui permette d’activer une ou plusieurs sociétés pour réaliser ces travaux d’urgence. C’est une procédure que nous avions mis en place à la Soleam mais qui n’existait pas à la Ville dont c’était pourtant la compétence directe !

“Noailles était la dernière priorité des interventions de la Ville”

Au sein de la Soleam, vous avez été en charge de l’opération grand centre-ville (OGCV). Quelle place avait Noailles là-dedans ?

À la signature de la concession d’aménagement de l’OGCV en 2011, j’ai suivi en tant que directeur adjoint du département de renouvellement urbain un certain nombre de projets dont Noailles. Tout se passe comme si le quartier de Noailles était la dernière priorité des interventions de la Ville en matière d’urbanisme. Citons plusieurs exemples. Dans le cadre des périmètres de restauration immobilière (PRI) portés par la Ville de Marseille et son opérateur Marseille Aménagement à l’époque, la mise en œuvre de la déclaration d’utilité publique (DUP) a été la plus tardive (démarrage en 2001, clôture en 2009) si on la compare aux deux autres DUP des quartiers du Panier et de Belsunce.

Et, curieusement, tout le haut du quartier qui comprend la majeure partie de la rue d’Aubagne, dont les n°63 et 65 effondrés, a été exclu du périmètre. De même, quand la Ville conventionne avec l’agence nationale de rénovation urbaine en 2010 pour le projet Centre Nord, Noailles en est exclu sans autre explication alors que tous connaissaient l’urgence d’y agir. Dans le cadre du projet grand centre-ville, 5 pôles de projet sur 35 concernent ce quartier, et le projecteur est dirigé sur l’îlot Feuillants, compris entre les rues des Feuillants, Longue des Capucins et Canebière, pour y faire un hôtel de luxe ! S’il y avait en effet une maîtrise foncière plus avancée sur cet îlot triangulaire en limite du quartier Noailles, il y a de toute évidence une question d’image, de vitrine. Les Feuillants, c’est la Canebière.

Vous avez collaboré à la rédaction du cahier des charges du plan guide de Noailles présenté en 2014. Quel était votre approche ?

Nous avions la volonté d’avoir un diagnostic partagé à partir des données issues du tissu associatif très présent sur le quartier, de la politique de la ville, ou des opérateurs du plan d’éradication de l’habitat indigne. Il s’agissait d’avoir une vision fine du fonctionnement du quartier avant d’agir à l’échelle de l’îlot. C’était nécessaire pour œuvrer avec sens et efficacité dans un quartier à la problématique sociale forte, où les opérations sur l’habitat avançaient trop lentement. J’avais donc proposé au sein de ma direction et au service de l’habitat de la Ville de missionner une équipe pluridisciplinaire composée notamment de sociologues, afin de saisir les dynamiques sociales et d’usage du quartier mais aussi d’établir une cartographie des problématiques d’habitat à l’aide d’un recollement systématique des données connues sur le quartier.

La carte que vous avez diffusée et qui précise les situations d’indécence, de péril ou d’insalubrité était donc connue de tous, du service foncier, du service de l’habitat, de celui de la gestion des risques… Le plan-guide a été présenté au public en 2014, lors d’un forum participatif puis tout semble s’être arrêté depuis, ou presque. On peut s’interroger aujourd’hui sur les motifs de cette incurie.

“À mon sens, Noailles et La Plaine relèvent de la même logique”

Vous avez quitté la Soleam en 2014, vous n’avez donc pas suivi le projet de La Plaine ?

J’étais encore présent à ses prémisses. À mon sens, Noailles et La Plaine relèvent de la même logique : une volonté de l’équipe municipale actuelle de ne pas prendre en compte les problématiques micro locales, les usages et les catégories de population les plus fragiles, mais d’imposer une vision fantasmée d’un centre ville aseptisé, touristique, sans usages “déviants”… Avant de quitter mon poste à la Soleam, j’avais alerté la direction de la sensibilité et de la nécessaire co-construction d’un projet à La Plaine, quartier que je connais bien. Comme seule réponse, on m’avait alors retourné que les projets étaient l’affaire des professionnels et non des habitants. L’espace public est confisqué par le pouvoir, quitte à employer la force. Promesse tenue à la Plaine.

Quasiment jamais, dans notre métier d’aménageur, nous ne prenons le temps de faire avec les gens. Or, c’est pourtant possible, et essentiel à la réussite d’un projet. Dans le cadre du programme de résorption de l’habitat insalubre à Saint-Mauront, j’ai proposé de co-construire le projet avec les habitants directement impactés par l’opération, l’école Félix-Pyat, le centre social Léo Lagrange sur la même rue, etc. L’idée était d’associer les habitants usagers de ces espaces par le biais d’une commande d’œuvre artistique, à une réflexion sur les aménagements futurs pendant le temps du projet, en intégrant au mieux les attentes, fortes sur ce quartier. J’ai donc défendu devant les élus l’idée de valoriser des espaces en friche en cours de mutation pour les transformer en espaces de rencontre éphémères (ou peut-être pérennes), jardins partagés… tout en démontrant à ceux-ci que cela revenait moins cher à la Ville que de faire enlever les dépôts sauvages tous les mois.

Existe-t-il une culture concertative à Marseille ?

En aucun cas. Ce n’est pas dans la culture municipale, ni dans celle des aménageurs, et les textes de loi au niveau national sont très légers concernant les contours juridiques de cette question. À Marseille, on est au mieux dans la concertation réglementaire mais plus souvent dans la communication de projets, jamais dans la co-construction. C’est une grande hypocrisie et un mépris de l’expression des citoyens. La communication des projets, sujet politique et sensible, est verrouillée au niveau du cabinet du maire. Les élus et adjoints de la Ville, que j’ai pu côtoyer notamment lors des comités de pilotage de l’opération grand centre-ville, étaient présents pour porter la parole du maire et non celle des habitants. Comment peut-on alors construire un projet avec du sens ?