Émeutes : Muselier veut que la justice annule les aides municipales aux commerces pillés

Le rideau baissé d'un commerce rue Saint-Ferréol le 3 juillet 2023. (Photo : NC)

C’est un nouvel épisode de la guerre entre la région et la Ville de Marseille mais sur un nouveau terrain. Le président (Renaissance) de la région Renaud Muselier vient de transporter la bataille politique sur le terrain judiciaire. Et le thème choisi est brûlant : selon les informations de Marsactu, il veut faire annuler l’aide de la Ville aux commerçants impactés par les émeutes urbaines du début de l’été.

Le 31 août, le tribunal administratif a reçu la requête portée par le conseil régional contre la mairie. Pour ce faire, il s’appuie sur les compétences prévues par la loi à chaque institution. Celle-ci accorde à la région le leadership en matière de stratégie économique et empêche en théorie toute aide directe de la Ville à des acteurs économiques. En d’autres circonstances, le département avait lui aussi été empêché d’agir dans certains domaines.

Lors du conseil municipal du 7 juillet, le premier après l’épisode d’émeutes urbaines du 30 juin au 2 juillet, la mairie avait notamment décidé d’“une prise en charge exceptionnelle des travaux de mise en sécurité et de mise aux normes architecturales”. Elle précisait qu’il s’agissait d’un possible financement de 5000 euros par commerce qui s’ajoutait à l’exonération temporaire de la taxe sur les terrasses et à des subventions aux associations de professionnels. Dans le même temps, la région proposait, elle aussi, un fonds de soutien semblable en association avec la métropole, les deux collectivités proposant 5000 euros chacune à chaque commerce visé.

“Aux termes du code général des collectivités territoriales, les communes ne peuvent participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la région que dans le cadre de conventions passées avec cette dernière”, rappelle la collectivité dans sa requête. Dans les faits, aucune convention n’a été signée entre les deux parties. Cette question dépasse la question spécifique des subventions post-émeutes, assure la collectivité. “Nous attaquons systématiquement toute délibération qui empiète sur les compétences de la région, c’est une décision purement administrative”, assure-t-on dans l’entourage de Renaud Muselier. Mais la même source ajoute : “Si tout était bien géré sur les compétences qui sont les siennes, on pourrait mieux tolérer qu’elle intervienne sur d’autres.”

Au sein de la majorité municipale, si l’on convient que le cadre légal est questionnable, on s’étonne du sens politique de l’attaque du président de région. “Cela représente 650 000 euros d’aides débloquées en urgence. On parle par exemple de commerces dont la vitrine était par terre et qu’on a sécurisé avec des planches.” Si la requête de la région devait être acceptée, les bénéficiaires des aides pourraient être contraints de rembourser. “Si la mairie de Marseille avait fait les choses dans les règles et demandé notre aval – qu’on aurait accordé de bon cœur – il n’y aurait pas eu de problème”, grince-t-on à la région.