Devant la cour d’appel, le rapporteur public enterre encore un peu plus le PPP des écoles

Actualité
par Violette Artaud
le 17 Déc 2019
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Devant la cour administrative d'appel, la Ville essaye de sauver son projet controversé de partenariat public-privé de reconstruction de 34 groupes scolaires. Si la cour suit l'avis du rapporteur public, il ne restera à la mairie que la possibilité du recours en Conseil d'État.

Devant la cour d’appel, le rapporteur public enterre encore un peu plus le PPP des écoles
Devant la cour d’appel, le rapporteur public enterre encore un peu plus le PPP des écoles

Devant la cour d’appel, le rapporteur public enterre encore un peu plus le PPP des écoles

L'enjeu

Le rapporteur public vient de préconiser devant la cour d'appel l'annulation de la procédure de partenariat public-privé pour la construction de 34 écoles. La cour pourra suivre ou non cet avis.

Le contexte

Évalué à plus d'un milliard d'euros, ce contrat non encore signé a été vivement critiqué par l'opposition et les professionnels du bâtiment. La justice l'a une première fois annulé en février.

Il n’aura pas changé d’avis. Renaud Thiele, rapporteur public, a conclu lundi devant la cour administrative d’appel contre la tentative de la Ville de Marseille de sauver sa procédure de partenariat public-privé (PPP) pour la démolition et la reconstruction d’une trentaine d’écoles. Pour lui, la décision rendue en février par le tribunal administratif est valable. En septembre, ce même magistrat avait déjà suggéré à la cour de refuser la demande formulée par la Ville de Marseille de maintenir provisoirement le projet, en attendant le résultat de l’appel. Cet avis avait été suivi par la cour. Si celle-ci décide d’aller une nouvelle fois dans le sens du rapporteur, il ne restera à la municipalité que l’ultime recours devant le ...
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Violette Artaud

Commentaires

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3 commentaire(s)

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  1. vékiya vékiya

    y aura t-il quelques chose de positif à retenir de la gestion de jc gaudin ?

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  2. Alceste. Alceste.

    Il est vraiment temps que cette pitoyable comédie cesse.Les pires choses doivent aussi avoir une fin. Mais surtout préservons nous de Martine qui ne sort pas de la cuisse de Jupiter ( le vrai) mais de celle Gaudin.

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