Deux locataires résistent à l’évacuation préventive imposée par leur bailleur social

Actualité
le 19 Déc 2018
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Le bailleur social Erilia a décidé d'évacuer l'un de ses bâtiments proche de la rue de la République. Alors que l'immeuble présenterait un "risque structurel", deux de ses locataires refusent de quitter les lieux. Assignés en justice, ils estiment qu'Erilia ne respecte pas les procédures et ne s'est jusqu'à présent pas inquiété d'une situation qu'il connaissaient depuis longtemps.

Deux locataires résistent à l’évacuation préventive imposée par leur bailleur social
Deux locataires résistent à l’évacuation préventive imposée par leur bailleur social

Deux locataires résistent à l’évacuation préventive imposée par leur bailleur social

“Ils ont déposé des cartons devant ma porte. Ils m’ont dit qu’un déménageur allait venir et qu’un taxi m’amènerait à l’hôtel.” Assis dans son salon impeccablement rangé, Bilel Bent Djelali ne quitte pas des yeux la feuille A4 qu’il a consciencieusement posé sur la table basse : la lettre date du jeudi 13 décembre et est signée par son bailleur social, Erilia. “Nous tenons à vous remercier pour votre coopération dans l’opération d’hébergement d’urgence que nous avons dû réaliser. Concernant l’accès à votre immeuble, nous vous rappelons qu’il est interdit et que nous avons mis en place un gardiennage de l’immeuble”, tient-il à lire à haute voix, effaré.

Ce jeudi, plusieurs personnes travaillant pour Erilia sont venues toquer aux portes de tous les locataires de son immeuble, situé 28 rue des Phocéens, petite rue derrière celle de la République. Bilel Bent Djelali n’était pas sur place à ce moment mais a découvert en rentrant chez lui un avis de passage, avec la mention “Urgent” et l’injonction d’appeler Erilia. Selon son bailleur, rester dans son immeuble serait dangereux pour sa sécurité. Ne comprenant pas l’intérêt de cette mesure subite, il a décidé de rester chez lui.

“Faut arrêter, on est loin de la rue d’Aubagne”

Pour Bilel Bent Djelali, ce logement dans le centre-ville est “la chance de sa vie, [s]on joker”. Une chance qui lui a permis de sortir de la galère des foyers. “Si je le quitte, où je vais aller ? J’ai pas de travail, je vais me retrouver là-bas, dans les quartiers nord ?”, lance-t-il avec un geste brusque en direction du nord de la ville. Tous les autres locataires ont eux quitté les lieux. Tous, sauf “monsieur Vidal”. Dans la cage d’escalier, ses coups de fils incessants cassent le silence incongru de l’immeuble vide.

“Ils sont venus taper à ma porte, ils étaient presque dix et ils ont dit “notre expert a dit que le bâtiment allait tomber, prenez vos affaires et partez!””, raconte, excédé, René Vidal. Le vieille homme refuse également de quitter son logement. “Erilia veut nous mettre à l’hôtel comme des bêtes. Pourquoi alors ne pas prendre le temps de nous reloger sans passer par la case hôtel ?”

Voilà plus de 40 ans que René Vidal vit dans cet appartement, et il ne compte pas céder à ce qu’il considère être de “l’intimidation”. “Les plus faibles sont partis, mais moi on ne m’a rien fait signer, on ne m’a donné aucune garantie de relogement. Si le bâtiment est en péril, il faut bloquer la rue.” Et son voisin de renchérir : “Faut arrêter, on est loin de la rue d’Aubagne là !” Devant l’immeuble, quelques barrières ont été disposées à la va-vite, laissant tout de même la place aux piétons d’utiliser le trottoir. Dans une voiture garée devant l’entrée, un vigile veille, mais ne fait aucune difficulté lorsque Marsactu entre dans l’immeuble – ce qui n’est pas le cas pour les autres locataires. La façade de l’immeuble haussmannien à la peinture parfaite, elle, ne présente aucune fissure apparente. Elle colle parfaitement à la vitrine qu’ont voulu faire de ce quartier la ville de Marseille et Euroméditerranée. Or, selon Erilia, cette façade présente plusieurs désordres. Des marins-pompiers sont venus poser des barrières après la chute d’éléments de décor.

Des barrières ont été installées devant le 28 rue des Phocéens.

Un problème qui date de 2013

Dans l’appartement de Bilel en revanche, de légères fissures sont visibles. Mais c’est dans celui de son voisin qu’elles sont le plus marquées. “Cela fait longtemps qu’il y a des fissures dans les murs, mais celles-ci se sont aggravées avec les travaux de l’hôtel mitoyen en 2013”, raconte René Vidal, en montrant son plafond. L’encadrement de sa porte présente également un écart de plusieurs centimètres avec la porte en elle-même.

Pourquoi Erilia a-t-il choisi d’entreprendre une évacuation maintenant ? “Jusqu’à présent, les expertises n’avaient pas fait état de désordres structurels sur le bâtiment”, se défend le bailleur social, qui est en procédure judiciaire contre l’hôtel en question depuis plusieurs années. Ils se sont réveillés d’un coup. Depuis la rue d’Aubagne, les bailleurs sociaux s’inquiètent parce que personne ne veut assumer les conséquences”, s’agace quant à lui Bilel Bent Djelali.

Assignation en justice

Ce mardi matin, René Vidal a reçu par voie d’huissier une assignation en justice selon laquelle lui et Bilel Bent Djelali doivent se rendre au tribunal d’instance pour “s’entendre ordonner de quitter leur appartement” et “s’entendre condamner à verser chacun la somme de 800 euros à la SA ERILIA”. La nouvelle a mis le retraité dans tous ses états. “Après ça, je ne veux plus jamais avoir affaire à Erilia !”, lâche-t-il. Dans le document en question, l’avocat d’Erilia précise qu’un expert judiciaire a prescrit que l’évacuation des habitants du 28 rue des Phocéens soit opérée au 14 décembre, dernier délai. Il mentionne “un phénomène de cisaillement de la structure, un risque d’affaissement des planchers et/ou l’aggravation des fissures constatées”.

“Nous n’avons reçu aucun papier, aucun document à ce sujet”, s’exaspère René Vidal saisi d’inquiétude. Contactée, la Ville de Marseille, seule administration à pouvoir acter une évacuation, consent “n’avoir aucune information sur un arrêté de péril” à cette adresse. Le bailleur social confirme avoir entrepris l’évacuation de sa propre initiative, “sans qu’une décision d’arrêté de péril n’ait été préalablement prise par la Ville”. Une situation qui, depuis le drame de la rue d’Aubagne et les évacuations massives qui ont suivi dans tout Marseille, se généralise, entretenant un cadre juridique flou (lire notre article).
“Un bailleur social peut avoir certains pouvoirs particuliers mais il reste dans l’ensemble un bailleur normal et n’a pas de prérogatives de puissance publique, explique Frédéric Lombard, professeur à l’université Aix-Marseille en droit administratif de l’immobilier. En théorie, il ne peut donc pas décider seul d’une évacuation. Seule la municipalité peut le faire.” Questionné sur ce point, Erilia n’a pas apporté de réponse précise à Marsactu.*

La crainte d’une évacuation définitive

Enfin si le bailleur social vante les dispositifs mis en place pour accompagner les locataires dans les solutions d’hébergement d’urgence, aucune garantie n’a été transmise à ces derniers au sujet d’un éventuel relogement permanent. “À ce jour, 18 des 23 locataires sont déjà relogés. Un locataire a trouvé une autre solution d’hébergement. Deux locataires actuellement absents ont accepté l’hébergement transitoire proposé et l’intégreront dès leur retour à Marseille. En revanche, deux locataires ont refusé de quitter leur logement”,  écrit dans un communiqué Erilia, qui entend pour le moment par relogement “hébergement provisoire”. Cependant, à l’issue de cette période transitoire qui devrait durer jusqu’en janvier, des propositions de relogement définitif seront proposées, indique Erilia.

La majorité des locataires du 28 rue des Phocéens sont ainsi actuellement hébergés dans un appart-hôtel, rue de Ruffi, pour deux semaines leur a-t-on dit. “Je travaille aux Terrasses du port, mais mon mari à Noailles. Nous avons des enfants et nous ne pouvons pas faire de machines pour les vêtements, j’angoisse totalement, explique Zorah qui fait partie de ceux-là. Je ne pense pas que l’immeuble va s’effondrer ! Mais on nous interdit de rentrer chez nous.”

En cas d’évacuation définitive de l’immeuble, le bailleur devra reloger les locataires. Questionné sur cette hypothèse, Erilia n’a pas répondu à Marsactu. Et c’est bien cela qui, outre les conditions floues de l’évacuation, inquiète le plus ces locataires. “Déménager, oui, mais il faut prendre le temps de voir pour quoi”, conclut René Vidal, qui voit mal où il pourrait être mieux loti que dans les appartements spacieux des beaux immeubles haussmanniens du secteur de la rue de la République. Secteur censé avoir bénéficié il y a peu d’un programme de restauration, dont se vante régulièrement le maire de Marseille.

Actualisation le 19 décembre à 16 h 23 : Correction de plusieurs points concernant les fissures en façade, le type d’hôtel et le relogement.

*ajout fait le 20/12 de la citation du professeur de droit.

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Commentaires

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  1. Pascal L Pascal L

    Vraiment étonnant : tous les rez de chaussée de la rue viennent d’être refait avec des boutiques du même genre que celles de la rue de la République. On aurait donc prévu des magasins de luxe dans des immeubles sur le point de s’effondrer ???
    Où c’est une opération d’expulsion qui ne dit pas son nom et les appartements “libérés” vont bientôt être mis en vente ? Et si c’est le cas, quel est le risque juridique qu’encore Erilia pour cette expulsion sous un faux prétexte ?

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  2. CAT13 CAT13

    Il faut savoir que depuis le drame de la rue d’Aubagne, le contexte est très anxiogène à Marseille, il suffit d’un signalement d’un occupant pour que la Mairie contacte le bailleur et une fois que la machine est lancé, le principe de précaution prime.
    Il y a tout un arsenal législatif et on ne peut expulser les locataires comme ça du jour au lendemain pour céder un ensemble immobilier en lots.
    Dans ces moments troublés aucun bailleur social ne souhaite prendre le moindre risque, ce qui en soi est compréhensible.

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    • LN LN

      Le principe de précaution est tel, que bientôt la moitié de la ville sera expulsée…
      Sauf qu’il n’a ni relogement ou très peu, ni cohésion, ni cohérence entre la Ville et l’Etat et que bon nombre de gens (étudiants, retraités, marseillais lambda…) se retrouvent depuis -pour certains- à l’hôtel ou en situation précaire depuis près d’un mois et demi ou plus. Du jamais vu .
      Mais dormez bien braves gens, les fêtes sont bien là et peut-être que vous pourrez compter sur le Père Noêl, dès fois qu’il ait la solution dans sa hotte. Il suffit juste d’y croire.

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  3. leravidemilo leravidemilo

    Il semble bien que la situation dramatique dans laquelle a été plongée Marseille par Gaudin et sa nullicipalité, à force de politique urbanistique de ségrégation et de complicité très active avec les promoteurs et autres fonds de pension les plus douteux soit mise à profit pour aggraver encore la chose. Non seulement rien n’est fait, ou si peu, pour rétablir les victimes dans leurs droits, mais le drame semble de plus en plus instrumentalisé pour aggraver encore la chose.
    Ces procédures, décrites dans l’article, semblent bien se dérouler tout a fait en dehors des moyens légaux et entrer de plein pied donc dans l’illégalité. Et le phénomène semble bien concerner un panel fort large d’acteurs et d’institutions, et ne pas donc se résumer aux marchands de sommeil qu’on nous décrit habituellement.
    Je RECOMMANDE l’écoute de la très pertinente émission documentaire de France Culture, Les pieds sur terre, de ce jour 2O décembre qui fait état de pratiques très “border line” d’EUROMEDITERRANEE, qui semble bien profiter de la chose, et de la possibilité d’achats à bas prix, pour faire son marché.
    La chose semble assez importante pour conduire le directeur euromed et sa présidente, la Mm Caradec à des visites quelque peu impromptues et présentées aux habitants concernés de façon quelque peu confuses…. (enfin, une élue de la nullicipalité sur le terrain!).
    Outre que les réalisateurs de cette émission ont, pour caractéristique commune avec Marsactu, de donner facilement la parole aux concernés (ce qui la rend recommandable), ils semblent pour le coup avoir accroché un drôle de poisson.
    A confier sans modération à toutes les oreilles!

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