Deux fonctionnaires mortes du Covid : la justice enquête à la mairie d’Aix

Enquête
le 7 Avr 2022
0

Il y a tout juste un an, deux agentes du service de l'état civil de la mairie d'Aix-en-Provence perdaient la vie après avoir contracté le Covid-19. Leurs familles ont décidé de déposer plainte contre la municipalité. Une enquête a été ouverte.

La mairie d'Aix-en-Provence (Photo : Emilio Guzman)

La mairie d'Aix-en-Provence (Photo : Emilio Guzman)

“Salut, j’ai passé ma nuit à l’hôpital, problème respiratoire. J’ai également pris une décision importante sur le plan personnel : j’arrête tout. Ce service m’a diminué et il va me tuer.”  Ce message, destiné à une collègue de travail, fait partie des derniers envoyés par Rhadidja Bentoumi. Testée positive au Covid-19 le 22 mars 2021 et hospitalisée dans la foulée, cette fonctionnaire du service de l’état civil à la mairie d’Aix est décédée quelques semaines plus tard, fin avril, à 63 ans. Depuis, sa fille, Nassera Benhammou, tente de démêler ce qui a bien pu se passer dans ce service pendant la crise du Covid. Pour la jeune femme, cela ne fait aucun doute : c’est sur son lieu de travail et à cause de la négligence de son employeur que sa mère a contracté le virus mortel. “Ma maman avait une maladie auto-immune. Elle avait une autorisation spéciale d’absence (ASA). Au début de l’épidémie, elle était donc en arrêt. Mais ils ne s’en sortaient pas dans son service et elle est revenue. Ils l’ont d’abord mise seule dans un bureau. Puis ils ont fini par la mettre à l’accueil”, retrace Nassera.

Depuis des mois, avec l’aide d’un avocat, elle collecte tout un tas de documents, plannings, messages échangés entre agents et autres témoignages pour tenter de comprendre. Pourquoi Rhadidja Bentoumi n’a-t-elle pas bénéficié de son ASA jusqu’au bout ? Dans un courrier adressé à la mairie d’Aix, Pascal Alias, l’avocat de la famille, évoque des “mesures de protection insuffisantes, puis inexistantes”. Celui-ci a fini par déposer plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. Le parquet d’Aix confirme à Marsactu mener des investigations. Selon l’avocat de la famille, il s’apprêterait à ouvrir une information judiciaire. Et ainsi, à saisir un juge d’instruction pour répondre aux interrogations de la famille. Rhadidja a-elle contracté le virus sur son lieu de travail ? Si oui, cette contamination aurait-elle pu être évitée ? “Médicalement, cela ne sera pas possible de le prouver. Mais il existe un faisceau d’indices qui montre bien que la commune a généré la propagation du virus”, argumente Pascal Alias.

Une deuxième famille concernée

Elles n’étaient que deux à être aussi fragiles, je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas eu d’exception.

Le fils de Saliha Bouchtrit

Dans cette recherche d’indices, Nassera Benhammou et sa famille ne sont pas seules. Une seconde famille s’est jointe à l’action en justice, celle de Saliha Bouchtrit. Également agente à l’état de civil, elle est décédée le 17 avril 2021, pile une semaine avant Rhadidja et dans des circonstances quasiment similaires. Contacté par Marsactu, son fils porte encore dans la voix la blessure de la perte d’un être cher. “Au début, on était trop meurtris pour faire quoi que ce soit, mais on a finalement décidé de suivre l’autre famille”, rembobine-t-il. Saliha Bouchtrit, 60 ans, était aussi atteinte d’une maladie auto-immune, l’une des principales comorbidités que vient aggraver le Covid-19. “Dans la famille, on en veut beaucoup à la mairie, à la hiérarchie qui a mal géré, qui ne les a pas protégées. Elles n’étaient que deux à être aussi fragiles, je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas eu d’exception.” Après la tornade de l’épidémie, l’heure de la recherche des responsabilités semble avoir sonné.

Contactée, la mairie d’Aix-en-Provence a refusé de répondre aux questions de Marsactu, “compte tenu des procédures judiciaires en cours”. Deux jours après le décès de Rhadidja Bentoumi, hasard malheureux des dates, Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence à l’époque, faisait passer une note interne aux agents rappelant les règles qui s’appliquaient alors dans sa mairie. “Si les missions de poste ne peuvent pas être effectuées en télétravail, l’agent considéré comme vulnérable doit venir travailler en présentiel à son poste”, en respectant certaines mesures, peut-on y lire. Un ordre de marche contraire aux règles alors en vigueur, qui permettaient aux agents considérés comme fragiles de rester chez eux, même lorsque le télétravail s’avérait impossible. Le lendemain, la maire présente dans un nouveau courrier ses condoléances et évoque “une trentaine de cas Covid au sein des services.”

Un pot avec une quinzaine de personnes

Quand il évoque un “faisceau d’indices”, l’avocat des familles des défuntes pense en premier lieu à “cette petite fête”. Le 19 mars 2021, un pot a eu lieu dans les locaux du service municipal en question, confirment à Marsactu les deux familles. Selon plusieurs sources internes à la mairie, entre dix et quinze personnes s’y sont rendues, avant que les annonces de cas positifs ne se succèdent. “Il n’y avait pas forcément quinze personnes autour d’une table. Mais oui, il y a eu des gâteaux partagés dans un bureau fermé avec les gens qui travaillaient sur place, les autres sont passés au compte-goutte”, croit savoir Alain Capus, représentant FSU qui n’était toutefois pas présent.

La hiérarchie a insisté pour que tout le monde vienne. Ça a créé un cluster, il y a eu beaucoup de contaminés.

Nassera Benhammou, fille de Rhadidja Bentoumi

“C’était le moment où on ne devait pas se rassembler à plus de cinq. La hiérarchie a insisté pour que tout le monde vienne. Ça a créé un cluster, il y a eu beaucoup de contaminés. La mairie aurait dû ensuite fermer le service”, s’indigne encore Nassera Benhammou, toujours hantée par de nombreuses questions. “Quand on a appris à ma mère qu’elle était cas contact, on lui a quand même demandé de venir le lendemain. Elle avait pourtant travaillé avec la personne positive et se trouvait à ce pot avec elle”, retrace à son tour le fils de Saliha. À ce moment-là, la loi réclame l’isolement pendant sept jours après un contact avec une personne positive.

L’agence régionale de santé (ARS), censée intervenir dans le cas de cluster, répond à Marsactu ne pas avoir catalogué l’événement comme tel : “L’enquête autour des clusters Covid-19 se déclenche à l’ARS lorsqu’un lien est établi en amont par l’assurance maladie entre plusieurs cas positifs. Ce qui n’a pas été le cas pour l’épisode que vous évoquez.” Saliha a ressenti les premiers symptômes une semaine jour pour jour après ce pot, avant d’être hospitalisée et de perdre la vie en réanimation.

Responsabilités individuelles ou collectives ?

Plusieurs témoignages anonymes transmis au parquet décrivent aussi une ambiance laxiste dans ce service par rapport aux mesures sanitaires alors en vigueur. Marsactu a pu en consulter deux dans lesquels sont évoqués “des collègues avec le masque sous le nez, sous le menton ou encore pas de masque du tout”, des “gestes barrières qui ne sont pas respectés”, des “pauses repas à 6/7 personnes au lieu de 2” … “Nous venons travailler la boule au ventre”, écrit encore l’un de ces témoins.

Pour un syndicaliste, il y a eu un “problème de contamination dans tous les services”.

Peu de temps après les deux décès, la mairie a ouvert une enquête interne. Aujourd’hui close, elle n’a toujours pas été transmise aux agents municipaux. Si la mairie a refusé d’adresser ses conclusions à Marsactu, elles n’ont en tout cas pas convaincu les représentants du personnel. Ces derniers ont assisté à une réunion de restitution en février. “En gros, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes”, s’agace Alain Capus de la FSU. Aucun syndicat n’a accepté de valider le document final. “Ils n’ont pas creusé au bon endroit, analyse ainsi Michel Duclos, de l’UNSA. Ils ont recherché des responsabilités individuelles alors qu’il s’agit d’une responsabilité collective. J’avais pourtant alerté le directeur des services que quelque chose allait arriver. Une note de service ne suffit pas pour mettre en œuvre des vraies mesures de protection.” Pour Alain Capus, si c’est le service de l’état civil qui est aujourd’hui pointé du doigt, il y a eu un “problème de contamination dans tous les services”.

“La violence et la vitesse” de propagation du virus

Face à la virulence de cette épidémie, la mairie a-t-elle été à la hauteur de ses responsabilités ? Parle-t-on d’une erreur hiérarchique, d’une négligence générale, d’un principe de continuité du service public poussé à l’extrême ou d’une situation inévitable au vu de la crise ? Dans une lettre envoyée aux agents quelques jours après les décès des deux fonctionnaires, Maryse Joissains écrivait :  “Ces deux décès et cette évolution du contexte sanitaire doivent nous rappeler, d’une part, la violence et la vitesse de propagation de ce virus et, d’autre part, notre responsabilité collective de poursuivre et d’accentuer nos efforts pour nous protéger les uns les autres.”

Pour les familles, dont la souffrance est encore à vif, la faute de l’employeur est indéniable. “Je veux des réponses, que les responsables soient punis”, conclut Nassera pour qui les investigations doivent questionner jusqu’au rôle de la maire d’alors. De son côté, le fils de Saliha lâche : “Ma mère faisait un travail impeccable, elle était animée par sa mission. Je ne comprends pas qu’on ait laissé faire.” Autant de questions sur lesquelles la justice devra se pencher.

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire