Derrière la création du data center des Pennes-Mirabeau, une folle plus-value de 40 millions
Un terrain de la ZAC des Sybilles, aménagé par les pouvoirs publics, a fait l’objet d’une étonnante plus-value de 40 millions d’euros, captée par une société créée pour l’occasion. Une opération qui interroge, à l’heure où les oppositions au projet persistent et que la décision du préfet doit encore trancher l’avenir du data center.
Sami Slim, directeur général de Telehouse, lors de la réunion publique liée au projet de data center aux Pennes-Mirabeau. (Photo : Q.M.)
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Quentin Mallet
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Malgré l’opacité voulue par les acteurs de l’opération, vous réussissez à nous expliquer tout cela clairement. Merci pour ce travail d’information.
Il y a un paquet de requins dans ce département !
Le maire des Pennes Mirabeau n’est pas très clair sur cette affaire.
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Le maire été socialiste, marcheur et pour l’instant il est divers centre difficile pour lui d’être clair
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Oui, super clair… mais on bout !
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Surprenant !
Dans le cadre d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), les collectivités disposent d’un ensemble d’outils juridiques, contractuels et fiscaux pour limiter, encadrer ou sanctionner la spéculation foncière et immobilière lors de la vente ou du transfert des terrains lotis et viabilisés.
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Où l’on découvre le recyclage de Damien Bariller, ex-cadre (à la com’) du FN, puis du MNR de Mégret du temps où il était aux manettes à Vitrolles, passé depuis chez de Villiers pour enfin appeler à voter Joissains aux L’avenir dira s’il a évolué, ou si c’est “l’union des droites” rêvée par Mégret qui est à l’oeuvre.
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un véritable scandale, il faut une plainte d’un collectif
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Si Pierre Martin a bénéficié d’une sorte de “délit d’initié” de la part de l’entourage informé du projet de Data Center, il y a un problème c’est sûr. Mais qui est la victime du délit ?
Si c’est fortuit, ça fait entrer plus d’impôts dans les caisses publiques que si la société publique locale avait directement commercialisé le terrain à Telehouse à 100€/m².
Si finalement le préfet bloque le projet, le dindon de la farce c’est Telehouse.
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Je ne comprends pas votre raisonnement. P. Martin, via la société LPM a bien acheté le terrain pour 7,2 M€ soit 120 euros du m2. Donc lorsque la société LPM revend ce terrain 48 M€, la ville des Pennes-Mirabeau rien (si ce n’est 1 ou 2% de frais de notaire revenant à la commune). Ce qui fait donc 40 M€ de moins que ce qu’elle aurait touché en vendant directement à Telehouse.
Et comme le dit RegardNeutre, il y a normalement des outils juridiques (je ne suis pas spécialiste mais je pense au bail à construction) pour éviter de se retrouver dans cette situation absurde où on vend un terrain à l’intérieur d’une ZAC à un acquéreur dont le 1er mouvement de l’acquéreur du terrain est de RETIRER le permis de construire déposé sur la parcelle.
Car enfin, si le préfet bloque le projet, la commune sera elle aussi le dindon de la farce avec un terrain de 6 hectares inutilisé le temps des procédures qui ne manqueront pas d’arriver alors qu’elle voulait créer de l’activité sur son territoire.
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Si je réécris mon message en français ça donne ça 😀 :
Je ne comprends pas votre raisonnement.
P. Martin, via la société LPM a bien acheté le terrain à la commune pour 7,2 M€, soit 120 euros du m2. Donc lorsque la société LPM revend ce terrain 48 M€ à Telehouse, la ville des Pennes-Mirabeau ne perçoit rien (si ce n’est 1 ou 2% correspondant à la part communale des frais de notaire ). Ce qui fait donc grosso modo 40 M€ de moins que ce qu’elle aurait touché en vendant directement à Telehouse.
Or, comme le dit RegardNeutre, il y a normalement des outils juridiques, je pense au bail à construction mais je ne suis pas du tout spécialiste, pour éviter de se retrouver dans cette situation absurde où on vend un terrain à l’intérieur d’une ZAC à un acquéreur dont le 1er mouvement est de RETIRER le permis de construire déposé sur la parcelle.
Car enfin, si le préfet bloque le projet, la commune sera elle aussi le dindon de la farce avec un terrain de 6 hectares inutilisé le temps des procédures (qui ne manqueront pas d’arriver), alors qu’elle voulait au départ créer de l’activité sur son territoire.
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Voilà mon raisonnement, mais j’accepte volontiers d’être corrigé si je me trompe :
Initialement la société publique commercialisait les terrains à 100€/m² ; le premier acquéreur (LPM de Jean-Louis Daoud) a une option à ce prix. Il a ensuite vendu LPM au second acquéreur (Sybille Invest de Pierre Martin) qui se sert de l’option pour prendre le terrain à 7,3M€ (120€/m²). Enfin LPM l’a vendu à Telehouse pour 48M€ (800€/m²), empochant donc une plus value de près de 40 M€. Outre les frais et taxe sur la transaction que vous mentionnez qui reviennent dans la caisse publique (dans les 10% -?- je ne dis pas de la commune seulement), cette plus value doit être réintégrée dans les comptes de l’entreprise, le Résultat Net sera donc imposé au taux de l’impôt sur les sociétés (a priori 25%). J’imagine que ce sont ces impôts qui font passer les 40M€ de plus value à 23 M€ de dividendes invoques par l’article. S’ils les sortent en dividendes pour les actionnaires, ceux-ci seront imposés au niveau de la “flat tax”, 30%.
A la fin cela fait donc du Trésor Public (pas la Commune principalement, mais plutôt l’Etat) le grand gagnant de l’opération, je dirais en gros la moitié des 48M€… Et bien sûr je m’en réjouis, compte-tenu de cette opération purement spéculative qui n’a créé aucune richesse réelle, ce pognon est bien mieux dans la caisse commune pour financer des services publics que dans des poches privées
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Félix Weygand.
Le raisonnement est fiscalement plausible mais politiquement trompeur.
Une ZAC n’est pas un outil destiné à créer des rentes privées ensuite « compensées » par l’impôt national. Le foncier y est maîtrisé, viabilisé et cédé grâce à l’argent public, souvent à prix inférieur au marché, pour un objectif d’intérêt général.
Que l’État perçoive ensuite de l’IS ou une flat tax ne compense pas la perte pour la collectivité locale, qui aurait pu – et dû – capter cette plus-value via des clauses anti-spéculatives, un plafonnement de revente ou un droit de rachat.
Par ailleurs, si la collectivité avait affiché clairement, très en amont, la possibilité d’implanter un data center dans la ZAC, elle aurait pu organiser une mise en concurrence des opérateurs industriels et tirer elle-même parti de l’attractivité exceptionnelle du site, plutôt que de laisser cette valeur être captée a posteriori par un acteur privé.
Le vrai sujet n’est donc pas « qui taxe la plus-value après coup », mais pourquoi une plus-value privée de 40–50 M€ a été rendue possible dans une ZAC, outil censé précisément éviter ce type de spéculation.
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Vous avez raison. Entre 2013 et 2021, ce terrain ne trouve pas preneur. Ce n’est pas étonnant qu’il soit enfin vendu 120€/m2 alors. Ce qui est bizarre c’est sa brusque valorisation. Mais pour savoir si quelqu’un s’est fait arnaquer, il faut savoir à quand remonte ce projet de data center, qui était au courant… et surtout si quelqu’un s’estime arnaqué ce doit être l’opérateur de l’hypothétique centre d’appel.
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à Félix Weygand, l’hypothétique centre d’appel est un data center !
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Je comprends mieux pourquoi désormais il y a quelques années lorsque j’ai cherché à obtenir des renseignements pour implanter notre entreprise, il m’a été impossible d’obtenir des infos…
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Maintenant il est pratiquement impossible d’arnaquer qui que ce soit, les propriétaires terriens sont aux aguets; habitués au trafic de terrain, il flairent, reniflent, s’informent, connaissent quelqu’un à la mairie qui leur raconte, qui les mets sur la piste, tout le monde a appris, tout le monde sait qu’un terrain auquel s’intéresse un promoteur est destiné à devenir constructible, personne ne croit plus qu’on achète pour le plaisir d’acheter.
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Il me semble que l’article est la preuve du contraire de ce que vous avancez.
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