C'est une Sylvie Andrieux bien seule qui attend ce matin la décision sur la levée de son immunité parlementaire

C'est une Sylvie Andrieux bien seule qui attend ce matin la décision sur la levée de son immunité parlementaire

« Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution », c’est le point 3 de l’ordre du jour que devront examiner ce matin à 9 heures, les 22 Députés membres du bureau de l’Assemblée Nationale. L’article 26, alinéa 2 de la Constitution? le voici : « Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ». C’est en effet ce matin que ces 22 Députés vont voter ou non, la levée de ...