[C’est mon data] Pour aider la région, l’État racle les fonds de tiroir

[C’est mon data] Pour aider la région, l’État racle les fonds de tiroir

Une visite riche en millions d’euros. Ce mardi, le commissaire général à l’investissement Louis Schweitzer a signé la convention de financement de l’université régionale des métiers, qui offrira 1200 places d’apprentis dans le quartier Arenc. 15,9 millions d’euros – soit un quart du chantier – seront apportés par l’État, au titre du programme d’investissements d’avenir que Louis Schweitzer est chargé de mettre en oeuvre. L’objectif de ce PIA, comme son nom l’indique, “est que l’avenir, l’investissement, ne soit pas sacrifié a l’austérité budgétaire”, a-t-il lancé. Après quelques rapides interviews, il a salué le président du conseil régional Michel Vauzelle puis s’est remis en route avec le préfet Michel Cadot sur ses talons. C’est qu’il avait déjà un peu de retard pour son passage prévu à l’institut hospitalo-universitaire actuellement en chantier à la Timone. Là encore, le projet a été retenu dans le cadre d’un appel d’offres du PIA, avec 73,2 millions d’euros à la clé. Au total, 1,3 milliards d’euros sont déjà tombés dans la région, a-t-il chiffré dans l’après-midi.

Pour l’État, cette illustration de son implication dans les projets locaux tombe à point nommé, à l’heure où se finalise le contrat de plan passé avec la région pour la période 2015-2020. En effet, comme Marsactu l’avait relayé, l’enveloppe proposée par l’État laissait sur leur faim certains élus et acteurs régionaux, même si elle a finalement été rallongée de 10%.

Le “mandat de négociation” du préfet qui préfigure le futur contrat a depuis été publié sur son blog par le président du groupe Front de gauche au conseil régional, Gérard Piel. Pour plus de lisibilité, nous avons compilé ces 44 pages dans une visualisation interactive. Les montants sont rangés selon les sept volets qui composent le contrat de plan État-région :

Voilà pour la description, quid de la comparaison ? A priori, elle n’est pas flatteuse avec un total de 700 millions d’euros de crédits ministériels, au lieu des 843 millions du CPER 2007-2013. Soit une chute de 17%. En tentant de retrouver le volet routier du précédent CPER, on touche par ailleurs un point clé : il n’existait pas, puisque ces travaux étaient “couverts” par un autre document, le programme de modernisation des itinéraires routiers (175 millions d’euros). Pour que la comparaison globale avec le futur CPER soit juste, il faut donc compter non pas 843 millions d’euros mais un peu plus d’un milliard. L’écart se creuse à 30%. Il se réduit un peu avec une autre subtilité : le futur contrat court sur 6 ans au lieu de 7. Ramené à un financement annuel, on arrive à 115 millions par an pour le CPER 2015-2020 contre 145 pour le précédent, soit 20% de moins.

L’écologie préservée, l’agriculture disparaît

Un pointage thématique par thématique relativise certaines critiques. Comparaison faite, la baisse des crédits ferroviaires se chiffre à 7%. Le grand port maritime de Marseille s’en sort mieux, avec un financement passant de 44,4 à 45 millions d’euros. En tenant compte du fait que le nouveau contrat a vu sa durée réduite, le montant annuel consacré au port augmente même de 15%. L’autre volet plutôt préservé est celui regroupé sous le vocable de “transition énergétique et écologique” : prévention des risques inondations, gestion des parcs naturels, économies d’énergie etc.

Dans d’autres cas, la comparaison n’est pas aisée, le classement n’étant pas le même d’un contrat à l’autre. Mais il semble que les thématiques touchant aux inégalités d’implantation des services publics et à la ruralité pâtiront de la nouvelle version. Pour certains secteurs, elle signe même une disparition. Alors que le précédent CPER consacrait 35,5 millions d’euros à “accompagner et moderniser l’agriculture”, plus aucun crédit n’est prévu à cet effet. Idem pour les 4,5 millions dédiés à “renforcer la filière bois”.

L’affaire se corse lorsqu’on aborde l’enseignement supérieur, la recherche et l’économie. En apparence, la chute est brutale. Avec un volet “enseignement supérieur et recherche” qui peine à atteindre 100 millions d’euros, le CPER est loin du précédent, qui consacrait 160 millions d’euros au domaine, sans compter 36 millions pour le logement étudiant. Pour calmer les ardeurs du président d’Aix Marseille Université, Yvon Berland, le préfet Cadot sort une carotte de son chapeau : les crédits “complémentaires” susceptibles d’être apportés par des organismes publics pour 17 projets de recherche du CPER. Mais c’est Louis Schweitzer et ses investissements d’avenir qui fournit la plus belle part avec 611 millions d’euros promis, notamment au titre du plan Campus.

Avec 15 milliards d’euros d’investissements d’avenir qui restent à distribuer, la bourse du commissaire est pleine de ressources. Il devrait ainsi venir à la rescousse du secteur du numérique, qui voit sa dotation étatique passer d’un peu plus d’un million d’euros à près de neuf auparavant. Le mandat de négociation remis au préfet évoque “un potentiel de 92,21 M€ de crédits du PIA”  dans ce secteur. Le document précise qu’il s’agit plus particulièrement du plan France très haut débit.

La “voiture-balai” du contrat de plan

En revanche, le commissaire Schweitzer ne souhaite pas être vu comme le bon samaritain qui pallie les effets de l’austérité. “Nous n’avons pas vocation à être la voiture balai du budget pour compenser telle ou telle dotation”, nous a-t-il déclaré un peu plus tard en Préfecture. Plus qu’un avis sur ce procédé de “valorisation”, il semble tenir à conserver l’esprit des investissements d’avenir. D’où cet autre commentaire : “Le métier du commissariat général à l’investissement, ce n’est pas l’aménagement du territoire”. Dit autrement, il ne se soucie pas d’équité mais d’excellence.

C’est tout particulièrement vrai pour les 64 millions d’euros censés venir des plans “nouvelle France industrielle”. “Les crédits des investissements d’avenir sont mentionnés, mais cela ne veut pas dire qu’ils soient décidés en dehors des procédures qui garantissent l’excellence des projets”, a-t-il précisé. Soucieux de ne pas donner le signal d’une recentralisation trop forte, Manuel Valls avait cependant accepté d’expérimenter une part “régionale” dans ce domaine de l’innovation. PACA en bénéficiera, avec 10 millions d’euros à la clé. Pour le reste, il faudra mériter chaque euro.