[C’est mon data] Les feuilles d’impôts métropolitaines à la loupe

[C’est mon data] Les feuilles d’impôts métropolitaines à la loupe

Les papiers bleus garnissent depuis la fin du mois dernier les boîtes à lettre de la métropole. La taxe d’habitation 2016 est tombée, la première depuis la naissance de l’institution. Ceux qui ne lisent pas le détail des avis l’ignorent peut-être : une part non négligeable de cette taxe, environ un tiers, dépend de la métropole, en complément de la part prélevée par leur commune. À Marseille, à titre d’exemple, elle peut représenter 193 euros sur un montant de 666 euros.

La mise en place de la métropole se fait sans grand soir fiscal. Ainsi, chacune des 92 communes peut continuer à appliquer son propre taux, voté en conseil municipal. Mais 2016 amène toutefois du changement à la colonne “Intercommunalité” de l’avis d’impôts, autrement dit la part métropolitaine. En fonction de l’endroit où il vit, le contribuable verra le chiffre grimper de quelques euros ou au contraire s’alléger. Pour l’exemple déjà cité, l’avis affiche 4 euros de baisse – qui vous l’aurez compris bénéficient à l’auteur de ces lignes. Explications.

Douze ans pour parvenir à un impôt unique

Les six intercommunalités fusionnées au 1er janvier avaient chacune leur taux. Ou plutôt, trois avaient des taux très proches – 9,97 % pour le pays d’Aix, 10,04 % pour le pays d’Aubagne, 10,10 % pour celui de Martigues – et trois autres un taux identique – 13,34 % pour Marseille, Salon et Ouest Provence. En bonne entente avec les maires, Jean-Claude Gaudin a opté pour “une harmonisation fiscale la plus progressive possible”, sous les critiques des socialistes marseillais. Pendant douze ans, un “lissage” est mis en place pour faire converger ces taux jusqu’à leur moyenne : 11,68 %. La même logique est appliquée à la taxe foncière, dont la métropole représente une part bien moindre.

Voilà pour les grandes lignes de l’évolution programmée des feuilles d’impôts métropolitaines. Mais les curieux qui iront jusqu’à lire le taux appliqué par la métropole pourraient avoir des surprises. Ainsi, à Cassis, où il est censé passer progressivement de 13,34 % au fameux 11,68 %, l’année 2016 le voit faire un détour par 13,85 %. Inversement, Aix-en-Provence le voit baisser de 9,97 % à 8,33 %, à contresens de l’objectif affiché…

Un taux peut en cacher un autre

En réalité, ces évolutions ne sont qu’un trompe l’œil, le signe qu’un amortisseur supplémentaire a été mis en place. En effet, pour ajouter une dose de complexité, les services financiers ont dû tenir compte des politiques d’abattement en vigueur dans chacune des 92 communes. Celles-ci permettent de rendre les automnes moins douloureux pour les familles nombreuses, les personnes handicapées ou à faibles revenus.

Un abattement supprimé à Marseille

Les Marseillais ont ainsi découvert l’un des abattements, dit “général à la base” en 2010, lorsqu’il a été réduit de moitié par la mairie. Effet concret : + 100 euros sur la part municipale de la taxe d’habitation, pour tout le monde. Les mêmes le redécouvrent cette année avec sa suppression pure et simple, soit une cinquantaine d’euros de hausse sur la part municipale. De quoi annuler complètement le bénéfice de la baisse d’impôts métropolitaine pour les habitants de la ville centre.

L’existence de ces ristournes fiscales est en général inconnue des citoyens… jusqu’à ce qu’elles soient modifiées (voir ci-contre). Encore une fois, chaque ville avait sa propre réduction, celle d’Aix étant par exemple très généreuse. Or, contrairement au reste de la politique fiscal, ce volet social a été harmonisé d’un seul coup à la création de la métropole [1]. Pour éviter un impact trop brutal, les services fiscaux ont donc calculé un nouveau taux “fictif” de taxe d’habitation 2015 qui intègre l’effet des anciens abattements. Ainsi, du taux unique du pays d’Aix fixe à 9,97 %, celui de Trets grimpe à 10,72 % quand celui d’Aix baisse à 8,33 %.

Si cette opération est un pur artifice technique, elle permet d’avoir une vision plus claire des disparités en matière d’impôts, du moins pour cette partie intercommunale :

^{Les taux sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles de légères modification liées aux calculs de l’administration fiscale.}

C’est à partir de cette base que le “lissage” sur douze ans a ensuite été opéré. Des six points de départ (dont trois identiques) de notre premier graphique, on passe donc à 92… De quoi donner au mot “convergence” une illustration bien plus impressionnante :

On retrouve dans la barre verticale grise l’effet des politiques d’abattement sur la réévaluation des taux 2015 de chaque commune.

[1] Plus précisément, les abattements appliqués par la métropole sont désormais uniques : 15% pour chacune des deux premières personnes à charge, 15 % à partir de la 3e personne à charge et un taux de 5% au titre de l’abattement général à la base. Chaque commune conserve sa propre politique d’abattement sur la part qui lui revient.