Élus et policiers municipaux plébiscitent les caméras portatives qui ne filment jamais

Le maire passe en revue les effectifs de la police municipale, le 28 janvier 2016. Photo : BG.

Les policiers municipaux de Marseille, de Venelles ou encore de Saint-Martin-de-Crau vont pouvoir redevenir vidéastes. Le 16 avril, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a officiellement autorisé les maires de ces communes à équiper leurs agents de caméras-piétons, ces petites caméras que les agents portent sur le torse. Après avoir averti les personnes susceptibles d’être filmées, les policiers municipaux pourront déclencher ces appareils afin d’enregistrer d’éventuels outrages ou comportements déplacés.

Cette possibilité gravée dans la loi à l’été 2018 vient d’être rendu concrète par un décret qui a ouvert la voie à ces demandes d’autorisation. Pour treize communes des Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix, La Ciotat, Barbentane, Venelles, Orgon, Grans, Châteaurenard, Saint-Martin-de Crau, Meyrargues, Saint-Rémy-de Provence, La Roque-d’Anthéron et Gignac-la-Nerthe), il ne s’agira pas d’une première. Elles ont déjà pu l’an dernier participer à une expérimentation du dispositif qui a servi de base de réflexion au Parlement. Marsactu a pu éplucher leurs retours d’expériences, obtenues grâce à la lettre spécialisée Le panier à salades (voir encadré ci-dessus). Ces chiffres dévoilent un dispositif vanté pour ses vertus préventives mais rarement utilisé.

Cette enquête a été réalisée avec la newsletter spécialisée le Panier à salades en partenariat plusieurs autres médias locaux en France dont Nice-Matin, Le Parisien, Le Télégramme, La Montagne, la Voix du Nord, la République du Centre et Sud-Ouest . Toutes les informations sur ce projet sont à retrouver ici.

Entre septembre 2017 et juin 2018, les treize communes de Bouches-du-Rhône ont équipé chacune de leur patrouille d’une caméra, à des dates et sur des périodes différentes. De la taille d’un paquet de cigarette, ces caméras de la famille des GoPro s’accrochent sur le gilet pare-balle, au niveau de la poitrine. L’objectif : faciliter le travail des policiers en prévenant les situations tendues, les outrages, ou les violences contre les agents. Un but opposé à celui poursuivi aux États-Unis, où elles ont d’abord été introduites pour rendre le travail de la police plus transparent. Des associations comme le collectif “Stop le contrôle au faciès” déplorent que “seuls les policiers puissent déclencher les caméras”.

Sur demande préalable des maires, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a délivré aux treize communes une autorisation d’utilisation des caméras-piétons, à l’automne 2017. Le préfet y rappelle les conditions d’utilisation du système et d’exploitation des données collectées. Ainsi les policiers doivent signaler aux individus concernés qu’ils vont commencer à filmer. Les enregistrements peuvent être conservés six mois. Elles ne sont consultables que sur demande d’extraction, dans le cadre de poursuites judiciaires, de procédures disciplinaires et administratives, ou pour la formation des agents de police.

À la fin de la phase test, chaque maire a remis au préfet un bilan chiffré de cette expérimentation, comprenant le nombre de fois où le système a été déclenché, le nombre de consultation des vidéos, et l’impact de ces caméras sur le travail des policiers. En tout, ce sont 400 communes, partout en France qui ont évalué ces caméras-piétons.

Ces treize compte-rendus offrent une intéressante évaluation du dispositif. Ils émanent de responsables de police municipale comme d’élus. Première constatation frappante : très peu de films ont été réalisés par les hommes et les femmes en bleu. Une grande majorité des communes annonce n’avoir jamais déclenché le dispositif. “À ce jour, aucune procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire n’a nécessité la consultation ou l’extraction des données”, répond au préfet de police Marcel Martel, le maire de Châteaurenard.

Même son de cloche du côté du brigadier-chef de la police municipale de La Roque-d’Anthéron : “sur quatre mois, nous n’avons pas eu d’intervention permettant un enregistrement audiovisuel”, note-t-il. Interrogé par Marsactu, un policier municipal d’une des communes intéressées évoque un accessoire “que l’on n’a pas utilisé souvent à part pour les festivités. Franchement, dans un village, ce n’est pas le 9-3. Je suis peut-être de l’ancienne génération mais j’arrive à régler les moments où le ton monte comme ça, sur place, sans avoir besoin de la caméra”.

Des outils peu utilisés

Pour trouver une utilisation un peu plus importante en nombre, il faut s’intéresser au cas marseillais où 86 captations ont été déclenchées sur une période de huit mois. Mais, avec 100 caméras déployées, le chiffre reste faible, avec au minimum 14 caméras qui n’ont jamais servi. Sur le lot, seulement une vidéo sur cinq a ensuite été utilisée, selon les chiffres de la Ville.

Sur la période d’essai, la justice ne s’est saisie d’images enregistrées par les policiers municipaux qu’à six reprises (quatre à Marseille, deux à La Ciotat). Suffisant pour douter de l’utilité du dispositif ? Pas du tout, rétorque l’adjointe à la sécurité du maire de Marseille Caroline Pozmentier : “Bien sûr que ce nombre d’utilisations peut paraître faible mais il faut prendre cela comme un élément supplémentaire d’une politique de sécurité globale, avec la vidéo-protection par exemple qui vise à doter les policiers municipaux de l’ensemble des outils utiles à leur mission. L’objectif reste de doter les Marseillaises et les Marseillais de politiques de sécurité qui les rassurent au quotidien.”

Le maire de Venelles Arnaud Mercier (Les Républicains) abonde : “Venelles a été pionnière dans l’usage de la vidéo-surveillance, la gendarmerie est installée sur la commune. Ces caméras complètent une politique de sécurité que nous construisons depuis de nombreuses années”, affirme-t-il. Nombre de maires se réjouissent ainsi de l’accueil positif par la population du nouvel appareil. “Dès les premières patrouilles sur la voie publique, les agents ont été interpellés par des administrés, indiquant leur satisfaction de les voir dotés de ce type d’outil et laissant entendre que cela participait à apaiser les tensions, renforçant ainsi le sentiment de sécurité”, rapporte le maire de Gignac-la-Nerthe Christian Amiraty (ex PS).

Policiers et élus vantent un effet dissuasif

Comme lui, d’autres élus ou responsables de police municipale évoquent l’effet dissuasif du dispositif. “Au départ, les policiers n’étaient pas spécialement pour la mise en place de ce système, raconte Christine Donadio, policière municipale et syndicaliste FSU à la Ville de Marseille. Ils ne comprenaient pas son utilité. Aujourd’hui, tout le monde attend avec impatience le retour de ces caméras.”

Un motard au sein de la police municipale de Marseille explique avoir dû déclencher le système à plusieurs reprises, sans qu’aucune demande d’extraction ne s’en suive. “On voit clairement la différence, assure-t-il. Quand ça commence à s’échauffer et qu’on prévient qu’on va filmer, dans 90% des cas la situation s’apaise.” Le policier est beaucoup plus serein lorsqu’il patrouille avec sa caméra sur le torse. “Non seulement ce système permet de désamorcer les conflits, mais cela sécurise les agents aussi dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives”, précise Christine Donadio.

“La prévention prévaut”

À Aix-en-Provence, le constat est similaire. Même si les caméras n’ont été déclenchées que deux ou trois fois au cours de la période test, Magali Celle, conseillère sécurité du directeur général des services de la Ville, encense leur caractère dissuasif. “Comme ils savent qu’ils sont filmés, les agents sont davantage dans la maîtrise. La dissuasion est finalement plus marquante, la prévention prévaut sur l’utilisation finale des images.” Dans des communes plus petites, ou les confrontations avec la police sont moins courantes, ce sentiment de sérénité est néanmoins partagé. “Ça conforte la parole des policiers municipaux, ça amène la preuve de ce qui s’est passé”, se félicite Yves Vidal, maire (LREM) de Grans.

L’adjointe à la sécurité publique de Marseille Caroline Pozmentier y voit “un moyen de renforcer le lien de confiance avec la police municipale qui doit rester une police de prévention”, estime-t-elle. Dans son courrier, elle affirme même que le nombre d’outrages et de faits de violences envers les agents ont reculé pendant la période de test. Un examen des demandes de protection fonctionnelle (un système par lesquels les agents agressés peuvent demander la prise en charge de frais de justice par la Ville) ne confirme pas l’hypothèse. 60 policiers en ont bénéficié pour des faits survenus durant les huit mois d’essais des caméras-piétons, alors qu’ils étaient respectivement 52 et 54 en 2015 et 2016.

Sur ces bases, les élus plébiscitent le dispositif. À Marseille, le parc de 100 caméras va doubler. À Aix-en-Provence, les 3 caméras de l’expérimentation deviendront bientôt 30. Le coût financier reste modeste, de l’ordre de 750 euros en moyenne par caméras, financé pour moitié par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et pour 30 % par la région laissant la portion congrue à la commune. De quoi inciter le maire de Marseille à équiper les pompiers du bataillon comme la loi l’y autorise ?