Burkini : le maire peut-il vraiment interdire la location du parc aquatique ?

Décryptage
le 5 Août 2016
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Depuis mercredi, la droite et l'extrême-droite, relayées par quelques élus de gauche, dénoncent une journée burkini organisée dans un parc aquatique des Pennes-Mirabeau. Le maire Michel Amiel a décidé d'interdire la sortie par un arrêté dont le fondement juridique n'est pas garanti.

Burkini : le maire peut-il vraiment interdire la location du parc aquatique ?
Burkini : le maire peut-il vraiment interdire la location du parc aquatique ?

Burkini : le maire peut-il vraiment interdire la location du parc aquatique ?

“J’appelle les gens qui pratiquent l’islam à éviter ce genre de provocation”, s’agace le maire des Pennes-Mirabeau. Depuis son lieu de villégiature, Michel Amiel n’en finit plus de répondre à la presse. Mercredi, il a annoncé en primeur au Parisien vouloir interdire la journée organisée par une association musulmane, Smile 13, au cours de laquelle le port du burkini, une tenue couvrant la quasi totalité du corps, est fortement encouragé. Motif de l’arrêté : trouble à l’ordre public.

“C’est une volonté politique que je traduis en acte juridique”, admet celui qui est aussi sénateur. Ancien socialiste, rallié à Jean-Noël Guérini, l’homme de gauche y voit “une provocation dans le contexte actuel, symbolique d’un repli communautariste”. Il rejoint ainsi les parlementaires Valérie Boyer (LR) et Stéphane Ravier (FN) qui les premiers ont lancé la polémique avant que celle-ci ne devienne nationale.

Une justification juridique bancale

L’édile veut donc marquer le coup en dégainant son arrêté mais le fil qui relie cette décision à la légalité semble plutôt fin. “Ça peut être l’objet d’un événement juridique”, admet-il de lui-même, espérant susciter une jurisprudence. Il faut dire que sa justification est audacieuse : “L’islamisme est un mouvement de pensée qui trouble l’ordre public”, assure le maire liant aisément l’événement aquatique aux récents “actes terroristes” qui ont secoué le pays.

“Je m’étonne de cette motivation, commente sceptique l’avocat en droit administratif Gilbert Sindres. À mes yeux, la seule façon de faire tenir un arrêté de ce type serait d’expliquer un risque de trouble à l’ordre public et l’impossibilité du maintien de l’ordre en raison d’un rassemblement hostile par exemple.” Les divers appels à des rassemblements contre l’événement sur les réseaux sociaux pourraient alors tomber à pic pour appuyer l’arrêté du maire.

Le préfet de police en arbitre

Le premier qui devra examiner l’arrêté sera le préfet de police, Laurent Nunez. Dans le cadre du contrôle de légalité, il lui incombera de le valider ou de le retoquer. “Certains élus m’ont saisi. Pour l’heure, je n’ai rien reçu du maire. Quand je l’aurai, je regarderai ça de près”, assure-t-il.

Il détaille ensuite les critères qui peuvent constituer ce risque de troubles dont le premier rejoint l’avis de notre juriste à savoir “la possibilité de troubles à l’extérieur”. Il ajoute par ailleurs “l’existence d’un processus de radicalisation  ou l’atteinte à la dignité humaine”. Dans ce dernier cas, la définition peut être large. “Les deux derniers exemples sont l’interdiction des concours de « mini-miss » qui porteraient atteinte à la dignité des enfants et l’obligation pour les maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre de contrôler et faire cesser les hébergements collectifs de salariés”, notait ainsi en 2014 le professeur en droit public Philippe Cossalter. Mais le burkini n’est pas interdit en France où seul est proscrit le fait de se masquer le visage dans l’espace public, par exemple avec une burka ou un voile intégral…

À l’heure du bilan, aucune des pistes dressées par le préfet de police ne semble coller à l’intention du maire des Pennes-Mirabeau. Alors, coup d’épée dans l’eau, coup de com ? Selon nos informations, la mairie s’est rapprochée d’un avocat afin de trouver des pistes juridiques plus solides. Une chose est sûre, Michel Amiel a l’intention d’ouvrir d’autres pistes moins cœrcitives pour faire annuler l’événement. Regrettant de ne pas avoir été consulté en amont, il recevra le patron du parc aquatique lundi prochain pour tenter de le ranger à ses arguments.

De son côté, la trésorière de l’association s’est étonnée de la situation auprès du Lab. “Je ne vois pas ce qu’on peut nous reprocher à part de pratiquer notre religion. Nous sommes dans un pays laïque et chacun doit pouvoir pratiquer son culte comme il l’entend.” 

Précision : la loi du 2 mars 2011 proscrit le fait de se dissimuler son visage dans l’espace public et non pas le port d’une tenue religieuse en particulier.

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Commentaires

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  1. Titi du 1-3 Titi du 1-3

    Grossier coup de com du maire qui parle de dignité, le qualifier d’homme de gauche me parait inapproprié quand on connait son parcours et subit les résultats de ses décisions.

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  2. jacques jacques

    Amiel “de gauche”?? tu dis ça à un cheval de bois, il te donne un coup de pied!

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  3. Regarder2016 Regarder2016

    En effet cette association est libre d’organiser cette réunion : ou est le trouble ?

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  4. Paul_ Paul_

    Bonjour @LaRédaction,

    Pour les moins informés d’entre nous, au regard de l’affiche qui illustre l’article:

    – quelle est la différence entre un burkini et un jilbeb de bain ?

    – pourquoi autoriser les garçons jusqu’à dix ans ? (corollaire : interdire les garçons de 11 ans et plus) Cet âge représente-t-il quelque chose ?

    Merci.

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    • Lisa Castelly Lisa Castelly

      Bonjour,
      En parcourant la page facebook de l’association, on peut déduire a priori que Jilbeb de bain et Burkini sont des déclinaisons du même principe : une tenue couvrante, voile intégré, dans un tissu adapté pour le bain. Le premier semble être plus large que le second, dont les formes varient beaucoup. Quand à l’âge des garçons, je ne peux pas vous fournir de justification précise.
      Mais nous reviendrons certainement sur ces phénomènes de société prochainement sur Marsactu.

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    • Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

      Il me semble que l’âge en question correspond au seuil théorique de la puberté, au-delà duquel les garçons sont censés être séparés des femmes au hammam, etc. Cf. le beau film “Halfaouine, l’enfant des terrasses”, de Férid Boughedir.

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  5. Jean Pierre RAMONDOU Jean Pierre RAMONDOU

    Je vous invite à consulter le site internet de l’association Smile 13.
    Cette association reçoit-elle des subventions publiques ?

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    • Lisa Castelly Lisa Castelly

      L’association assure que non.

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  6. barbapapa barbapapa

    S’il faut une justification de “trouble à l’ordre public” au préfet, je lui certifie que je suis plus que troublé par cette affiche, et par cette manifestation et ces pratiques obscurantistes !
    Ces comportements nauséeux font que des jeunes filles n’osent plus se promener en short, des femmes et jeunes filles n’osent plus se baigner seins nus à la plage, des jeunes filles n’osent pas sortir sans un voile dans leur cité, etc.
    Quand des fascistes se rassemblent en privé, il y a aussi trouble à l’ordre public, et on interdit ces rassemblements.

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    • Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

      A ce propos, rappelons ce qui s’est passé à Toulon il y a peu, où une jeune fille qui se baladait en short s’est fait agresser par d’autres jeunes filles qui jugeaient sa tenue “irrespectueuse” : http://www.varmatin.com/faits-divers/bonjour-je-suis-une-salope-le-coup-de-gueule-de-maude-18-ans-insultee-a-cause-de-son-short-57501

      “Irrespectueuse” de quoi ou de qui, l’histoire ne le dit pas, et sans doute les auteures de l’agression ne le savent-elles pas elles-mêmes. Selon l’agressée, elles “n’ont visiblement pas apprécié tous [ses] arguments (…) en faveur de l’égalité homme-femme et de la liberté de disposer de son propre corps…” Egalité, liberté, tiens, ça me rappelle quelque chose, ces mots qui apparemment ne veulent rien dire pour certains.

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  7. Alain Fourest Alain Fourest

    Permettez-moi de trouver très regrettable que la rédaction de MARSACTU ai jugé nécessaire de relayer cette information au risque de tomber dans le piège d’une manipulation .

    De quoi s’agit-il : D’un banal projet de sortie d’une journée à la piscine afin, selon les organisateurs (trices ?) d’offrir à des femmes et qui n’aurait jamais dû être connu au-delà d’un quartier de Marseille un moment de détente. Sans doute, les personnes à l’origine de l’affiche annonçant cette sortie ont cherché un peu à provoquer sans en maîtriser totalement les effets ou plus simplement n’en n’ont mesuré les conséquences. Rappelons qu’à ce jour que ce projet, s’il a lieu respecte, la légalité républicaine.

    L’inflation médiatique quasi-instantanée de ce qui aurait dû demeurer au mieux qu’un simple fait-divers mérite d’approfondir les motivations de ceux qui en sont à l’origine. C’est là que le travail des journalistes professionnels de MARSACTU doit jouer son rôle et nous permettre de comprendre. : Qui a fait le coup journalistique ? Qui a participé a sa diffusion ? qui en a exploité les retombées en interrogeant le maire des Pennes-Mirabeau Michel AMIEL sur son lieu de vacances ? Jean Claude GAUDIN, Valery BOYER etc …Les réactions scandalisées de ces notables étaient clairement attendues sinon sollicitées. Malgré leurs dénégations, Ils sont habitués à jeter de l’huile sur le feu. Il y a eu sûrement beaucoup d’autres réactions de la même veine qu’il serait trop long à citer.

    A ce jour, le mal est fait et les femmes musulmanes des quartiers nord de Marseille et d’ailleurs sont une fois de plus stigmatisées et ne pourront peut-être même pas profiter tranquillement d’une journée au bord de l’eau.

    A Marseille, la fracture géographique, sociale, ethnique, religieuse, s’élargit. Les bonnes intentions et les bonnes paroles de Marseille-Espérance n’y peuvent plus rien !

    Alain FOUREST

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    • Titi du 1-3 Titi du 1-3

      Tout à fait d’accord avec vous, les réactions indignées à cette initiative m’effraient .
      N.B: on peut vivre ensemble tout en vivant par choix différemment dans un lieu privé.

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    • Julien Vinzent Julien Vinzent

      Bonjour, cette question était le sujet de notre “Mot au lecteur”, qui était censé accompagner la newsletter hebdomadaire ce samedi matin. (en raison d’un souci technique, elle n’a pas pu être envoyée)

      “Voilà un sujet de dissertation pour des étudiants en journalisme : à quel moment la déclaration d’un parlementaire sur Twitter ou Facebook constitue-t-elle un fait journalistique ? Cette question (ou plutôt sa version simplifiée) a nourri les débats de la rédaction de Marsactu cette semaine. Mercredi, la députée et maire de secteur (LR), Valérie Boyer, puis le sénateur et maire de secteur (FN), Stéphane Ravier, ont dénoncé et lancé la polémique “journée burkini à Speed water”.

      Les deux parlementaires entendaient dénoncer la location par une association marseillaise de ce parc aquatique à destination de femmes libres de porter ce jour-là des habits de bain islamiques. Des confrères ont aussitôt relayé ces dénonciations, donnant corps à la polémique. Nous nous sommes également collectivement posé la question du traitement adéquat. Nous avons écarté ce sujet du programme du jour, même sous la forme d’une reprise. En revanche, nous avons repris l’article du Parisien sur la décision de Michel Amiel, le maire des Pennes-Mirabeau, où est sis l’ancien Aqua City, d’interdire la manifestation.

      Nous avons jugé – mais cela fait débat – que cette décision du maire et sa justification étaient des faits qui méritaient vérifications et commentaires. Cette décision collective se justifie par la volonté de ne pas céder à l’immédiateté, accentuée par le recours aux réseaux sociaux. Attendre un peu nous a permis d’avoir un vrai sujet journalistique à traiter. Attendre encore, une fois le soufflé médiatique retombé, doit aussi nous permettre d’interroger ces femmes qui font le choix de la séparation au nom de conviction religieuse. Et pour cela, il faut le temps de la rencontre et du dialogue.”

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  8. Tarama Tarama

    C’est un lieu “privé” mais public… un parc de loisir (pas une piscine particulière).

    Il est bien dommage que les femmes pratiquant cette religion soient amener à se couper du monde pour la vivre…
    Et personnellement, quand j’en vois à la plage se baigner toutes habillées ou avec ces nouveaux équipements (“burkini”, etc.) et le mari qui se dore la pilule tranquillement en bermuda à côté…

    Une partie de la gauche, au nom de la défense des opprimés s’en vient à défendre des pratiques religieuses et communautaristes qui sont un carcan pour les femmes et véhiculent des conceptions bien rétrogrades. C’est bien dommage également, et un basculement de valeurs.

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    • Titi du 1-3 Titi du 1-3

      ok, c’est un lieu privatisé pour l’occasion.

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    • Lafcadio Lafcadio

      C’est un lieu recevant du public, ce qui n’en fait pas moins un lieu privé. Je suis d’accord pour dire qu’il faut continuer le combat idéologique contre toutes les formes de bigoterie, toutefois tenter d’interdire l’événement par des arguties juridiques me semble contre-productif.

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