Fausses procurations : le parquet requiert du sursis et jusqu’à dix ans d’inéligibilité
Il réclame ainsi, comme peine la plus lourde, 10 ans d'inéligibilité (le maximum), 3 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour l'ancien maire des 11/12 Julien Ravier.