Vers un recours contre l’enquête publique sur le terminal de Mourepiane
“Une parodie de concertation, une mascarade démocratique”. C’est ainsi que les associations de riverains décrivent le déroulement de l’enquête publique relative au futur terminal combiné de Mourepiane. L’équipement, destiné à accueillir des trains et des camions de conteneurs, sera situé dans l’enceinte du port et fait l’objet d’une enquête publique que contestent les habitants. “Là, c’est le port qui ordonne et le port qui décide”, a déploré Lucienne Brun, présidente de l’association Cap au Nord hier lors d’une réunion publique sur le sujet.
Associée au comité d’intérêt de quartier (CIQ) de Saint-André, l’association compte déposer un recours administratif contre l’enquête publique qui dure jusqu’au 6 novembre. Elle estime que l’État, au travers de la préfecture, serait seul compétent pour la mener. Or de prime abord, si effectivement la plupart des enquêtes publiques sont organisées par la préfecture, la loi prévoit d’autres cas de figure : “Lorsque le projet est porté par une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics, même si l’autorisation ou l’approbation de ce projet relève d’une autorité de l’État, la responsabilité de l’ouverture et de l’organisation de l’enquête publique appartient à l’autorité décentralisée.”
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