Une chambre de la presse pour 2025 au tribunal judiciaire de Marseille

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Bref
le 24 Avr 2024
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Au tribunal judiciaire de Marseille, une nouvelle chambre verra bientôt le jour : celle de la presse. Attendue pour 2025, cette chambre numéro 13 réunira un président et des assesseurs spécialement formés pour juger les contentieux prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, écrit le quotidien La Provence.

Affaires de diffamation, d’outrages ou encore d’injures publiques seront jugées une fois tous les deux mois. “Il a été estimé que la technicité du contentieux de la presse, la spécificité de ses règles procédurales et la nature du contentieux de presse légitimaient la création d’une chambre ad hoc, dédiée au jugement des délits de presse […] ” précise le tribunal à nos confrères, qui indiquent par ailleurs que ces dernières années, à Marseille, ces dossiers ont eu pour principaux protagonistes Didier Raoult ainsi que son entourage.

Source : La Provence

Commentaires

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  1. barbapapa barbapapa

    Ces juges seront-ils formés à sévir contre les “procédures baillon” et les “procédures abusives” ?

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    • petitvelo petitvelo

      Question primordiale tant qu’il reste un peu de presse libre

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