Une amende de 60 000 € pour une compagnie maritime qui utilisait un carburant trop polluant
Une première. La compagnie maritime allemande TUI Cruises Gmbh devra payer une amende de 60 000 euros a annoncé ce mardi 17 mai la procureure de la République par communiqué. En 2018, celle-ci avait utilisé un carburant avec une teneur en soufre trop importante sur un de ses navires de croisière lors de son entrée dans le port de Marseille.
L’amende fait suite à la validation d’un accord conclu le 15 avril dernier avec la société allemande. C’est la première fois que le tribunal judiciaire de Marseille valide une convention judiciaire d’intérêt public environnementale, une possibilité qui existe depuis 2020.
Commentaires
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60 000 euros pour une compagnie maritime, c ‘est comme si j’avais pris un PV à 15 euros…je paye et je la ferme !
pas de quoi s’extasier.
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Faible amende ! Par ailleurs, peu (ou pas) de contrôles des émissions de fumées à la sortie des cheminées : à quand un changement du droit maritime ?
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