Un recours contre le passe sanitaire dans les centres commerciaux des Bouches-du-Rhône

Un recours en référé-liberté a été déposé devant le tribunal administratif de Marseille par plusieurs particuliers et commerçants. Ce référé vise à casser l’arrêté préfectoral pris le 16 août dernier qui a rendu obligatoire le passe sanitaire à l’entrée des centres commerciaux du département. 16 centres commerciaux sont concernés par cette décision, dont 7 à Marseille. Selon Didier Bessadi, l’avocat des requérants, “cette décision remet en cause la liberté de commerce et d’entreprise ainsi que la liberté d’avoir accès à des biens de première nécessité.” 

L’audience pour trancher sur ce recours devrait avoir lieu au plus tard la semaine prochaine. Cette initiative fait suite à plusieurs autres recours déposés partout en France. Dans les Yvelines, en Essonne et dans le Haut-Rhin, ils ont abouti à la suspension de la mesure préfectorale. Pour ces départements, l’État a déjà annoncé faire appel et ce sera donc au conseil d’État de trancher.