Un possible plaider-coupable pour Jean-Claude Gaudin, dans l’affaire des heures sup’ bidons
Jeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Le parquet national financier (PNF) a pointé les conditions d’octroi d’heures sup’ (abusives ou fictives) par l’ancien maire et six cadres municipaux. Tous pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour “détournement de fonds publics par négligence”.
D’après La Provence, qui cite une source proche du dossier, “il semble que le parquet de Paris ne soit pas opposé à un plaider-coupable à la française, c’est-à-dire à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité” Cette CRPC permet, si l’accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés, de se voir proposer, par le procureur, une ou plusieurs peines, sans procès. Les sept mis en cause encourent 15 000 euros d’amende et au maximum un an de prison.
Si les mis en cause refusent le plaider-coupable, l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris aurait lieu au mois de juin prochain
Source : La Provence
Commentaires
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Plaider coupable.Trop facile.
15 000 euros pour Gaudin, une rigolade, un mois d’indemnités sénatoriales, alors que ses obligés ont bien encaissés pendant des années.Un an de prison au maximum et vu son âge, alors que cela a duré pendant des années,aura du surcis.
Foutage de gueule.
Pour mémoire : Code pénal article 313-3 avec Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Un élu de la République qui truande, va écoper 3 fois moins qu’un voleur de Clio.
Chercher l’erreur, ce qui explique d’ailleurs que beaucoup de truands font de la politique, ou que beaucoup d’avocats en font aussi, certains ont bien analysés le risque.
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SCANDALEUX
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Ne faudrait-il pas, a minima, qu’ils remboursent les sommes indûment versées à leurs amis ?
La Ville de Marseille est pauvre nous disait Gaudin et Benoit Payan tient le même discours aujourd’hui, le 2e ne pourrait-il pas demander le remboursement de ces sommes au 1er pour renflouer les caisses ?
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OUI bien sûr, l’amende d’un montant ridicule, après tout ‘selon que vous serez puissant ou misérable’ depuis quelques siècles ! mais surtout REMBOURSER la (les) collectivité(s) dont le budget a été directement impacté par les détournements en question … il faut donc chiffrer le montant de ces détournements au fil des années, et en effet renflouer les caisses – par des saisies conséquentes de liquidités et/ou de biens meubles ou immeubles. Y compris en CRPC, il est RESPONSABLE (sur ses biens) des sommes détournées.
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