UHU : la justice confirme le changement de gestionnaire

Bref
le 17 Nov 2014
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Le nouveau gestionnaire de l’unité d’hébergement d’urgence sera bien l’association de médiation sociale (AMS). En effet, ce lundi, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les requêtes déposées par l’Armée du salut, précédent gestionnaire du site et candidat malheureux à un appel à candidatures lancé par la Ville il y a un an. Elle avait saisi la justice avant le passage de relais à l’association spécialisée dans la médiation, prévu le 31 octobre.En référé, le tribunal n’a pas retenu les arguments exposés par l’Armée du salut qui contestait la manière dont la Ville avait opéré au renouvellement du contrat de gestion de cet équipement. Or, le tribunal a considéré qu’il ne s’agissait pas là d’un “marché concurrentiel” et “qu’en outre, la prestation de services fournie l’est sans aucune contrepartie économique”. Cette décision vient conforter la Ville et l’Etat qui avaient conjointement validé le choix de la Ville malgré une levée de boucliers des associations du secteur.En effet, à plusieurs reprises, plusieurs associations spécialisées dans la prise en charge de la précarité ont publiquement exprimé leur opposition au choix d’AMS dont la spécialité relève plus de la prévention de la délinquance que de l’hébergement et la prise en charge de la grande misère. Désormais dans l’opposition municipale, l’ancienne secrétaire d’état à la lutte contre l’exclusion Marie-Arlette Carlotti s’était fendue d’un courrier à sa remplaçante, Ségolène Neuville, pour tenter d’obtenir des réponses de la part des services de l’Etat.Ci-dessous, l’ordonnance du tribunal :    Correction : mardi 18 novembre, suppression de la mention de marché public et commission d’appel d’offres. Le conseil de l’Armée du salut a introduit un recours pour faire reconnaître comme un marché public ce qui était un appel à projets, non soumis aux règles de concurrence. Par ailleurs, les deux projets d’AMS et de l’Armée du salut ont été examinés par les services de l’Etat et de la Ville avec des allers retours entre les associations et les services concernés.

Mat_

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